Arbitrage : mise en examen confirmée pour Bernard Tapie et Stéphane Richard (Orange)

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Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'Économie et actuelle directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a été mise en examen pour négligence.
Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'Économie et actuelle directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a été mise en examen pour "négligence". (Crédits : reuters.com)
La Cour d'appel a rejeté la demande d'annulation : l'homme d'affaires, le patron d'Orange et les trois autres protagonistes restent mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes.

La justice se poursuit. La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi 15 janvier les demandes d'annulation de mise en examen de cinq protagonistes de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dans l'affaire Tapie, dont celle de l'homme d'affaires, ont annoncé à l'AFP des avocats.

Outre Bernard Tapie, restent également mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi. Un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n'avait pas déposé de requête.

Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'Économie et actuelle directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a été mise en examen pour "négligence".

"Simulacre d'arbitrage"

L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires.

Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes. Stéphane Richard a ainsi été entendu en milieu de semaine. Les autres mis en examen devraient suivre.

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Commentaires
a écrit le 28/01/2015 à 14:05 :
l'etat n'aura pas gain de cause ce monsieur a eu addidas pour 1 francs et la revendu il semble que la banque est sous estimez volontairement le prix de vente afin de faire une plus value .Je ne voit pas comment l'arbitrage peut etre en sa defaveur
a écrit le 23/01/2015 à 11:37 :
il on du organiser quelque chose de trop bien ficelé pour que tapis touche et que d autre sont arroser au passage , mais ca c est la justice qui va le démontrer
a écrit le 16/01/2015 à 9:20 :
Adidas représente une valeur de 4 milliards 242 millions de francs que le crédit lyonnais à frauduleusement encaissés, à l’insu de la son client (Bernard Tapie), de 1993 à 1995 !
Tapis devrait logiquement gagné son procès contre Le crédit Lyonnais si la justice avait fonctionné normalement.
a écrit le 15/01/2015 à 12:32 :
ce dossier montre bien que la france est un republique bananiere
avec une justice a la botte du pouvoir .
a écrit le 15/01/2015 à 11:22 :
"avec l'aval de l'exécutif de l'époque". Alors pourquoi l'exécutif (= le premier responsable) n'est pas mis en examen ?
D'autres articles de journaux ont parlé qu'un homme inspire la terreur, mais la Justice devrait-elle être au-dessus de cela et ne pas s'arrêter aux lampistes ?

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