Compétences territoriales : le Sénat détricote tout le projet gouvernemental

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Le Sénat a refusé que les régions prennent en charge des compétences jusqu'ici détenues par les départements: voirie, collèges, etc.
Le Sénat a refusé que les régions prennent en charge des compétences jusqu'ici détenues par les départements: voirie, collèges, etc. (Crédits : reuters.com)
Contrairement au souhait du gouvernement, le projet de loi répartissant les compétences entre communes, départements et régions ne fait pas l'objet d'un compromis au Sénat. La majorité sénatoriale a refusé d'entériner le transferts de compétences jusqu'ici dévolues aux départements au profit des régions. Il en va notamment ainsi des collèges et de la voirie.

Et dire que le gouvernement espérait parvenir à un compromis avec le Sénat sur la loi portant nouvelle organisation des territoires de la République (NOTRe). C'est raté, le Sénat - qui a rebasculé à droite à l'automne 2014 - fait de la résistance... et même plus. Il s'applique lentement mais surement à détricoter étape par étape le projet de loi défendu par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
L'objet du projet de loi était de redéfinir et de clarifier « qui fait » quoi au sein des collectivités locales, a savoir les régions, les départements, les communes et les communautés de communes. L'idée centrale étaient de confier les compétences économiques aux régions et sociales aux départements. Quant aux communautés de communes, il était prévu de relever le seuil d'intercommunalité de 5.000 à 20.000 afin de donner « davantage de capacité à agir au niveau des bassins de vie ».
Mais, comme il fallait s'y attendre depuis que la commission des lois du Sénat, en décembre 2014, avait déjà profondément amendé le texte gouvernemental, les Sénateurs ne l'entendent pas de cette oreille.

Le Sénat refuse de remonter le seuil des intercommunalités

Examiné en séance publique depuis le 13 janvier, le projet de loi est censé être voté le 27 janvier avant de partir pour l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire est que le texte qui arrivera devant les députés ne ressemblera pas vraiment à celui initialement souhaité par le gouvernement. En dehors de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, quasiment toutes autres les novations souhaitées en matière de transfert de compétences ont été supprimées par le Sénat au nom de la défenses des territoires et du besoin de maintenir la « proximité ».
Ainsi, le Sénat s'est opposé à une très large majorité dans la nuit du 19 au 20 janvier au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants que propose le gouvernement. Les sénateurs trouvent artificiel de vouloir marier des communes parfois très éloignées, notamment dans les territoires ruraux. Pourtant, le gouvernement avait prévu des dérogations dans les régions où la densité de population est faible.

De même, contrairement à l'avis du gouvernement, les sénateurs ont confié le service public de l'emploi sous la responsabilité des régions. Marylise Lebranchu, elle, si elle était favorable à des expériences ou des innovations locales, souhaitait tout de même que la gestion de la politique de l'emploi reste au niveau national pour assurer une certaine cohérence. Il est évident que les députés reviendront sur la décision des sénateurs.

Les collèges restent aux départements

C'est également le principe de « proximité » qui a guidé le Sénat à transférer aux régions un certain nombre de compétences jusqu'ici dévolues aux départements. Ainsi, s'il y a eu un certain consensus pour que les régions soient jugées compétentes pour gérer les transports routiers non urbains, en revanche, les sénateurs ont exclu les transports scolaires de ce transfert, ils demeurent donc à la charge des départements. Il en va de même des routes départementales qui restent aux... départements les sénateurs estimant que « la construction et l'entretien d'une voirie réclamaient une gestion de proximité pour une capacité de réaction rapide ».

Surtout, point très sensible, les sénateurs ont décidé que les collèges resteraient également de la responsabilité des départements « compte tenu du coût que pourrait faire engendre ce transfert » aux régions. Là aussi, Marylise Lebranchu s'était pourtant montrée ouverte, estimant que dans chaque région une « conférence territoriale de l'action publique » devait éventuellement régler les problèmes de répartition des compétences en décidant « qui fait quoi ». Mais les sénateurs ont préféré ériger en principe que les collèges restent aux départements.
Et ce n'est sans doute pas fini, puisque d'ici la fin de l'examen du texte la semaine prochaine, 450 amendements restent à examiner. On est vraiment bien loin du compromis...

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a écrit le 23/01/2015 à 11:17 :
Il ne faut pas s'attendre à ce que les sénateurs acceptent de piétiner leur pré-carré. (lol!)
Sinon la politique de l'emploi doit être régionale car les emplois ne sont pas partout les mêmes.
ex PACA et le tourisme, aquitaine et l'industrie aéronautique, pays de la loire/bretagne et agroalimentaire.
Pourquoi former des techniciens en aéronautique en pays de la loire alors qu'on en manque en agronomie ou qu'on manque de charcutiers.
Chaque région doit garder sa spécificité et des formations adaptées à la région, ça fera de grosses économies et boostera l'industrie locale.
Réponse de le 22/04/2015 à 11:02 :
Parce que la région Pays de la Loire est la deuxième région aéronautique de France avec plus de 10 000 emplois et plusieurs centaines à pourvoir...
a écrit le 22/01/2015 à 20:14 :
Vous devriez plutôt parler d'incompétence territoriale!!!
a écrit le 22/01/2015 à 10:52 :
A quand la suppression du Senat qui au final ne sert pas à grand chose si ce n'est à bloquer l'avancement des projets de lois. Surtout que la dernier mot revient à l'assemblée nationale.
Je suis sur que si l'on lancait un référendum sur ce sujet, on aurait une majorité pour la suppression du Senat (ce qui ferait de sacré économie).
A quand la possibilité donnée au citoyen de lancer des référendums pour une plus grande démocratie ? ça aussi ce serait bien !
a écrit le 22/01/2015 à 9:50 :
Ah bah oui, c'est difficile d'abandonner ses rentes. Même si on sait qu'il faut simplifier le mille feuilles administratif. Alors, qui est pour perdre son mandat et ses sous pour l'intérêt général ?

Pour l’intérêt quoi ?
a écrit le 22/01/2015 à 8:41 :
L’hypocrisie d'une "décentralisation" qui se centralise pour mieux diluer la France dans l'UE!
a écrit le 22/01/2015 à 7:42 :
Chaque petit seigneur local ne veut rien lâcher de son pouvoir, car c'est justement le pouvoir le moteur de ces politiques, c'est pour cela qu'ils s'y accrochent toute leur vie ou font tout pour y revenir.
a écrit le 21/01/2015 à 23:20 :
Pour le seuil des intercommunalités, c'est comme pour les mandats, c'est les mandats postaux?
Les politiciens européistes et autres gaypéistes de la fête au village gauloise, n’aurait-on pas des heureux du village qui se prennent pour des modèles alors que ce sont des cancres, du genre la fliotte à l’école comme modèle universel ou Jeanne d’Arc et Napoléon à la poubelle c’est douteux. C’est forminable, La Fayitte nous voilà ! N’aurait-on pas des pyromanes qui voudraient faire péter le système par le maximum du chômage et les bulles sur le logement avec l’économie de la pénurie alimentaire par l’augmentation des prix? Fera-t-on de l’inflationnisme mortifère ou de la confiscation de comptes avec une panique bancaire alors qu’on lit les banques ne sont pas fiables, chouette, une socialisation ! Et -25% de pib en Grèce en quelques années, on applaudit la performance !
a écrit le 21/01/2015 à 22:48 :
Compétence termitoriale ou impéritie générale?
Nous élisons les conseillers généreux d'ici 2 mois. Vu le chômage et manifestement pas la moindre initiative si ce n'est l'augmentation qu'on annonce jusqu'en 2016 et vu l'ampleur des déficits et la taille de la croissance, les électeurs tailleront-ils dans les rangs des conseillers après que le gouvernement ait taillé dans les rangs des actifs.
aurons-nous une charette de représentants, un équarissage électoral des tyrans assis sur leur tas de chômeurs sud européens et puis une autre et puis une autre, comme les pentes glissantes du produit par tête, de la croissance et de l'emploi, ou de l'automobile! Pauvre Roland!
Pour la balance des paiements, on aurait des pieds de plomb à l'export ou bien des incompétents?
Pour l'euro, on compte flinguer la monnaie?
A quand le barbier de Séville pour raser les tyrans chômagistes, la coupe ras des collaborationnistes de la demande euro!
a écrit le 21/01/2015 à 20:45 :
On est des flêches, des rapides, de bonnes têtes de vainqueur à la Vercingétorix dans cette Europe vieillissante ? Aux USA la population est plus jeune et le sud se désertifie, 400 000 espagnols auraient quitté le pays, voilà la déportation européenne de masse !
Repasseuse au sénat c'est le double des autres... on fait dans l'emploi réservé?
a écrit le 21/01/2015 à 20:41 :
Alors à Davos on bavarde sur la croissance européenne ? Que fait l’Etat français ? Il paye les études de certains fonctionnaires à qui il donne un emploi ensuite et les autres doivent s’endetter pour leurs études et doivent ensuite se débrouiller par eux-mêmes. L’Etat ne fait ni croissance ni emplois, ni place aux diplômés qu’il forme et il fabrique le chômage, il refuse de sortir des pré-retraités de 50 ans. Deux poids deux mesures… On nous sort des déficits à couvrir et on aurait une dette à rembourser ? Voila un système de rentiers qui ne produit rien. A quand le remboursement des dettes, les mises en retraites et la baisse des prix pour l’économie subprime ? Pourquoi ne pas doubler les codes et le nombre de fonctionnaires. N’oublie-t-on pas quelques fonctionnaires chômeurs ?
Aux élections des départements, y aura-t-il sanction? Donc combien décollent?
La deuxième lecture, c'est pour les illétrés d'Etat?
L'Etat ploum ploum en pantoufle fait de la croissance et des emplois.
a écrit le 21/01/2015 à 20:22 :
L'assemblée adoptera le projet en 2° lecture ,ce qui revient à dire que le sénat ne sert à rien ,si ce n'est comme maison de retraite des anciens députés ,et cela coûte très cher à notre pauvre Pays .
a écrit le 21/01/2015 à 20:21 :
A quand une réforme du Sénat ? une maison de retraité dorée qui coute aux contribuables et ne sert strictement à rien puisque l'An a toujours le dernier mot.
De toute façon, la réforme territoriale est foutue d'avance; les roitelets et barons locaux s'accrochent à leurs pouvoirs même si cela doit détruire le pays. L’intérêt général ne compte pas pour eux. Il y'a tant à faire (suppression des CG, des 36000 communes, des sous préfectures inutiles, des CCI etc ... Bref, un retour aux missions régaliennes).
a écrit le 21/01/2015 à 19:14 :
Il est certain que le Sénat pardon l’inutile hémicycle qui correspond plus à une place de rentier freinera tout changement des territoires, ne pas oublier qu’il ne représente pas les citoyens mais la caste des, parait il, grands!!!électeurs dont un grand nombre ne sont élus que par quelques pour cent bien loin de la majorité des inscrits plus 1 voix, donc sur le fond les sénateurs usurpent leur place . Ne pas oublier également que les partis casent dans le sénat ceux qui doivent laisser leur place à un autre plus en odeur de sainteté ou qui risque de perdre un poste ou pour service rendu non pas à al France mais aux partis politiques. Le sénat est l’assemblée type de l’inutilité car ses choix sont sans valeur législative une caste qui coûte plus de 330 millions par an avec une cagnotte retraite d’1 milliard alors que l’Etat cherche de l’argent il préfère taxer le citoyen lambada et maintenir l’opulence de ces élus inutiles, en fait le sénat est le grand scandale droite gauche confondues de la république bananière française. Alors son di tricotage un truc qui compte pour du beurre. Il faut supprimer au moins la moitié des communes donner du pouvoir aux intercommunalités supprimer les départements et faire de nos régions des « länders » à l’allemande, mais la nous touchons au garde manger de la classe politique et oui on ne supprime pas ce qui rapporte aux politiques à défaut de valoir un Kopeck et de rendre service à la France
a écrit le 21/01/2015 à 18:29 :
Et si on supprimait le sénat qui nous coûte cher et qui ne sert a rien !
a écrit le 21/01/2015 à 18:12 :
Les sénateurs se rende t ils compte qu ils sont à des à des années Lumière de l intérêt général? Drôle pour des gens qui se cachent derrière la notion de proximité..
a écrit le 21/01/2015 à 17:44 :
Bon
Va t on se rendre compte un jour que l'on paie des Elus pour pas gran chose : les travaux du Sénat (même s'ils sont pertinentes ? ) vont etre annihilés par les députés qui auront le dernier mot !

Bref on aura perdu encore du temps et beaucoup d'argent ...que l'on aurait pu mettre ailleurs !
a écrit le 21/01/2015 à 17:07 :
L'Assemblée Nationale et Le Sénat, sont très utiles. L'approche des dossiers par le Sénat est précieuse. Il faut réduire de 577 à 349 le nombre de Députés, et de 349 à 211 le nombre de Sénateurs. En Réforme Territoriale : la seule réaliste et efficace et économique consiste à faire aller sièger les Conseillers Généraux élus par leur Canton, au plus près des réalités à La Région. Donc supprimer les Conseillers Généraux Inconnus de tous, Et donc supprimer les Hotels de Départements : devenant une annexe départementale de la région, au service des usagers et acteurs Economiques et Sociaux. Supprimer le Conseil Economique et Social, et rendre la Loire Atlantique à la Bretagne. Et laisser l'Alsace : véritable Alsace.
Réponse de le 21/01/2015 à 17:14 :
Il faut lire "supprimer les Conseillers Régionaux inconnus de tous" car élus sur un scrutin de liste.
Réponse de le 22/01/2015 à 7:36 :
Alsacien, comme vous peut-être, je me gausse des gesticulations de la classe politique alsacienne, du moins de la partie qui a tout fait pour torpiller le projet de fusion de nos 2 départements en une entité unique en 2013. Si ce projet avait abouti les revendications "d'indépendance" vis à vis des 2 autres régions de l'Est auraient été plus crédibles. Mais voilà, là aussi les intérêts personnels courtermistes ont aussi frappé.
Quand au sénat, qu'il disparaisse purement et simplement, ainsi que tous les "machins" qui permettent de recaser les "copains" non réélus ou "écartés", le déni même de la démocratie. Une exception, le parlement européen, en interdisant cependant le "recyclage", mal français par excellence
Un alsacien assumé mais européen avant tout.
Réponse de le 23/01/2015 à 11:39 :
pour être cohérent régionalement, il faudrait faire disparaître la loire atlantique, nord loire Bretagne, sud loire pays de la loire, mais la j'entend les hurlements; la loire inférieure est une invention de la république alors que l'anjou, touraine maine sont des provinces attachées à leur histoire.
La vendée du fait des guerres communes avec le Choletais fait évidement partie des pays de la loire.
Quand à la Mayenne il faudrait la diviser en deux, marches de Bretagne à l'ouest maine à l'est.
Mais pour ça il faudrait un poil de cervelle à nos élus, tout comme notre ancien 1èr ministre opposé au retour de la Loire Atlantique en Bretagne, bien mal avisé, pas de chance il est Angevin.
Et la loire Atlantique mis à part quelques villages autour d'Ancenis n'est pas notre colonie à nous ligériens.
a écrit le 21/01/2015 à 16:41 :
Il est plus que temps de supprimer le senat .. Les navettes AN-senat sont ridicules . La politique partisane et politicienne de la majorite des senateurs est anti-democratique . Les senateurs sont plus interesses par leur carriere politique que par l'interet du pays . Il est temps d'organiser un referendum national qui pose clairement la question de la suppression du senat . Nous n'avons plus les moyens d'entretenir 348 senateurs .De plus leurs avantages (indemnites , retraites ,...) sont absolument indecents pour une mission devenue anecdotique ....
a écrit le 21/01/2015 à 16:22 :
De toute façon le sénat ne sert à rien sinon comme maison de retraite bien douillette.
a écrit le 21/01/2015 à 16:08 :
De toutes façons le dernier mot sera à l'assemblée. Le sénat peut détricoter, il ferait mieux de rester à tricoter chez lui. Ce qu'il fait d'ailleurs parfaitement quand on voit le taux minuscule de présence des sénateur dans leur palais.
a écrit le 21/01/2015 à 16:05 :
Il faut miser sur un pouvoir total aux métropoles. La régionalisation est déjà concept totalement dépassé, partout dans le monde ce sont les métropoles qui tirent l'économie, plus les régions. Mais comme on a toujours des trains et des trains de retard dans ce pays, on fait une réforme 20 ou 30 ans après... Dommage.
a écrit le 21/01/2015 à 15:55 :
conserver le millefeuille ...pour nous et continuer de gaver les copains DES copains ...ce merveilleux gâteau cancer économique de notre belle FRANCE
a écrit le 21/01/2015 à 15:50 :
Arrêtons de faire croire que les regroupements sont la panacée et qu'ils entrainent des économies c'est faux. le seul résultat concret c'est d'éloigner les citoyens de leurs élus pour confier les décisions a des technocrates à l'image de l'Europe qui devait nous amener monts et merveilles on voit maintenant le résultat. Les CDC n'ont pas fait preuve de leur efficacité mais elles ont entrainé des augmentation de dépenses de fonctionnement. il en sera de même pour les regroupements de régions. Je croyais aussi que les libéraux disaient pour les entreprises: Small is beautiful ce serait l'inverse pour les collectivités? En réalité en regroupant des machins on tue tue surtout la démocratie.
a écrit le 21/01/2015 à 15:45 :
Les sénateurs veulent garles les départements pour garder leur mandature et leur pouvoir.
Ou est l'interet générales messieurs. Vous gaspiller l'argent de vos électeurs!!!!!
a écrit le 21/01/2015 à 15:43 :
Il faut fermer le sénat qui est toujours contre toutes réformes !
Réponse de le 21/01/2015 à 15:56 :
+1, suppression du Sénat, du CESE, des CCI, 299 députés et nb de communes à diviser par 4, minimum....après ça nos impôts s'allègeront automatiquement

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