Le compte à rebours a commencé. Le 1er janvier 2016, la France ne comptera plus 22 régions mais 13. Avec cette réforme, le gouvernement espère faire une pierre deux coups : créer des régions plus fortes économiquement capable de rivaliser avec les Länder allemands, tout en simplifiant leur gouvernance, ce qui permettrait aux collectivités territoriales de réduire leurs coûts de fonctionnement.
En attendant cette échéance, existe-t-il un risque que les régions actuelles soient paralysées dans le domaine économique ? La question se pose. Elle continuera à se poser tant que les responsabilités dans le domaine économique des prochaines régions n'auront pas été précisées. A condition qu'une collectivité ait les capacités financières de lancer un projet d'investissement, ce qui, compte tenu de l'état actuel des finances publiques de la plupart d'entre elles, est assez rare, quel élu prendra-t-il le risque de lancer un projet d'infrastructure d'importance ?
" Tant que les compétences économiques exactes des nouveaux territoires n'auront pas été précisées, le risque d'inertie est très élevé ", avançait jeudi Michel Didier, le président de l'institut COE-Rexecode, invité des Matinales des travaux publics organisée à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Certes, en mettant fin à la clause de "compétence générale", le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République - dite " loi NOTRe " - actuellement débattue au Parlement confie de nouvelles compétences aux régions dans le domaine du développement économique, de l'attractivité, du développement des territoires et de l'emploi. Certes, les régions pourront adopter des " schémas prescriptifs " garantissant la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l'aménagement du territoire qui seront financées par une adaptation de la fiscalité. Mais qui prendra le risque d'agir avant le 1er janvier ?
Suppression des départements : l'exécutif déjugé ?
Par ailleurs, le flou existant sur l'avenir des départements vient ajouter à la complexité du dossier. Le Sénat a en effet décidé de laisser aux départements la gestion de la voirie départementale, des collèges, des transports scolaires tout en reconnaissant aux Régions un rôle de chef de file en matière de politique économique. De fait, la suppression prévue en 2021 de l'échelon départemental n'est plus vraiment d'actualité, bien que François Hollande, le président de la République et Manuell Valls, le Premier ministre l'aient successivement annoncé.
" Il va en effet falloir clarifier tout ça. Tel qu'il se présente aujourd'hui après son passage au Sénat, le texte ne convient absolument pas aux Régions, et il dément la volonté et les engagements du Président de la République, du Premier ministre. Il faut un arbitrage clair. L'Association des Régions de France a d'ailleurs demandé à rencontrer le Premier ministre avant l'arrivée du projet de loi devant l'Assemblée nationale. Il faut un vrai texte de décentralisation, et que l'on sache réellement qui fait quoi ", déclare Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France à La Tribune.
Le BTP est en panne
Pourtant, la construction et ,plus précisément, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), auraient bien besoin d'une relance des commandes publiques. " La construction est un secteur clé dans notre économie, pesant pour 5% du PIB, 25% de l'investissement et plus de 5% de la population active en France. Or, elle représente également près d'un quart des faillites et sa situation semble se dégrader fortement depuis quelques mois. Sa sortie de crise est essentielle et requiert des mesures de soutien adaptées, pour à la fois relancer les grands travaux, les rénovations de logements et la construction de logements neufs", commente Nicolas Delzant chez Euler Hermes. Depuis 2012, ce sont environ 15.000 entreprises du secteur qui sont placées chaque année en redressement ou en liquidation judiciaire ou, plus marginalement, en procédure de sauvegarde.
Dans ce contexte, le climat des affaires est glacial. Si elle s'est légèrement améliorée entre octobre et janvier, la conjoncture reste très morose, conséquence logique de la chute des carnets de commande, qu'elle provienne du secteur public ou privé.
L'Union européenne à la rescousse ?
Le plan de relance de d'investissement annoncé par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, peut-il prendre le relais ? Rien n'est moins sûr. La mise en place de ce plan, dont on devrait connaitre les détails en juin, prendra du temps. En concurrence avec ceux portés par ses voisins européens, les projets que présentera la France devront séduire la Banque européenne d'investissement (BEI) en charge de la sélection. Enfin, les investissements d'infrastructures ne seront pas les seules priorités du plan Juncker. Les réseaux d'énergie, les, télécommunications et les réseaux numériques à haut débit sont également dans son viseur.
" En attendant une éclaircie conjoncturelle, les réseaux d'infrastructures se dégradent. Il va bien falloir investir pour entretenir nos routes, nos voies ferrées. La qualité de nos infrastructures est citée au premier rang de nos atouts par les investisseurs étrangers. Il ne faut pas céder de terrain dans ce domaine ", prévient Bruno Cavagné, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
