Heures supplémentaires : faut-il rouvrir le débat sur la défiscalisation ?

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71% des Français favorables au retour de la défiscalisation des heures sup
71% des Français favorables au retour de la "défiscalisation des heures sup" (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)
Dans un sondage CSA, 71% des Français se disent favorables à la proposition de Nicolas Sarkozy de réintroduire la défiscalisation des "heures sup". Le gouvernement Valls a pourtant compensé cette suppression - pour les salariés aux plus bas revenus - en supprimant la première tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu.

Manifestement, Nicolas Sarkozy a du mal à convaincre les Français avec ses propositions en matière économique et sociale... A l'exception du retour à la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est du moins ce qui ressort d'un sondage CSA réalisé auprès de 1012 personnes pour le compte du quotidien Les Echos, l'Institut Montaigne et Radio Classique.

Dans son édition du 2 mars, le quotidien Le Figaro publiait un long entretien de Nicolas Sarkozy où l'ancien chef d'Etat exposait ses propositions économiques « alternatives » à la politique menée par le gouvernement de Manuel Valls. On y retrouvait beaucoup de « recettes » de l'ancien président suggérées lors de ses campagnes électorales de 2007 et 2012.

Ainsi, Nicolas Sarkozy proposait de rétablir le double mécanisme de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales de sécurité sociale des heures supplémentaires qui fût en vigueur entre 2007 et 2012, après le vote de la loi « Tepa » de 2007.

Il préconisait aussi de laisser à chaque entreprise le soin de fixer par accord l'essentiel des règles du droit du travail, une suppression de l'ISF, le retour au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en étendant cette disposition aux fonctionnaires territoriaux, élever à 63 ans l'âge de la retraite, etc.

Une Majorité opposée au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux

D'après le sondage CSA, aucune des mesures de Nicolas Sarkozy n'emporte l'adhésion réelle des Français. Sauf une : le retour à la défiscalisation des « heures sup ». Elle recueille 71% d'opinions favorables, contre 22% de jugements défavorables. Bien entendu, les plus favorables à ce rétablissement sont les actifs (77%) et même les personnes plutôt proches du Parti Socialiste sont pour (60%). Évidemment, les proches de l'UMP la plébiscitent (83%), tout comme ceux proches du FN (83%).

Les Français sont en revanche bien plus divisés sur le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans (58% d'avis défavorables contre 40% d'avis favorables) et majoritairement opposés (63%) au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Enfin, 65% des Français se disent opposés à la suppression de l'ISF (contre 29%). A noter que cette mesure est rejetée aussi bien par les sympathisants de l'UMP (55%) et de l'UDI (52%), que par ceux du FN (61%) ou de la gauche (77%).
Bref, Nicolas Sarkozy ne semble pas séduire avec ses propositions... sauf donc sur la défiscalisation des « heures sup ». Mais comment, à première vue, pourrait-il en être autrement. C'est la seule de ses mesures qui est susceptible de donner du pouvoir d'achat aux Français dans une période morose où les augmentations salariales se font rares.

D'ailleurs, la suppression de la défiscalisation fin 2012, une fois François Hollande arrivé à l'Elysée, avait été mal vécue par des Français qui y ont vu là une façon de rogner leur pouvoir d'achat. Surtout qu'ils étaient nombreux à en profiter. Ainsi, en 2010, à l'apogée de la mesure, 8,6 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus d'heures supplémentaires, soit 23,5% des foyers fiscaux. Sur ce total, les deux tiers (5,7 millions) étaient imposables et un tiers (2,9 millions) non imposable. Parmi les foyers imposables, 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.
A l'époque, les syndicats, notamment Force ouvrière (FO), s'étaient émus de la disparition brutale de la mesure pénalisante pour les foyers modestes. Ils préconisaient une sorte de compensation de remplacement, via par exemple une décote fiscale.

Un coût très élevé pour les finances publiques


Malgré quelques voix dans son propre camp - comme celle de Thierry Mandon, député PS de l'Essonne à l'époque et devenu ministre depuis - en faveur d'un geste sur les « heures sup », le président François Hollande avait dit « niet » le 15 septembre 2013 lors de son intervention sur TF1. Pour le président, comme d'ailleurs pour son ministre du Travail de l'époque Michel Sapin, ceci n'aurait aucun sens, alors que la France connaît des records en matière de chômage et que les finances publiques connaissent un tour de vis sans précédent.

De fait, s'agissant de l'emploi, il est certain que le recours facilité aux heures supplémentaires n'incite pas les entreprises à embaucher. Or, le taux de chômage atteint 10% et devrait encore progresser... Concernant les finances publiques, il faut aussi avoir à l'esprit que la mesure Sarkozy, selon des calculs de l'Institut Montaigne, avait un coût très élevé pour les finances publiques. Le coût des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales. Quant au coût de la défiscalisation des heures sup au titre de l'impôt sur le revenu, il s'élevait, lui, à 1,4 milliard d'euros. Au total, donc, la mesure Tepa « coûtait » à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine.

Pas question donc d'imaginer un retour à la situation antérieure. D'autant plus que, d'une certaine façon, le gouvernement a déjà fait un geste qui est venu compenser pour une partie des contribuables la fin de la défiscalisation. Mais la mesure n'a pas été présentée sous cette forme par Manuel Valls... Ce qu'il aurait sans doute dû faire, politiquement parlant.

Une mesure compensatoire

 Dans le cadre du pacte de responsabilité, la loi de finances pour 2015 a en effet supprimé la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5%. La nouvelle tranche débute désormais à 9.690 euros (au lieu de 6.011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples. Cette suppression de la première tranche du barème (qui s'appliquera donc la première fois pour les revenus perçus en 2014) est donc venue compenser en partie la suppression de la « mesure Sarkozy » puisque, répétons-le, parmi les foyers imposables qui bénéficiaient de la défiscalisation des « heures sup », 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.


Sans parler que, déjà, à la mi 2014, dans une loi de finances rectificative, il avait été décidé une réduction d'impôt (de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple) pour les personnes gagnant moins de 1.250 euros nets par mois en 2013. Selon le gouvernement, cela signifiait, par exemple, que pour un couple de salariés payés au Smic, effectuant chacun 12 heures supplémentaires par mois, il n'y avait plus d'impôt sur le revenu alors qu'il était jusqu'ici d'environ 350 euros.

In fine, pour les ménages salariés modestes, la suppression de la défiscalisation des « heures sup » a été compensée. Mais dans le tumulte provoqué par le débat sur le pacte de responsabilité et le « ras-le-bol fiscal » la mesure est passée inaperçue.

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a écrit le 14/03/2015 à 9:39 :
Je pense qu'il y a une méconnaissance de l'économie chez bon nombre de politiciens. Ce n'est pas la défiscalisation des heures supplémentaires qu'il faut faire, mais la défiscalisation des heures normales (celles qui sont contractualisées). De même il s'agit d'annualiser les heures contractualisées et de respecter un coût horaire minimum ; ceci peut être négocié par entreprise sans faire référence à une quelconque durée légale hebdomadaire. Les entreprises ne demandent pas 39h contractualisées (parfois elles demandent moins que 35h), elles demandent de la flexibilité (travailler plus quand il y a des clients, travailler moins quand il n'y en a pas) et un coût horaire moindre pour le SMIC (ce qui n'exclut pas de maintenir le revenu disponible des smicards par l'impôt négatif comme on le fait pour les emplois d'avenir). Enfin dans certaines fonctions publiques et dans certains endroits il faut recruter zéro fonctionnaire sur deux, voire bloquer les entrées sur un territoire et redéployer...dans d'autres cas au contraire (instituteurs du 93 par exemple), il faut recruter. Bref, beaucoup d'approximations dans toutes ces propositions...
a écrit le 10/03/2015 à 17:24 :
Ceux sont les ouvriers qui font des heures sup et en grande majorité ils ne sont pas ou très peu imposables.
a écrit le 10/03/2015 à 6:40 :
avec près de 470 niches fiscales en france on voudrait nous faire croire que cette exonération permettra de relancer la croissance et de créer des emplois
Cette niche fiscale n'a eu aucun effet sur la croissance comme tant d'autres
l'état dépense ou plutot se prive de plus de 75 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit annuel de la france. La cours des comptes et l'igf ont émis plusieurs rapports et à chaque fois dénonce plus d'un tiers de ces niches ne sont que des effets d'aubaines et ne bénéficient pas à l'emploi....Après 3 ans au pouvoir rien ou quasiment rien n'a été fait pour supprimer au moins le tiers de ces niches fiscales, sans parler des niches sociales.
Manque de courage politique, il faut supprimer celles ci et revenir à l'équilibre budgétaire.
a écrit le 10/03/2015 à 1:34 :
"Au total, donc, la mesure Tepa « coûtait » à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine."

Si on suppose que les bénéficiaires de ces mesures allumaient des BBQ avec les Euros de revenus supplémentaires ainsi dégagés, c'est exact.
Si on comprend que ces sommes, strictement nettes d'impôt et de charges, étaient perçues mensuellement et intégralement, ou presque, ré-injectées dans la consommation, cela procède d'une vision malthusienne de l'économie. Presque la même qui fait confondre une revenu net supplémentaire mensuel récurrent avec...une éventuelle économie d'IRPP annuelle...elle-même conditionnée à la stabilité complète des autres paramètres du calcul de l'IRPP (quotient familial, etc...) du ménage.
En tant qu'employeur, à partir de ma mise en place de cette "réforme", mes salariés ont demandé à récupérer leurs HS au lieu d'être payés...et imposer ou charger du temps libre (pour contribuer à la diminution du déficit budgétaire...) ce n'est pas facile...
Pour reprendre la formule de P.Valéry à propos des combats de 14-18 : "Ceux qui commandent ne voient pas, ceux qui voient ne commandent pas"
Réponse de le 10/03/2015 à 6:52 :
paradoxale, demander a ne plus payé ses heures supplémentaires pour ne pas payer plus d’impôt mais bénéficié de temps libre en gagnant moins !!!, comme quoi tout n'est pas une question d'argent et que vos salariés sont "suffisamment" payés....je confirme donc mon sentiment est bien que cette mesure est un effet d'aubaine pour de nombreux salariés et fonctionnaires et n'a pas apporté de croissance lorsqu'elle existait...Mais je maintiens qu'il faut un volant d'heures supplémentaires pour les entreprises pour faire face à des commandes ponctuelles et pour des phases de développements. En période de chômage mieux vaut inciter la création d'emploi que de parsemer des aides à des catégories sociales qui n'en n'ont pas besoin ou du moins qui peuvent s'en passer comme dans le cas de votre société.
a écrit le 09/03/2015 à 18:37 :
Si les heures supplémentaires sont défiscalisées il faut également défiscaliser le rachat des jours de CET, ce qui n'était pas le cas en 2007.
Le temps mis sur un CET est un temps travaillé souvent au dela de l'heure normale de service.
a écrit le 09/03/2015 à 17:21 :
Ce que vous dites est une vérité incontestable.
a écrit le 09/03/2015 à 17:11 :
La question de la défiscalisation des heures supplémentaires est la démonstration que les hommes politiques s'intéressent d'abord aux effets de leurs mesures en termes de voix indépendamment de considérations de principe. Plutôt reconnaissant envers la gestion Sarkozy, celui-ci a correctement fait face aux difficultés qui ont marqué son quinquennat, il a pris des mesures que Hollande a rejeté en bloc parce qu'elles avaient été prises par son prédécesseur. Il rame aujourd'hui à contre sens de ses deux premières années de mandat pour revenir dans la ligne que Sarkozy s'est efforcé de tracer; mais il le fait en moins bien. Sarko a cependant tort de reposer la question d'une fiscalité différente selon le temps de travail; c'est une mauvaise approche de la reconnaissance que la Nation doit avoir envers ceux qui rament.
a écrit le 09/03/2015 à 17:01 :
La défiscalisation des heures supplémentaires a été une mesure conjoncturelle appréciée mais l'adaptation du barème de l'impôt est une mesure plus juste. La mesure dite de "suppression de la 1ère tranche" a une dénomination objectivement et techniquement erronée puisqu'il y a toujours une 1ère tranche et d'ailleurs plusieurs autres; pour ce gouvernement (comme souvent pour les précédents) est surtout la communication; avec VALLS ont est encore mieux servi qu'avec AYRAULT. Sur le fond, les objectifs de l'UMP me paraissent quand même mieux prendre en compte les attentes de ceux qui travaillent et ne se contentent pas e faire valoir leurs droits.
Réponse de le 10/03/2015 à 2:20 :
"mais l'adaptation du barème de l'impôt est une mesure plus juste."

La valeur de l'impôt se mesure t-elle à son caractère, par définition subjectif, de "justice", ou bien à son efficacité dans le financement des services dont bénéficie une collectivité auquel elle contribue ?
Réponse de le 10/03/2015 à 9:23 :
Il n'y a pas de bon impôt. Les défauts d'un impôt devraient être corrigés par les autres et le total doit être supportable (aujourd'hui nous saturons).. . L'efficacité est un critère mais la justice en est un autre au moins aussi important. Sans justice, l'impôt est rejeté. S'il est trop lourd, il est également rejeté.
Réponse de le 14/03/2015 à 9:48 :
Les services publics doivent être financés par des redevances et non par l'impôt. Sinon on oublie que les services coûtent et on évalue mal la compétitivité de l'opérateur qui les produit. L'impôt doit être un jeu à somme nulle entre personnes physiques, le mécanisme algébrique le plus efficace (et sans doute le plus juste) étant la transformation linéaire du revenu primaire de chaque individu (universalité des droits et des contributions, pas de plancher, pas de plafond, pas de tranche, pas de niche...).
a écrit le 09/03/2015 à 16:16 :
Sachant que je ne suis pas concerné par la suppression de la première tranche, mais qu'en revanche, je fais en général pendant 7 mois (lorsque le carnet de commande de l'entreprise ou je travail est surbooké) entre 20 et 30 heures sup/mois, mes impôts ont explosés avec les socialistes (avec l'augmentation normale + la prise en compte de la complémentaire).

Sur ce coup là, je hais vraiment ce gouvernement. Augmenter les impôts oui s'il le faut vraiment, mais la pour moi (comme pour beaucoup d'autres dans mon entourage qui font même plus d'heures sup que moi), c'est un véritable coup de massue.

Je ne suis pas comme beaucoup à enterrer ce gouvernement sans discernement, la facture laissée par la droite après tant d'année n'a laissé aucune marge de manoeuvre à Hollande, mais la suppression des heures sup défiscalisées à été prise un peu trop à la légère je pense.
Réponse de le 09/03/2015 à 19:30 :
Avez vous calculé quel impact ont les HS sur votre retraite?
Avec ce nombre d'HS, votre retraite sera très majorée mais à une condition que vous ayez cotisé. Avec la défiscalisation des HS, vous ne ne payez par de cotisations sociales. Conséquence, n'ayant pas cotisé sur la base de vos HS, votre retraite sera calculé sur la base de votre salaire sans les HS. Lorsque votre tour de prendre votre retraite sera venu, il ne faudra pas vous plaindre que celle-ci est peu élevée
Durant des décennies, les HS ont été fiscalisées. Personne ne se plaignait. Lorsque Sarkozy a pris cette mesure de défiscalisation, votre pouvoir d'achat a augmenté. La remise en cause de cette mesure ne vous ramène qu'à la situation antérieure. Vous ne perdez rien par rapport cette situation qui a été celle de millions de salariés.
Moins de cotisations sociales, c'est du déficit supplémentaire pour les regimes sociaux. Ne vous faites pas d'illusions, vous payerez ce déficit d'une manière ou d'une autre. Malin le Sarkozy
On critique beaucoup les retraités mais on oublie que pour une grande partie, ils n'ont pas connu les 35h, qu'ils ont cotisés sur les HS. Que le régime des retraites puisse etre remis en cause n'est t-il pas en partie du a ces réformes récentes?
En tant que retraité, je considère que cette revendication des HS défiscalisées est un manque de solidarité.
Aujourd'hui le quart de ma retraite est du aux HS
Réponse de le 10/03/2015 à 1:39 :
En tant que retraité n'ayant pas connu les 35H (dont beaucoup de salariés du secteur marchand ne bénéficient pas, le saviez-vous ?), pourriez-vous nous rappeler les taux de cotisation en cours durant votre carrière et les comparer à ceux en cours depuis la fin de années 90 ?
a écrit le 09/03/2015 à 15:05 :
Un copain professeur de l'éducation nationale avait amèrement regretté d'avoir voté Hollande : la fin de l'exonération des heures sup avait fait grimper son IR significativement. Il faut dire que les heures sup représentent un part non négligeable de ses revenus.
Réponse de le 09/03/2015 à 19:36 :
Votre copain a oublié que lorsque les HS n'ont plus été fiscalisés que son revenu net a beaucoup augmenté et ses impots diminué. Il a trouvé cela normal mais cela ne l'était pas plus que le retour à la fiscalisation.
Sarkozy a fait un beau cadeau a ceux qui font des HS mais il a creusé le déficit de la France. Comme aucun gouvernement ne l'avait fait au préalable. Maintenant il faut payer l'addition
Réponse de le 10/03/2015 à 1:46 :
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les bénéficiaires de la défiscalisation des HS retiraient en espèces les sommes correspondantes et y mettaient le feu, plutôt que de les ré-injecter dans l'économie via leur consommation ?
Pourriez-vous nous indiquer par ailleurs la part des sommes concernées qui étaient thésaurisées, et la comparer aux sommes épargnées par les retraités moyens ou aisés sur leur pension de vieillesse ?
a écrit le 09/03/2015 à 14:50 :
Cette mesure sur les heures supplémentaires était une mesure efficace, et Hollande l'a supprimée par une volonté politicienne car elle venait de son prédecesseur!! ce pouvoir socialiste est à bout de souffle et les Français n'en veulent plus!!! Sauf la Tribune qui est toujours tolérante vis à vis de cette bande d'incapables qui nous gouvernent. Même si Sarkozy ne propose pas une alternative crédible, celle ci ne tardera pas à venir d'ailleurs. Une economiste comme Agnès Verdier Molinier devrait être écoutée. la France va droit dans le mur, malgré les incantations de Hollande " la reprise économique est là"" qui est un mensonge de plus! Avec 2000 milliards de dette publique bientôt 100% de la richesse de la France on ne peut pas s'en sortir sans réformer la fonction publique. les sondages ne servent à rien, il faut ouvrir les yeux des Français!!
Réponse de le 09/03/2015 à 16:22 :
Sauf que la plus grosse partie de la dette, on la doit à la droite, et Sarkozy a même été le pire à ce niveau.

Je ne suis ni de droite ni de gauche, il faut dépasser ces clivages bidons, Hollande n'a pas été parfait certes, mais Sarkozy a t-il été vraiment mieux ?

A part la mesure des heures sup défiscalisées, qu'à-t-il fait de plus ? Vivre son quinquennat à crédit, en laissant une facture de 600 Milliards d'€, sans compter les intérêts de cette ardoise.

A oui, rien à redire, l'UMP à été vraiment mieux sur ce point !
Réponse de le 09/03/2015 à 17:20 :
Revoyez bien l'historique de la dette et ses causes . Ne remarquez-vous pas qu'il ya eu une crise en 2008 ? et que la dépense publique a été créée pour y répondre ? qu'ensuite les programmes de redressement des finances ont été mis en place (trop timidement mais était-ce alors possible d'être brutal ? Puis 2012 arrive, et abandon pratiquement en bloc des mesures entraînant de efforts . Plus de 2 ans pour s'en remettre et aujourd'hui il y a un peu de vent mais le bateau France est un petit peu comme la Grèce et n'a pas de voile pour s'élancer comme les autres pays européens. (Je ne suis adhérent à aucun parti et je m'efforce de comprendre ce qui est positif dans la communication hypocrite de la plupart de nos politiques en situation de nous gouverner )
Réponse de le 09/03/2015 à 19:44 :
@DELAIR
Votre discours manque de cohérence. Vous accusez Hollande d'avoir abandonner les programmes de redressement des finances. N'est ce pas contradictoire avec le reproche qu'on lui fait d'avoir augmenté les impots. Ou plutot d'avoir poursuivi l'augmentation des impots décidé par Sarkozy. La moitié de l'augmentation des impots avaient été décidé par Sarkozy. il s'était rendu compte de ses erreurs ou de sa démagogie. Après les largesses il fallait rembourser
La crise de 2008 a bon dos. Elle ne sert qu'à masquer l'incompétence economique de Sarkozy. Sa politique a plus d'effet négatif que la crise. Quand on commence un quinquennat en disant que les caisses sont vides, on ne se prive pas des recettes nécessaires à remplir ces caisses.
Réponse de le 10/03/2015 à 1:57 :
Sauf à oublier que les "recettes" en question sont de l'argent perçu sur la capacité des agents économiques à dépenser et à investir, qu'elles diminuent d'autant. Une solution, au moins complémentaire, si ce n'est alternative, à l'accroissement les recettes, consiste en la diminution des dépenses. Il ne semble pas que cette voie est, si l'on en croit les remontrances de Bruxelles, été suivi avec autant de vigueur que la première solution par l'actuel gouvernement.
Peut-être parce que cette solution aurait conduit à appliquer la "double peine" à une partie de l'électorat touché, à la fois sur son IRPP (ce qui est le cas) et sur ses conditions de travail et les exigences de productivité (ce qui n'est pas le cas).
Même le très peu libéral Picketty a en tous cas récemment vertement critiqué Hollande sur le "tour de vis fiscal de 2012".
Afin de mieux comparer la "productivité déficitaire" de Sarkozy et celle de Hollande, je suggère respectueusement d'attendre la fin du mandat actuel du second, et d'établir un bilan à cette date.
Réponse de le 10/03/2015 à 9:36 :
@gerard71
Je ne veux surtout pas dire que sous Sarkozy c'était parfait . Ce qui manque en effet dans ma contribution est le fait que Sarkozy a entrepris des réformes structurelles via notamment la RGPP, en demandant à ses auditeurs de ne pas mettre la poussière sous le tapis... que Hollande a abandonnée procédure et réforme pour décider du contraire puis revenir sue ses décisions et finalement reprendre plus tard , mollement puis plus activement. Sous Sarkozy, ca a donné la réforme de l'organisation judiciaire; ca aurait pu donner une autre réorganisation des collectivités territoriales mais cette réforme a été abandonnée par Hollande et conduit à des élections départementales fin mars pour lesquelles les candidats ne savent que très imparfaitement ce que seront les compétences de l'assemblée délibérante à laquelle ils postulent. Cherchez l'erreur. Et au total, le mouvement de réduction des dépenses publiques était parfaitement engagé sous Sarkozy; il a bel et bien été interrompu sous Hollande.
a écrit le 09/03/2015 à 13:23 :
Il me parait plutôt une solution intermédiaire : exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, mais maintien de la fiscalisation à l'IR ...
Réponse de le 09/03/2015 à 16:37 :
C'est totalement idiot. C'est bien le contraire qu'il faut faire: exonération de l'IR mais paiement des cotisations sociales. Il faut savoir que les heures sup sont des heures extrêmement rentables pour toute entreprise, même avec majoration de 25 ou 50% suivant les cas: en effet toutes les charges fixes ont déjà été absorbées par les heures "normales". Il n'y a que le coût salarial. En ce sens la mesure de Sarkozy, ou de je ne sais quel conseiller obscur et incompétente était illogique: elle revenait à ce que les heures sup soient "moins chères" que les heures normales.
Réponse de le 10/03/2015 à 2:00 :
Compte tenu que le coût du travail en France est beaucoup plus bas que chez nos principaux concurrents, le réduire est évidemment "totalement idiot"...
a écrit le 09/03/2015 à 12:50 :
Il est certain que ceux qui bénéficient de la défiscalisation ne vont pas être contre. En revanche, est-il normal que certains paient sur la totalité de leurs revenus, et d'autres sur une partie seulement ?
Réponse de le 09/03/2015 à 13:34 :
C'est encore une usine a gaz inutile

Il faudrait réformer le code du travail les prudhomme etc ..
a écrit le 09/03/2015 à 10:58 :
Et les francais seraient contre la suppression de l'ISF ! En somme ils sont pour les délocalisations et l'exil de ceux qui payaient de gros impôts! Ou comment, par démagogie populiste on se tire une balle dans le pied!! L'ISF fait PERDRE au pays 20 milliards par an.... Et l'argent perdu l'est définitivement.....
Réponse de le 10/03/2015 à 2:36 :
Vous avez naturellement remarqué, et certains commentaires sur ce fil en sont une assez bonne illustration, que le principal problème d'une grande partie de nos concitoyens ne consiste pas à se demander comment ils pourraient vivre mieux, mais plutôt comment ils pourraient empêcher leur voisins de vivre mieux...qu'eux mêmes. Conscients de l'inanité profonde de cette lubie, y compris pour leur propre intérêt bien compris, et gênés d'être pris, plus souvent qu'à leur tour, en flagrant délit d'hypocrisie, voire de "phobie administrative", ils ont pris l'habitude de qualifier cette obsession d'exigence de "justice".
a écrit le 09/03/2015 à 10:29 :
Il faudrait peut-être un vrai projet de societe et d'organisation du travail

Mais la je reve !!!
a écrit le 09/03/2015 à 10:23 :
Si 71% des Français sont pour cette mesure, c'est que 71% des Français jugent que leur retraite est suffisante.....il serait utile de préciser que les Heures sup défiscalisées sont aussi exonérées de charges, donc ne donnent pas de droit ni à la retraite (base et complémentaire), ni au chômage....on se laisse facilement enfumer par des mesures à rapport court terme !!!!
Réponse de le 09/03/2015 à 12:32 :
mes heures sup défiscalisées ont pourtant bien été prises en compte dans le montant retenu par la caisse de retraite. De même que la Sécu a pris en compte le montant brut de mon salaire pour les indemnités 'heures sup comprises, peut être parce que je suis dans une TPE toujours restée aux 39 heures et que les heures sup sont une partie intégrante de mon salaire.
Réponse de le 09/03/2015 à 16:41 :
notez que ce qui est pris en compte par la CNAV et la Secu est au maximum le plafond sécu qui doit se situer vers 32000 € annuel, ce sont donc les sommes qui sont au dessus de ce plafond qui ne sont pas prises en compte ...
Réponse de le 09/03/2015 à 20:19 :
@Nadia
Comme l'a expliqué Delsu, pour la retraite dite Sécu on ne prend pas tout le salaire.
la sécu vous accorde un trimestre de retraite si en 2014 vous avez gagné 1429€. Si vous gagnez plus vous n'avez pas droit à des trimestres supplémentaires.
Votre retraite sera calculé sur la moyenne de vos 25 meilleurs années. Si vous dépassez le plafond de la sécu pour chaque année de revenu, ce dépassement n'est pas pris en compte
Dans le cas ou vous avez eu un revenu toujours supérieur au plafond de la sécu, votre retraite de base ne pourra pas dépassé 50% du plafond de la sécu. Ceux qui ont des grosses retraites le doivent a leur retraite complémentaire. Chaque année on vous accorde un nombre de points: montant des cotisations versés au régime complémentaire divisées par la valeur du point de l'année en cours. Au moment de votre retraite la ou les pensions complémentaires correspondent au nombre total de points acquis
Si vous ne cotisez pas sur les HS, votre retraite ne sera pas majorée.
Aujourd'hui, il y a des professions qui se plaignent d'avoir des petites retraites. C'est en partie parce qu'elles ont adhéré à des régimes ou on leur demandait peu de cotisations
Une pension de retraite est un salaire différée.
a écrit le 09/03/2015 à 10:12 :
selon un sondage, 87% des Français voudraient une 6eme semaine de congés payés. 92% aimerait aussi qu on rase gratis, étonnant non?
Réponse de le 09/03/2015 à 14:38 :
Et puis quoi encore, tout le monde tire la langue et vous proposez 6 semaines de CP...
UTOPIE
a écrit le 09/03/2015 à 10:06 :
Non parce que ça n'a créé aucun emploi !
a écrit le 09/03/2015 à 8:34 :
C'est du n'importe quoi, le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, les heures supplémentaires pour une entreprise servent uniquement lorsque l'activité de celle-ci subit des variations du carnet de commandes et pas payer la "présence" des salariés.
Regardez en Allemagne les heures supplémentaires sont mal vue, car cela démontre une mauvaise organisation de l'entreprise. En France c'est le contraire!
Réponse de le 10/03/2015 à 2:08 :
Pourriez-vous nous rappeler, brièvement, le nombre d'heures moyennes travaillées annuellement par salarié en Allemagne et en France ?
Pour mémoire, vos heures "supplémentaires" n'étaient, en France et avant 2002, comptabilisées qu'à partir de la 40ème heure, et non à partir de la 36ème heure. Qu'est-ce c'est, les "variations du carnet de commande" chez un plombier-chauffagiste, ou un boulanger (dont les effectifs peuvent dépasser 10 salariés...)
qui doivent assurer à partir du 1 Janvier 2002 en 35 heures ce que, jusqu'au 31 Décembre 2001, ils pouvaient effectuer en 39 heures ?
a écrit le 09/03/2015 à 8:27 :
Bons en croissance sous la moyenne, nulle hors inflation, en suppression d’emplois publics, en retraites non financées et en chômage maximum, on nous sert le modèle mondial pour la course en deuche! Nous progressons dans la relance par l’augmentation des faillites et la baisse du pib par habitant ! En France on parle fort mais on dit beaucoup de bêtises : plus on est mauvais et plus on dit qu’on est bons ! On nous sert les inégalités homme femme dans l’administration, alors c’est l’Etat d’impotence ? A quand la potence protestataire ? Il y aurait le plein emploi aux usa… Avons-nous déclaré tous les comptes hors bilan ? Ne fait-on pas dans l’incurie administrative… pour les heures sup on fiscalise et on défiscalise les croûtes dans les banques !
a écrit le 09/03/2015 à 8:19 :
de toute manière le retour d'une mesure vielle de 10 ans en 2017 serait nul sur la fiche de paie des 3/4 des salariés, car sarkozy propose l'assouplissement des 35h dans toute entreprises, donc son se retrouve à 39h, l'heure sup commence à 40H
Réponse de le 09/03/2015 à 20:31 :
Vous avez totalement raison. Mais pas sur que les entreprises accepteront le retour aux 39h. Dans les 35h, il y a des dispositifs qu'elles veulent conserver comme l'annualisation du temps de travail. Si cela se fait, cela risque d'etre au détriment des salariés. On remet en cause tout ce qui avantageait le salarié et on supprime tout ce qui n'était pas bon pour l'entreprise?
Au retour aux 39h, reviendra t-on au taux de majoration de l'époque 25%. Si 25% est le taux officiel; dans beaucoup d'entreprises ce taux a été fixé à 10% lors des négociations sur le temps de travail
et on veut nous faire croire que les 35h ont été imposés. Le gouvernement a établi un cadre puis les entreprises et syndicats ont négociés les conditions d'application. parmi,les règles négociés le taux de majoration, l'annualisation du temps de travail avec des semaines inférieurs à 35h et d'autres supérieur (intéressant pour les entreprises avec une activité lié aux saisons)
Réponse de le 10/03/2015 à 2:15 :
"et on veut nous faire croire que les 35h ont été imposés."

Elles l'ont été à mon entreprise de 22 salariés (passée entretemps à 15, bientôt 10) comme à toutes les TPE...qui doivent assurer, en moyenne 300 jours par an, et une petite quarantaine d'heures par semaine, une ouverture à la clientèle, que celle-ci ait décidé de venir ou pas...
Le nombre des chômeurs augmente de plusieurs centaines de milliers par an en France à l'heure actuelle.
Jusqu'où faudra t-il aller pour que vous acceptiez le fait que le réel ne se pliera pas à vos pré-supposés ?
Réponse de le 12/03/2015 à 22:41 :
Ne me dites pas que les 35h vous empechaient d'avoir une ouverture 40h par semaine. Vous n'étes pas obligés d'avoir le meme horaire de travail pour tout votre personnel. Les horaires décalés ne sont pas quelque chose de tabou. Pour cela, il faut pouvoir discuter avec vos salariés. Mais vu vos différents propos sur cette conversation, je pense que pour vous, cela doit etre impossible.
Et ne rendez pas les 35 h responsable de la diminution de vos salariés de 22 à 10. Il y a certainement d'autres raisons. Que vous ayez fait une fixation sur les 35h est possible et cela vous a certainement empecher de voir les vrais problèmes de votre entreprise.
etre chef d'entreprise demande beaucoup de qualité. Pas donné à tout le monde

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