Manifestement, Nicolas Sarkozy a du mal à convaincre les Français avec ses propositions en matière économique et sociale... A l'exception du retour à la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est du moins ce qui ressort d'un sondage CSA réalisé auprès de 1012 personnes pour le compte du quotidien Les Echos, l'Institut Montaigne et Radio Classique.
Dans son édition du 2 mars, le quotidien Le Figaro publiait un long entretien de Nicolas Sarkozy où l'ancien chef d'Etat exposait ses propositions économiques « alternatives » à la politique menée par le gouvernement de Manuel Valls. On y retrouvait beaucoup de « recettes » de l'ancien président suggérées lors de ses campagnes électorales de 2007 et 2012.
Ainsi, Nicolas Sarkozy proposait de rétablir le double mécanisme de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales de sécurité sociale des heures supplémentaires qui fût en vigueur entre 2007 et 2012, après le vote de la loi « Tepa » de 2007.
Il préconisait aussi de laisser à chaque entreprise le soin de fixer par accord l'essentiel des règles du droit du travail, une suppression de l'ISF, le retour au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en étendant cette disposition aux fonctionnaires territoriaux, élever à 63 ans l'âge de la retraite, etc.
Une Majorité opposée au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux
D'après le sondage CSA, aucune des mesures de Nicolas Sarkozy n'emporte l'adhésion réelle des Français. Sauf une : le retour à la défiscalisation des « heures sup ». Elle recueille 71% d'opinions favorables, contre 22% de jugements défavorables. Bien entendu, les plus favorables à ce rétablissement sont les actifs (77%) et même les personnes plutôt proches du Parti Socialiste sont pour (60%). Évidemment, les proches de l'UMP la plébiscitent (83%), tout comme ceux proches du FN (83%).
Les Français sont en revanche bien plus divisés sur le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans (58% d'avis défavorables contre 40% d'avis favorables) et majoritairement opposés (63%) au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Enfin, 65% des Français se disent opposés à la suppression de l'ISF (contre 29%). A noter que cette mesure est rejetée aussi bien par les sympathisants de l'UMP (55%) et de l'UDI (52%), que par ceux du FN (61%) ou de la gauche (77%).
Bref, Nicolas Sarkozy ne semble pas séduire avec ses propositions... sauf donc sur la défiscalisation des « heures sup ». Mais comment, à première vue, pourrait-il en être autrement. C'est la seule de ses mesures qui est susceptible de donner du pouvoir d'achat aux Français dans une période morose où les augmentations salariales se font rares.
D'ailleurs, la suppression de la défiscalisation fin 2012, une fois François Hollande arrivé à l'Elysée, avait été mal vécue par des Français qui y ont vu là une façon de rogner leur pouvoir d'achat. Surtout qu'ils étaient nombreux à en profiter. Ainsi, en 2010, à l'apogée de la mesure, 8,6 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus d'heures supplémentaires, soit 23,5% des foyers fiscaux. Sur ce total, les deux tiers (5,7 millions) étaient imposables et un tiers (2,9 millions) non imposable. Parmi les foyers imposables, 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.
A l'époque, les syndicats, notamment Force ouvrière (FO), s'étaient émus de la disparition brutale de la mesure pénalisante pour les foyers modestes. Ils préconisaient une sorte de compensation de remplacement, via par exemple une décote fiscale.
Un coût très élevé pour les finances publiques
Malgré quelques voix dans son propre camp - comme celle de Thierry Mandon, député PS de l'Essonne à l'époque et devenu ministre depuis - en faveur d'un geste sur les « heures sup », le président François Hollande avait dit « niet » le 15 septembre 2013 lors de son intervention sur TF1. Pour le président, comme d'ailleurs pour son ministre du Travail de l'époque Michel Sapin, ceci n'aurait aucun sens, alors que la France connaît des records en matière de chômage et que les finances publiques connaissent un tour de vis sans précédent.
De fait, s'agissant de l'emploi, il est certain que le recours facilité aux heures supplémentaires n'incite pas les entreprises à embaucher. Or, le taux de chômage atteint 10% et devrait encore progresser... Concernant les finances publiques, il faut aussi avoir à l'esprit que la mesure Sarkozy, selon des calculs de l'Institut Montaigne, avait un coût très élevé pour les finances publiques. Le coût des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales. Quant au coût de la défiscalisation des heures sup au titre de l'impôt sur le revenu, il s'élevait, lui, à 1,4 milliard d'euros. Au total, donc, la mesure Tepa « coûtait » à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine.
Pas question donc d'imaginer un retour à la situation antérieure. D'autant plus que, d'une certaine façon, le gouvernement a déjà fait un geste qui est venu compenser pour une partie des contribuables la fin de la défiscalisation. Mais la mesure n'a pas été présentée sous cette forme par Manuel Valls... Ce qu'il aurait sans doute dû faire, politiquement parlant.
Une mesure compensatoire
Dans le cadre du pacte de responsabilité, la loi de finances pour 2015 a en effet supprimé la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5%. La nouvelle tranche débute désormais à 9.690 euros (au lieu de 6.011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples. Cette suppression de la première tranche du barème (qui s'appliquera donc la première fois pour les revenus perçus en 2014) est donc venue compenser en partie la suppression de la « mesure Sarkozy » puisque, répétons-le, parmi les foyers imposables qui bénéficiaient de la défiscalisation des « heures sup », 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.
Sans parler que, déjà, à la mi 2014, dans une loi de finances rectificative, il avait été décidé une réduction d'impôt (de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple) pour les personnes gagnant moins de 1.250 euros nets par mois en 2013. Selon le gouvernement, cela signifiait, par exemple, que pour un couple de salariés payés au Smic, effectuant chacun 12 heures supplémentaires par mois, il n'y avait plus d'impôt sur le revenu alors qu'il était jusqu'ici d'environ 350 euros.
In fine, pour les ménages salariés modestes, la suppression de la défiscalisation des « heures sup » a été compensée. Mais dans le tumulte provoqué par le débat sur le pacte de responsabilité et le « ras-le-bol fiscal » la mesure est passée inaperçue.
Cette niche fiscale n'a eu aucun effet sur la croissance comme tant d'autres
l'état dépense ou plutot se prive de plus de 75 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit annuel de la france. La cours des comptes et l'igf ont émis plusieurs rapports et à chaque fois dénonce plus d'un tiers de ces niches ne sont que des effets d'aubaines et ne bénéficient pas à l'emploi....Après 3 ans au pouvoir rien ou quasiment rien n'a été fait pour supprimer au moins le tiers de ces niches fiscales, sans parler des niches sociales.
Manque de courage politique, il faut supprimer celles ci et revenir à l'équilibre budgétaire.
Si on suppose que les bénéficiaires de ces mesures allumaient des BBQ avec les Euros de revenus supplémentaires ainsi dégagés, c'est exact.
Si on comprend que ces sommes, strictement nettes d'impôt et de charges, étaient perçues mensuellement et intégralement, ou presque, ré-injectées dans la consommation, cela procède d'une vision malthusienne de l'économie. Presque la même qui fait confondre une revenu net supplémentaire mensuel récurrent avec...une éventuelle économie d'IRPP annuelle...elle-même conditionnée à la stabilité complète des autres paramètres du calcul de l'IRPP (quotient familial, etc...) du ménage.
En tant qu'employeur, à partir de ma mise en place de cette "réforme", mes salariés ont demandé à récupérer leurs HS au lieu d'être payés...et imposer ou charger du temps libre (pour contribuer à la diminution du déficit budgétaire...) ce n'est pas facile...
Pour reprendre la formule de P.Valéry à propos des combats de 14-18 : "Ceux qui commandent ne voient pas, ceux qui voient ne commandent pas"
Le temps mis sur un CET est un temps travaillé souvent au dela de l'heure normale de service.
La valeur de l'impôt se mesure t-elle à son caractère, par définition subjectif, de "justice", ou bien à son efficacité dans le financement des services dont bénéficie une collectivité auquel elle contribue ?
Sur ce coup là, je hais vraiment ce gouvernement. Augmenter les impôts oui s'il le faut vraiment, mais la pour moi (comme pour beaucoup d'autres dans mon entourage qui font même plus d'heures sup que moi), c'est un véritable coup de massue.
Je ne suis pas comme beaucoup à enterrer ce gouvernement sans discernement, la facture laissée par la droite après tant d'année n'a laissé aucune marge de manoeuvre à Hollande, mais la suppression des heures sup défiscalisées à été prise un peu trop à la légère je pense.
Avec ce nombre d'HS, votre retraite sera très majorée mais à une condition que vous ayez cotisé. Avec la défiscalisation des HS, vous ne ne payez par de cotisations sociales. Conséquence, n'ayant pas cotisé sur la base de vos HS, votre retraite sera calculé sur la base de votre salaire sans les HS. Lorsque votre tour de prendre votre retraite sera venu, il ne faudra pas vous plaindre que celle-ci est peu élevée
Durant des décennies, les HS ont été fiscalisées. Personne ne se plaignait. Lorsque Sarkozy a pris cette mesure de défiscalisation, votre pouvoir d'achat a augmenté. La remise en cause de cette mesure ne vous ramène qu'à la situation antérieure. Vous ne perdez rien par rapport cette situation qui a été celle de millions de salariés.
Moins de cotisations sociales, c'est du déficit supplémentaire pour les regimes sociaux. Ne vous faites pas d'illusions, vous payerez ce déficit d'une manière ou d'une autre. Malin le Sarkozy
On critique beaucoup les retraités mais on oublie que pour une grande partie, ils n'ont pas connu les 35h, qu'ils ont cotisés sur les HS. Que le régime des retraites puisse etre remis en cause n'est t-il pas en partie du a ces réformes récentes?
En tant que retraité, je considère que cette revendication des HS défiscalisées est un manque de solidarité.
Aujourd'hui le quart de ma retraite est du aux HS
Sarkozy a fait un beau cadeau a ceux qui font des HS mais il a creusé le déficit de la France. Comme aucun gouvernement ne l'avait fait au préalable. Maintenant il faut payer l'addition
Pourriez-vous nous indiquer par ailleurs la part des sommes concernées qui étaient thésaurisées, et la comparer aux sommes épargnées par les retraités moyens ou aisés sur leur pension de vieillesse ?
Je ne suis ni de droite ni de gauche, il faut dépasser ces clivages bidons, Hollande n'a pas été parfait certes, mais Sarkozy a t-il été vraiment mieux ?
A part la mesure des heures sup défiscalisées, qu'à-t-il fait de plus ? Vivre son quinquennat à crédit, en laissant une facture de 600 Milliards d'€, sans compter les intérêts de cette ardoise.
A oui, rien à redire, l'UMP à été vraiment mieux sur ce point !
Votre discours manque de cohérence. Vous accusez Hollande d'avoir abandonner les programmes de redressement des finances. N'est ce pas contradictoire avec le reproche qu'on lui fait d'avoir augmenté les impots. Ou plutot d'avoir poursuivi l'augmentation des impots décidé par Sarkozy. La moitié de l'augmentation des impots avaient été décidé par Sarkozy. il s'était rendu compte de ses erreurs ou de sa démagogie. Après les largesses il fallait rembourser
La crise de 2008 a bon dos. Elle ne sert qu'à masquer l'incompétence economique de Sarkozy. Sa politique a plus d'effet négatif que la crise. Quand on commence un quinquennat en disant que les caisses sont vides, on ne se prive pas des recettes nécessaires à remplir ces caisses.
Peut-être parce que cette solution aurait conduit à appliquer la "double peine" à une partie de l'électorat touché, à la fois sur son IRPP (ce qui est le cas) et sur ses conditions de travail et les exigences de productivité (ce qui n'est pas le cas).
Même le très peu libéral Picketty a en tous cas récemment vertement critiqué Hollande sur le "tour de vis fiscal de 2012".
Afin de mieux comparer la "productivité déficitaire" de Sarkozy et celle de Hollande, je suggère respectueusement d'attendre la fin du mandat actuel du second, et d'établir un bilan à cette date.
Je ne veux surtout pas dire que sous Sarkozy c'était parfait . Ce qui manque en effet dans ma contribution est le fait que Sarkozy a entrepris des réformes structurelles via notamment la RGPP, en demandant à ses auditeurs de ne pas mettre la poussière sous le tapis... que Hollande a abandonnée procédure et réforme pour décider du contraire puis revenir sue ses décisions et finalement reprendre plus tard , mollement puis plus activement. Sous Sarkozy, ca a donné la réforme de l'organisation judiciaire; ca aurait pu donner une autre réorganisation des collectivités territoriales mais cette réforme a été abandonnée par Hollande et conduit à des élections départementales fin mars pour lesquelles les candidats ne savent que très imparfaitement ce que seront les compétences de l'assemblée délibérante à laquelle ils postulent. Cherchez l'erreur. Et au total, le mouvement de réduction des dépenses publiques était parfaitement engagé sous Sarkozy; il a bel et bien été interrompu sous Hollande.
Il faudrait réformer le code du travail les prudhomme etc ..
Mais la je reve !!!
Comme l'a expliqué Delsu, pour la retraite dite Sécu on ne prend pas tout le salaire.
la sécu vous accorde un trimestre de retraite si en 2014 vous avez gagné 1429€. Si vous gagnez plus vous n'avez pas droit à des trimestres supplémentaires.
Votre retraite sera calculé sur la moyenne de vos 25 meilleurs années. Si vous dépassez le plafond de la sécu pour chaque année de revenu, ce dépassement n'est pas pris en compte
Dans le cas ou vous avez eu un revenu toujours supérieur au plafond de la sécu, votre retraite de base ne pourra pas dépassé 50% du plafond de la sécu. Ceux qui ont des grosses retraites le doivent a leur retraite complémentaire. Chaque année on vous accorde un nombre de points: montant des cotisations versés au régime complémentaire divisées par la valeur du point de l'année en cours. Au moment de votre retraite la ou les pensions complémentaires correspondent au nombre total de points acquis
Si vous ne cotisez pas sur les HS, votre retraite ne sera pas majorée.
Aujourd'hui, il y a des professions qui se plaignent d'avoir des petites retraites. C'est en partie parce qu'elles ont adhéré à des régimes ou on leur demandait peu de cotisations
Une pension de retraite est un salaire différée.
UTOPIE
Regardez en Allemagne les heures supplémentaires sont mal vue, car cela démontre une mauvaise organisation de l'entreprise. En France c'est le contraire!
Pour mémoire, vos heures "supplémentaires" n'étaient, en France et avant 2002, comptabilisées qu'à partir de la 40ème heure, et non à partir de la 36ème heure. Qu'est-ce c'est, les "variations du carnet de commande" chez un plombier-chauffagiste, ou un boulanger (dont les effectifs peuvent dépasser 10 salariés...)
qui doivent assurer à partir du 1 Janvier 2002 en 35 heures ce que, jusqu'au 31 Décembre 2001, ils pouvaient effectuer en 39 heures ?
Au retour aux 39h, reviendra t-on au taux de majoration de l'époque 25%. Si 25% est le taux officiel; dans beaucoup d'entreprises ce taux a été fixé à 10% lors des négociations sur le temps de travail
et on veut nous faire croire que les 35h ont été imposés. Le gouvernement a établi un cadre puis les entreprises et syndicats ont négociés les conditions d'application. parmi,les règles négociés le taux de majoration, l'annualisation du temps de travail avec des semaines inférieurs à 35h et d'autres supérieur (intéressant pour les entreprises avec une activité lié aux saisons)
Elles l'ont été à mon entreprise de 22 salariés (passée entretemps à 15, bientôt 10) comme à toutes les TPE...qui doivent assurer, en moyenne 300 jours par an, et une petite quarantaine d'heures par semaine, une ouverture à la clientèle, que celle-ci ait décidé de venir ou pas...
Le nombre des chômeurs augmente de plusieurs centaines de milliers par an en France à l'heure actuelle.
Jusqu'où faudra t-il aller pour que vous acceptiez le fait que le réel ne se pliera pas à vos pré-supposés ?
Et ne rendez pas les 35 h responsable de la diminution de vos salariés de 22 à 10. Il y a certainement d'autres raisons. Que vous ayez fait une fixation sur les 35h est possible et cela vous a certainement empecher de voir les vrais problèmes de votre entreprise.
etre chef d'entreprise demande beaucoup de qualité. Pas donné à tout le monde