Heures supplémentaires : faut-il rouvrir le débat sur la défiscalisation ?

Dans un sondage CSA, 71% des Français se disent favorables à la proposition de Nicolas Sarkozy de réintroduire la défiscalisation des "heures sup". Le gouvernement Valls a pourtant compensé cette suppression - pour les salariés aux plus bas revenus - en supprimant la première tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu.

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71% des Français favorables au retour de la défiscalisation des heures sup
71% des Français favorables au retour de la "défiscalisation des heures sup" (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)

Manifestement, Nicolas Sarkozy a du mal à convaincre les Français avec ses propositions en matière économique et sociale... A l'exception du retour à la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est du moins ce qui ressort d'un sondage CSA réalisé auprès de 1012 personnes pour le compte du quotidien Les Echos, l'Institut Montaigne et Radio Classique.

Dans son édition du 2 mars, le quotidien Le Figaro publiait un long entretien de Nicolas Sarkozy où l'ancien chef d'Etat exposait ses propositions économiques « alternatives » à la politique menée par le gouvernement de Manuel Valls. On y retrouvait beaucoup de « recettes » de l'ancien président suggérées lors de ses campagnes électorales de 2007 et 2012.

Ainsi, Nicolas Sarkozy proposait de rétablir le double mécanisme de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales de sécurité sociale des heures supplémentaires qui fût en vigueur entre 2007 et 2012, après le vote de la loi « Tepa » de 2007.

Il préconisait aussi de laisser à chaque entreprise le soin de fixer par accord l'essentiel des règles du droit du travail, une suppression de l'ISF, le retour au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en étendant cette disposition aux fonctionnaires territoriaux, élever à 63 ans l'âge de la retraite, etc.

Une Majorité opposée au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux

D'après le sondage CSA, aucune des mesures de Nicolas Sarkozy n'emporte l'adhésion réelle des Français. Sauf une : le retour à la défiscalisation des « heures sup ». Elle recueille 71% d'opinions favorables, contre 22% de jugements défavorables. Bien entendu, les plus favorables à ce rétablissement sont les actifs (77%) et même les personnes plutôt proches du Parti Socialiste sont pour (60%). Évidemment, les proches de l'UMP la plébiscitent (83%), tout comme ceux proches du FN (83%).

Les Français sont en revanche bien plus divisés sur le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans (58% d'avis défavorables contre 40% d'avis favorables) et majoritairement opposés (63%) au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Enfin, 65% des Français se disent opposés à la suppression de l'ISF (contre 29%). A noter que cette mesure est rejetée aussi bien par les sympathisants de l'UMP (55%) et de l'UDI (52%), que par ceux du FN (61%) ou de la gauche (77%).
Bref, Nicolas Sarkozy ne semble pas séduire avec ses propositions... sauf donc sur la défiscalisation des « heures sup ». Mais comment, à première vue, pourrait-il en être autrement. C'est la seule de ses mesures qui est susceptible de donner du pouvoir d'achat aux Français dans une période morose où les augmentations salariales se font rares.

D'ailleurs, la suppression de la défiscalisation fin 2012, une fois François Hollande arrivé à l'Elysée, avait été mal vécue par des Français qui y ont vu là une façon de rogner leur pouvoir d'achat. Surtout qu'ils étaient nombreux à en profiter. Ainsi, en 2010, à l'apogée de la mesure, 8,6 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus d'heures supplémentaires, soit 23,5% des foyers fiscaux. Sur ce total, les deux tiers (5,7 millions) étaient imposables et un tiers (2,9 millions) non imposable. Parmi les foyers imposables, 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.
A l'époque, les syndicats, notamment Force ouvrière (FO), s'étaient émus de la disparition brutale de la mesure pénalisante pour les foyers modestes. Ils préconisaient une sorte de compensation de remplacement, via par exemple une décote fiscale.

Un coût très élevé pour les finances publiques


Malgré quelques voix dans son propre camp - comme celle de Thierry Mandon, député PS de l'Essonne à l'époque et devenu ministre depuis - en faveur d'un geste sur les « heures sup », le président François Hollande avait dit « niet » le 15 septembre 2013 lors de son intervention sur TF1. Pour le président, comme d'ailleurs pour son ministre du Travail de l'époque Michel Sapin, ceci n'aurait aucun sens, alors que la France connaît des records en matière de chômage et que les finances publiques connaissent un tour de vis sans précédent.

De fait, s'agissant de l'emploi, il est certain que le recours facilité aux heures supplémentaires n'incite pas les entreprises à embaucher. Or, le taux de chômage atteint 10% et devrait encore progresser... Concernant les finances publiques, il faut aussi avoir à l'esprit que la mesure Sarkozy, selon des calculs de l'Institut Montaigne, avait un coût très élevé pour les finances publiques. Le coût des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales. Quant au coût de la défiscalisation des heures sup au titre de l'impôt sur le revenu, il s'élevait, lui, à 1,4 milliard d'euros. Au total, donc, la mesure Tepa « coûtait » à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine.

Pas question donc d'imaginer un retour à la situation antérieure. D'autant plus que, d'une certaine façon, le gouvernement a déjà fait un geste qui est venu compenser pour une partie des contribuables la fin de la défiscalisation. Mais la mesure n'a pas été présentée sous cette forme par Manuel Valls... Ce qu'il aurait sans doute dû faire, politiquement parlant.

Une mesure compensatoire

 Dans le cadre du pacte de responsabilité, la loi de finances pour 2015 a en effet supprimé la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5%. La nouvelle tranche débute désormais à 9.690 euros (au lieu de 6.011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples. Cette suppression de la première tranche du barème (qui s'appliquera donc la première fois pour les revenus perçus en 2014) est donc venue compenser en partie la suppression de la « mesure Sarkozy » puisque, répétons-le, parmi les foyers imposables qui bénéficiaient de la défiscalisation des « heures sup », 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.


Sans parler que, déjà, à la mi 2014, dans une loi de finances rectificative, il avait été décidé une réduction d'impôt (de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple) pour les personnes gagnant moins de 1.250 euros nets par mois en 2013. Selon le gouvernement, cela signifiait, par exemple, que pour un couple de salariés payés au Smic, effectuant chacun 12 heures supplémentaires par mois, il n'y avait plus d'impôt sur le revenu alors qu'il était jusqu'ici d'environ 350 euros.

In fine, pour les ménages salariés modestes, la suppression de la défiscalisation des « heures sup » a été compensée. Mais dans le tumulte provoqué par le débat sur le pacte de responsabilité et le « ras-le-bol fiscal » la mesure est passée inaperçue.

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Commentaires 46
à écrit le 14/03/2015 à 9:39
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Je pense qu'il y a une méconnaissance de l'économie chez bon nombre de politiciens. Ce n'est pas la défiscalisation des heures supplémentaires qu'il faut faire, mais la défiscalisation des heures normales (celles qui sont contractualisées). De même i...

à écrit le 10/03/2015 à 17:24
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Ceux sont les ouvriers qui font des heures sup et en grande majorité ils ne sont pas ou très peu imposables.

à écrit le 10/03/2015 à 6:40
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avec près de 470 niches fiscales en france on voudrait nous faire croire que cette exonération permettra de relancer la croissance et de créer des emplois Cette niche fiscale n'a eu aucun effet sur la croissance comme tant d'autres l'état dépense o...

à écrit le 10/03/2015 à 1:34
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"Au total, donc, la mesure Tepa « coûtait » à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine." Si on suppose que les bénéficiaires de ces mesures allumaient des BBQ avec les Euros de revenus...

le 10/03/2015 à 6:52
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paradoxale, demander a ne plus payé ses heures supplémentaires pour ne pas payer plus d’impôt mais bénéficié de temps libre en gagnant moins !!!, comme quoi tout n'est pas une question d'argent et que vos salariés sont "suffisamment" payés....je conf...

à écrit le 09/03/2015 à 18:37
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Si les heures supplémentaires sont défiscalisées il faut également défiscaliser le rachat des jours de CET, ce qui n'était pas le cas en 2007. Le temps mis sur un CET est un temps travaillé souvent au dela de l'heure normale de service.

à écrit le 09/03/2015 à 17:21
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Ce que vous dites est une vérité incontestable.

à écrit le 09/03/2015 à 17:11
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La question de la défiscalisation des heures supplémentaires est la démonstration que les hommes politiques s'intéressent d'abord aux effets de leurs mesures en termes de voix indépendamment de considérations de principe. Plutôt reconnaissant envers ...

à écrit le 09/03/2015 à 17:01
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La défiscalisation des heures supplémentaires a été une mesure conjoncturelle appréciée mais l'adaptation du barème de l'impôt est une mesure plus juste. La mesure dite de "suppression de la 1ère tranche" a une dénomination objectivement et techniq...

le 10/03/2015 à 2:20
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"mais l'adaptation du barème de l'impôt est une mesure plus juste." La valeur de l'impôt se mesure t-elle à son caractère, par définition subjectif, de "justice", ou bien à son efficacité dans le financement des services dont bénéficie une collect...

le 10/03/2015 à 9:23
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Il n'y a pas de bon impôt. Les défauts d'un impôt devraient être corrigés par les autres et le total doit être supportable (aujourd'hui nous saturons).. . L'efficacité est un critère mais la justice en est un autre au moins aussi important. Sans just...

le 14/03/2015 à 9:48
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Les services publics doivent être financés par des redevances et non par l'impôt. Sinon on oublie que les services coûtent et on évalue mal la compétitivité de l'opérateur qui les produit. L'impôt doit être un jeu à somme nulle entre personnes physiq...

à écrit le 09/03/2015 à 16:16
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Sachant que je ne suis pas concerné par la suppression de la première tranche, mais qu'en revanche, je fais en général pendant 7 mois (lorsque le carnet de commande de l'entreprise ou je travail est surbooké) entre 20 et 30 heures sup/mois, mes impôt...

le 09/03/2015 à 19:30
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Avez vous calculé quel impact ont les HS sur votre retraite? Avec ce nombre d'HS, votre retraite sera très majorée mais à une condition que vous ayez cotisé. Avec la défiscalisation des HS, vous ne ne payez par de cotisations sociales. Conséquence, ...

le 10/03/2015 à 1:39
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En tant que retraité n'ayant pas connu les 35H (dont beaucoup de salariés du secteur marchand ne bénéficient pas, le saviez-vous ?), pourriez-vous nous rappeler les taux de cotisation en cours durant votre carrière et les comparer à ceux en cours dep...

à écrit le 09/03/2015 à 15:05
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Un copain professeur de l'éducation nationale avait amèrement regretté d'avoir voté Hollande : la fin de l'exonération des heures sup avait fait grimper son IR significativement. Il faut dire que les heures sup représentent un part non négligeable de...

le 09/03/2015 à 19:36
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Votre copain a oublié que lorsque les HS n'ont plus été fiscalisés que son revenu net a beaucoup augmenté et ses impots diminué. Il a trouvé cela normal mais cela ne l'était pas plus que le retour à la fiscalisation. Sarkozy a fait un beau cadeau a ...

le 10/03/2015 à 1:46
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Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les bénéficiaires de la défiscalisation des HS retiraient en espèces les sommes correspondantes et y mettaient le feu, plutôt que de les ré-injecter dans l'économie via leur consommation ? Pourriez-vous nous in...

à écrit le 09/03/2015 à 14:50
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Cette mesure sur les heures supplémentaires était une mesure efficace, et Hollande l'a supprimée par une volonté politicienne car elle venait de son prédecesseur!! ce pouvoir socialiste est à bout de souffle et les Français n'en veulent plus!!! Sauf...

le 09/03/2015 à 16:22
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Sauf que la plus grosse partie de la dette, on la doit à la droite, et Sarkozy a même été le pire à ce niveau. Je ne suis ni de droite ni de gauche, il faut dépasser ces clivages bidons, Hollande n'a pas été parfait certes, mais Sarkozy a t-il été...

le 09/03/2015 à 17:20
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Revoyez bien l'historique de la dette et ses causes . Ne remarquez-vous pas qu'il ya eu une crise en 2008 ? et que la dépense publique a été créée pour y répondre ? qu'ensuite les programmes de redressement des finances ont été mis en place (trop tim...

le 09/03/2015 à 19:44
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@DELAIR Votre discours manque de cohérence. Vous accusez Hollande d'avoir abandonner les programmes de redressement des finances. N'est ce pas contradictoire avec le reproche qu'on lui fait d'avoir augmenté les impots. Ou plutot d'avoir poursuivi l'...

le 10/03/2015 à 1:57
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Sauf à oublier que les "recettes" en question sont de l'argent perçu sur la capacité des agents économiques à dépenser et à investir, qu'elles diminuent d'autant. Une solution, au moins complémentaire, si ce n'est alternative, à l'accroissement les r...

le 10/03/2015 à 9:36
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@gerard71 Je ne veux surtout pas dire que sous Sarkozy c'était parfait . Ce qui manque en effet dans ma contribution est le fait que Sarkozy a entrepris des réformes structurelles via notamment la RGPP, en demandant à ses auditeurs de ne pas mettre ...

à écrit le 09/03/2015 à 13:23
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Il me parait plutôt une solution intermédiaire : exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, mais maintien de la fiscalisation à l'IR ...

le 09/03/2015 à 16:37
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C'est totalement idiot. C'est bien le contraire qu'il faut faire: exonération de l'IR mais paiement des cotisations sociales. Il faut savoir que les heures sup sont des heures extrêmement rentables pour toute entreprise, même avec majoration de 25 ou...

le 10/03/2015 à 2:00
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Compte tenu que le coût du travail en France est beaucoup plus bas que chez nos principaux concurrents, le réduire est évidemment "totalement idiot"...

à écrit le 09/03/2015 à 12:50
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Il est certain que ceux qui bénéficient de la défiscalisation ne vont pas être contre. En revanche, est-il normal que certains paient sur la totalité de leurs revenus, et d'autres sur une partie seulement ?

le 09/03/2015 à 13:34
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C'est encore une usine a gaz inutile Il faudrait réformer le code du travail les prudhomme etc ..

à écrit le 09/03/2015 à 10:58
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Et les francais seraient contre la suppression de l'ISF ! En somme ils sont pour les délocalisations et l'exil de ceux qui payaient de gros impôts! Ou comment, par démagogie populiste on se tire une balle dans le pied!! L'ISF fait PERDRE au pays 20 m...

le 10/03/2015 à 2:36
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Vous avez naturellement remarqué, et certains commentaires sur ce fil en sont une assez bonne illustration, que le principal problème d'une grande partie de nos concitoyens ne consiste pas à se demander comment ils pourraient vivre mieux, mais plutôt...

à écrit le 09/03/2015 à 10:29
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Il faudrait peut-être un vrai projet de societe et d'organisation du travail Mais la je reve !!!

à écrit le 09/03/2015 à 10:23
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Si 71% des Français sont pour cette mesure, c'est que 71% des Français jugent que leur retraite est suffisante.....il serait utile de préciser que les Heures sup défiscalisées sont aussi exonérées de charges, donc ne donnent pas de droit ni à la retr...

le 09/03/2015 à 12:32
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mes heures sup défiscalisées ont pourtant bien été prises en compte dans le montant retenu par la caisse de retraite. De même que la Sécu a pris en compte le montant brut de mon salaire pour les indemnités 'heures sup comprises, peut être parce que j...

le 09/03/2015 à 16:41
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notez que ce qui est pris en compte par la CNAV et la Secu est au maximum le plafond sécu qui doit se situer vers 32000 € annuel, ce sont donc les sommes qui sont au dessus de ce plafond qui ne sont pas prises en compte ...

le 09/03/2015 à 20:19
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@Nadia Comme l'a expliqué Delsu, pour la retraite dite Sécu on ne prend pas tout le salaire. la sécu vous accorde un trimestre de retraite si en 2014 vous avez gagné 1429€. Si vous gagnez plus vous n'avez pas droit à des trimestres supplémentaires....

à écrit le 09/03/2015 à 10:12
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selon un sondage, 87% des Français voudraient une 6eme semaine de congés payés. 92% aimerait aussi qu on rase gratis, étonnant non?

le 09/03/2015 à 14:38
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Et puis quoi encore, tout le monde tire la langue et vous proposez 6 semaines de CP... UTOPIE

à écrit le 09/03/2015 à 10:06
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Non parce que ça n'a créé aucun emploi !

à écrit le 09/03/2015 à 8:34
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C'est du n'importe quoi, le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, les heures supplémentaires pour une entreprise servent uniquement lorsque l'activité de celle-ci subit des variations du carnet de commandes et pas payer la "présenc...

le 10/03/2015 à 2:08
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Pourriez-vous nous rappeler, brièvement, le nombre d'heures moyennes travaillées annuellement par salarié en Allemagne et en France ? Pour mémoire, vos heures "supplémentaires" n'étaient, en France et avant 2002, comptabilisées qu'à partir de la 40è...

à écrit le 09/03/2015 à 8:27
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Bons en croissance sous la moyenne, nulle hors inflation, en suppression d’emplois publics, en retraites non financées et en chômage maximum, on nous sert le modèle mondial pour la course en deuche! Nous progressons dans la relance par l’augmentation...

à écrit le 09/03/2015 à 8:19
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de toute manière le retour d'une mesure vielle de 10 ans en 2017 serait nul sur la fiche de paie des 3/4 des salariés, car sarkozy propose l'assouplissement des 35h dans toute entreprises, donc son se retrouve à 39h, l'heure sup commence à 40H

le 09/03/2015 à 20:31
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Vous avez totalement raison. Mais pas sur que les entreprises accepteront le retour aux 39h. Dans les 35h, il y a des dispositifs qu'elles veulent conserver comme l'annualisation du temps de travail. Si cela se fait, cela risque d'etre au détriment d...

le 10/03/2015 à 2:15
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"et on veut nous faire croire que les 35h ont été imposés." Elles l'ont été à mon entreprise de 22 salariés (passée entretemps à 15, bientôt 10) comme à toutes les TPE...qui doivent assurer, en moyenne 300 jours par an, et une petite quarantaine d...

le 12/03/2015 à 22:41
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Ne me dites pas que les 35h vous empechaient d'avoir une ouverture 40h par semaine. Vous n'étes pas obligés d'avoir le meme horaire de travail pour tout votre personnel. Les horaires décalés ne sont pas quelque chose de tabou. Pour cela, il faut pouv...

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