Si cette annonce devait se concrétiser, ce serait une réelle victoire pour la France. "Nous avons les bases d'un accord solide avec nos partenaires allemands, ce dont je me réjouis", a déclaré ce mardi la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, en marge de la réunion à Bruxelles des ministres des Finances de l'UE. Il a été "convenu d'une position commune sur la TVA à taux réduit en particulier sur les secteurs à haute intensité sur un certain nombre de secteurs, dont la restauration", a-t-elle également dit.
"Je crois qu'on a fait des progrès", s'est-elle encore félicité, indiquant par ailleurs qu'elle espérait un aboutissement du processus en mars. Plus tôt, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, pourtant féroce opposant de la mesure, était convenu que l'Allemagne, qui se refusait de longue date à céder aux pressions françaises, pourrait accepter de s'y rallier dans un nombre limité de cas. "Il a été décidé lors du Conseil européen de décembre que l'adoption de taux réduits de TVA dans certains secteurs devrait être rendue possible. D'un point de vue allemand, cela devrait être seulement possible dans un nombre limité de secteurs", a-t-il déclaré avant le conseil Ecofin.
Les Etats membres de l'Union européenne s'étaient engagés lors du Conseil européen de décembre à prendre une décision sur ce sujet d'ici mars et Nicolas Sarkozy avait indiqué que Berlin avait promis d'aborder la question "dans un esprit constructif".
L'adoption d'un taux de TVA de 5,5% dans des secteurs dits à haute intensité de main d'oeuvre, dont la restauration, contre 19,6% actuellement, est une revendication ancienne de la France, formulée en son temps par Jacques Chirac, puis reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2007. Pour cela, une nouvelle directive européenne doit être adoptée par un vote des Vingt-Sept à l'unanimité, après consultation du parlement européen. Dans son plan de relance économique présenté le 26 novembre, et qui sert de base à la réponse coordonnée européenne à la crise, la Commission invitait les Etats à adopter cette directive sans tarder.
A l'heure actuelle, onze Etats membres, comme le Portugal et l'Espagne, sont autorisés à appliquer un taux réduit sur la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l'UE. Des dérogations permettent par ailleurs d'appliquer un taux inférieur au taux minimum de 15% en vigueur au sein du bloc communautaire, comme c'est le cas pour la rénovation de logements en France.
L'Allemagne estime que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE.