EXCLUSIF Espionnage des banques européennes par les Etats-Unis : le juge Bruguière parle

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Les Etats-Unis ont-ils oui ou non espionné les entreprises européennes en détournant leur programme de lutte contre le financement du terrorisme ? A la suite des révélations de la presse américaine, une polémique virulente s'est installée entre les Etats-Unis et l'Union européenne. En cause le rôle de Swift, réseau de transfert interbancaire. Jean-Louis Bruguière, ancien patron des juges anti-terroristes, a été mandaté par les Etats-Unis et l'Union européenne pour répondre à cette question. Il a rendu son rapport à la Commission européenne. Pour la première fois, il prend la parole pour expliquer les résultats de sa mission.

Latribune.fr : Vous avez été chargé de vérifier si le programme américain de lutte contre le financement du terrorisme ne contrevenait pas aux règles européennes. En quoi a consisté exactement votre mission ?

Unilatéralement, les autorités américaines ont proposé qu'une "personne européenne éminente", c'est leur vocabulaire, enquête pour s'assurer que leur programme secret de traque du financement du terrorisme (TPFT) ne sert bien qu'à la lutte contre le terrorisme conformément à leurs engagements et non pas, comme certains pouvaient le craindre, à des actions d'espionnage industriel ou des captations de données personnelles à des fins étrangères au but affiché. L'Union européenne a lancé un appel à candidatures. A l'issue de la procédure, j'ai été désigné pour accomplir cette mission.

Au bout d'un an d'enquête, quelles conclusions tirez-vous de votre enquête ?

De ma mission, je retire deux conclusions. D'une part, TPFT n'a été utilisé qu'à la lutte contre le terrorisme. J'insiste, il n'y a aucun risque d'utilisation des données rassemblées pour un quelconque espionnage économique par les Etats-Unis contre l'Europe. Les procédures contre l'exploitation abusive des données sont parfaites, avec des procédures rigoureuses pour garantir une exploitation spécifique de lutte contre le terrorisme. Les engagements du Trésor américain de confidentialité ont été totalement respectés.

Quelle est la deuxième conclusion ?

Le TPFT est un système efficace de lutte contre le terrorisme et de prévention des risques et de résolution des affaires en cours notamment en Europe. Ce système a grandement profité à l'Europe, notamment entre 2005 et 2008. TPFT a une forte valeur ajoutée en matière de coopération internationale. Cette surveillance des flux financiers est la pierre angulaire d'un système de lutte contre le terrorisme, essentiel pour la sécurité des Etats-Unis, de l'Europe et du Monde.

Comment s'est déroulée votre mission ?

A partir de mars 2008, j'ai entrepris des consultations d'abord en Europe - en France, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne et Bulgarie. J'ai rencontré toutes les parties prenantes au dossier Swift/TPFT, notamment les offices de protection de données personnelles, comme la CNIL, les banques centrales, dont la BCE, et les ministères des finances, les services de police et de sécurité. Bien évidement, j'ai eu des entretiens avec les responsables de Swift aux Etats-Unis et en Belgique.

Qui avez-vous rencontré aux Etats-Unis ?

J'ai effectué plusieurs visites aux Etats-Unis pour obtenir une vision globale de l'ensemble des différents segments de TPFT notamment les données transmises sur réquisition du Trésor américain, le stockage et l'exploitation des données. J'ai vérifié les mesures prises pour assurer la protection de l'exploitation des données, l'exploitation en aval des données contre le terrorisme aux Etats-Unis et le partage des informations ainsi obtenues avec des pays tiers, notamment européens. Je me suis assuré que les procédures mises en ?uvre pour la protection des réseaux et des sites de stockages interdisaient d'autres utilisations que la lutte contre le terrorisme. Au total, j'ai eu accès sans contrainte à tous les éléments dont j'avais besoin y compris les éléments classifiés.

Quels ont été les destinataires de votre rapport ?

Ce rapport classifié a d'abord été remis, le 12 janvier 2009, à Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, responsable pour la justice, la liberté et la sécurité. Il a ensuite été présenté, le 16 février, au parlement européen réuni à huis clos, puis, le 26 février, au Conseil JAI (justice, affaires intérieures). Le Trésor américain en dispose d'un exemplaire. Il pourrait être également remis au Congrès.

Comment expliquez-vous cette proposition tout a fait exceptionnelle ?

Selon moi, les Etats-Unis ont voulu rapidement couper court au scandale qui émergeait à la suite des révélations sur la surveillance du réseau Swift par le TFTP. Ce scandale concernant le réseau Swift, qui réalise plus de 80% des échanges financiers européens, menaçait de perturber le système financier mondial et portait atteinte à la confiance dans les banques. Il fallait couper court en cette période de crise. De plus, des personnes physiques ou morales menaçaient d'engager des poursuites contre les banques utilisatrices du réseau Swift pour rupture de confidentialité. Et surtout ces révélations avaient entrainé de vives réactions au sein du parlement européen et des organismes nationaux de protection des données personnelles réunies au sein du G29. On pouvait craindre que ce réseau, dont la fiabilité est mondialement reconnue, ne soit dans ce contexte concurrencée par d'autres systèmes concurrents n'offrant pas le même degré de sécurité.

Quel est l'avenir du TPFT ?

Ce système de surveillance des flux financiers, qui a rendu de grands services tant aux Etats-Unis qu'à l'Europe, risque d'être compromis par la décision de Swift de revoir l'architecture de son système, suite à la polémique du TFTP. Dans la nouvelle architecture, Swift retirera du territoire américain les données européennes et une partie des données des autres continents, soit la quasi-totalité des données, pour les transférer sur deux serveurs l'un situé dans un pays de l'Union européenne et l'autre en Suisse. Il y a un risque important que cette décision compromette sérieusement l'efficacité du TFTP et par voie de conséquence la lutte contre le terrorisme. Des négociations devraient se mener à un niveau approprié pour que le Trésor américain puisse toujours accéder aux données Swift pour éviter de porter atteinte au fonctionnement d'un mécanisme éprouvé de lutte contre le terrorisme.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est du grand guignol:
1) la diffusion des informations de SWIFT au TFTP etait et est toujours illégale au regard du droit européen et français: il est curieux qu'un juge ne prenne pas ouvertement position contre cette mesure
2) les contrôles faits par le juge bruguière, tels qu'il les décrit, ne peuvent pas prouver que des utilisations "frauduleuses" n'ont pas été faites: prendre une copie d'un fichier à un moment donné n'est pas détectable par les entretiens qu'a pu faire le juge et il est bien naif pour quelqu'un qui pense lutter contre le terrorisme
3) c'est une illusion de croire que les terroristes ont besoin des réseaux de swift pour récupérer des fonds, ni même que les flux qui passeraient pas SWIFT serait détectables par des outils, aussi sophistiqués soient ils, d'ailleurs, le 11 septembre de l'avis de tous n'a pas eu besoin de beaucoup de fonds
4) penser que c'est en privant les citoyens de leur droit à la vie privée que l'on luttera contre le terrorisme est un complétement rétrograde et Mr le juge défend cette idée: pauvre France
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est peut-être vrai ce que dit le juge BRUGUIERE, mais c'est tellement le discours officiel lénifiant que l'on entend depuis si longtemps que s'en est vraiment suspect !
Les US n'ont pas été capables de fournir une enquête sérieuse sur le 11 septembre - il y manque des pans entiers de vérifications, des évènements très improbables inexpliqués, etc... au point que la crédibilité américaine en matière d'espionnage et de sincérité est archi nulle !
Alors BRUGUIERE a-t-il produit ici un rapport de circonstance ? Je n'ose pas le croire malgré les apparences !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le juge Bruguière est certes un professionnel de premier ordre, mais sa direction d'enquête dans l'affaire de l'assassinat du président ruandais montre une réelle complaisance pour la raison d'état.Ce qui explique peut être la thèse qu'il soutient au sujet du TFTP.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le secret bancaire à la Française.... :) Que vos infos bancaires (d'ailleurs sans aucun intérêt autres que marketing), soient visibles de tout le monde ne vous choque pas ? Ou la France a-t'elle peur d'être sur sa propre liste noire de 'paradis fiscaux non coopératifs' ? :)
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'enquête faite aux USA m'aurait convaincu davantage si au lieu d'une personne, le juge BRUGUIERE, l'enquête avait été confiée à une aquipe mixte franco-américaine.

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