Bruxelles veut intensifier la lutte contre la fraude à la TVA

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La Commission européenne souhaite établir de nouvelles règles afin de lutter contre les fraudes transfrontalières sur la TVA. Il est prévu notamment la création d'une nouvelle entité juridique appelée Eurofisc et l'amélioration de la coopération administrative entre les pays membres.

La Commission européenne annonce ce mardi avoir adopté "une proposition de refonte" du règlement concernant la coopération administrative en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière va permettre de renforcer et d'étendre le cadre juridique existant pour l'échange d'informations et la coopération entre les autorités fiscales des pays membres. Afin d'y parvenir rapidement, il est prévu notamment la création et la mise en place d'une structure juridique appelée "Eurofisc" et l'adoption d'un rapport sur la coopération administrative entre les pays de l'Union.

Ces dernières dispositions s'inscrivent dans la poursuite des démarches entreprises par la Commission pour réduire la fraude à la TVA, en particulier la technique des "carrousels". Cette dernière consiste pour les escrocs à faire tourner de la marchandise entre des pays de l'Union européenne pour encaisser de la TVA sans jamais la reverser à l'Etat, selon le communiqué de Bruxelles.

Pour expliquer cette décision, Laszlo Kovacs, commissaire européen en charge de la fiscalité, a déclaré: "mon objectif est, d'une part, de veiller à ce que les autorités fiscales disposent de tous les moyens techniques et juridiques pour lutter contre la fraude à la TVA sévissant partout dans l'UE, et d'autre part, de faire en sorte que chaque Etat membre soit paré pour assurer la protection des recettes fiscales des autres Etats membres aussi efficacement qu'il le ferait pour les siennes."

La Commission a également précisé que cette "proposition garantit aux autorités fiscales des autres Etats membres un accès direct à un ensemble prédéfini d'informations contenues dans ces bases de données".

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