Ratifié par la République tchèque, le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le président tchèque Vaclav Klaus a signé le traité de Lisbonne mardi après-midi, quelques heures après que la Cour constitutionnelle tchèque eut donné son feu vert au texte. Il entrera en vigueur le 1er décembre, a annoncé dans la foulée la présidence suédoise de l'Union.

Le président tchèque Vaclav Klaus a signé le traité de Lisbonne ce mardi après-midi, quelques heures après que la Cour constitutionnelle tchèque eut donné son feu vert au texte. Il était le dernier dirigeant des 27 pays à ne pas avoir signé ce document et l'événement ouvre la voie à l'entrée en vigueur du traité dans l'Union européenne.

Pour signer, Vaclav Klaus, a demandé - et obtenu - une dérogation exemptant Prague d'appliquer la Charte des droits fondamentaux qui figure en annexe au traité. La Grande-Bretagne et la Pologne avaient obtenu des dérogations semblables. Dans le cas de la République tchèque, elle devrait empêcher, selon Vaclav Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale

Le traité entrera en vigueur le 1er décembre, a annoncé dans la foulée la présidence suédoise de l'Union. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait souhaité un peu plus tôt dans la journée qu'il entre en vigueur "le plus rapidement possible". "D'ici à la fin de l'année", avait pour sa part estimé le président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

Le choix d'un président et d'un "ministre des Affaires étrangères"

Les dirigeants européens vont maintenant choisir, sans doute à l'occasion d'un sommet extraordinaire dans les prochains jours, le premier président stable de l'UE et le "ministre des Affaires étrangères" de l'Union, qui sera également vice-président de la Commission européenne.

Concernant le futur président, le nom du chef du gouvernement belge Herman Van Rompuy a fait son apparition.

Quant au poste de Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère, le nom du travailliste britannique David Miliband a commencé à circuler, après les remous provoqués par l'hypothèse de la candidature de Tony Blair. Le gouvernement italien dirigé par Silvio Berlusconi a de son côté multiplié les signes en faveur de l'un de ses opposants, l'ancien chef du gouvernement italien et ex-ministre des Affaires étrangères de gauche Massimo D'Alema.

 

 Un fonctionnement amélioré pour les institutions

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne apporte un certain nombre de modifications dans le fonctionnement des institutions européennes, afin de permettre à l'Union élargie à 27 membres de mieux fonctionner :

- Un président à plein temps, désigné par le Conseil européen (l'assemblée des dirigeants de l'UE) pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.

- Un Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité, dont le rôle de représentation de l'UE à l'étranger n'est toutefois pas clairement défini par rapport à celui du président.

- La suppression des possibilités de veto national dans une quarantaine de domaines, comme la coopération judiciaire et policière. Dans ces domaines, les décisions seront prises à la majorité qualifiée. Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

- Un nouveau système de vote : une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65% de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés. Toutefois, l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

- Le rôle du Parlement - seule institution européenne élue par les citoyens - renforcé. Il aura notamment un pouvoir de codécision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux comme l'agriculture, la pêche, les affaires de police et la justice. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission européenne sera plus grande.

- Un mécanisme d'initiative populaire : un texte signé par un million de citoyens pourra "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.

- Une clause de sortie : les pays souhaitant quitter l'Union le pourront, dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

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Commentaires
a écrit le 04/11/2009 à 11:08 :
Une avancée qui risque de ne pas toucher les citoyens européens. Les politiques ultra libérales pourront aller plus vite par le vote à la majorité qualifiée. Le droit social et les systémes de protection restent soumis à l'unanimité et donc à l'immobilisme. Si le nouveau traité ne permet pas d'avancer sur ce plan, il faut craindre son échec et un rejet encore plus vif des européens pour l'idée de l'Europe qui ne se résume plus qu'à une zone de libre échange.
a écrit le 04/11/2009 à 8:44 :
Génial!
a écrit le 04/11/2009 à 3:37 :
C'est incroyable en fait d'un bout a l'autre ce denie de democratie pour ce traite !
a écrit le 03/11/2009 à 23:17 :
Succès pour l'Europe et succès pour Sarkosy. Défaite pour la gauche et le P.S. qui sont définitivement passés à coté de l'Histoire.
a écrit le 03/11/2009 à 21:17 :
on ne voit pas ce que cette ratification va vraiment changer.Le seul point qui pouvait faire sortir quelques sujets du blocage est celui du vote à la majorité dans quelques domaines très limités (surtout pas l'économie!).Or ceci est reporté à 2014 voire 2017 .
A quand un nouvel accord beaucoup plus ambitieux même s'il est limité à quelques pays influents.Surtout évitons un nouveau VGE pour ce type de chose si on veut vraiment évoluer ! C'est vrai qu'en plus,avec Baroso ce ne sera pas la révolution !
a écrit le 03/11/2009 à 15:30 :
Enfin !!!
a écrit le 03/11/2009 à 13:07 :
Espérons que le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen ne sera pas dans les faits aussi risible que celui du Parlement Français aprés la dernière réforme de la Constitution.

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