Bruxelles finalise une taxe carbone au sein de l'Union europénne

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Bruxelles propose d'instaurer une taxe sur la pollution au carbone interne à l'Union européenne, différente de la taxe carbone aux frontières de l'Europe réclamée par Nicolas Sarkozy. Les secteurs et les produits les moins polluants seraient favorisés, afin d'influer sur les modes de consommation. Les États pourraient choisir de compenser leurs contribuables ou d'encaisser ce nouvel impôt pour assainir leurs finances.

Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l'ensemble de l'Union européenne si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition en ce sens de la Commission européenne.

Cette mesure - différente de la taxe carbone aux frontières de l'Europe réclamée par le président français, Nicolas Sarkozy - est contenue dans un document détaillant la révision à venir de la directive sur la taxation de l'énergie et que s'est procuré Reuters ce mardi.

Selon le projet de Bruxelles, un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l'énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées. De leur côté, les industries lourdes, la production d'électricité ou l'aviation, déjà intégrées dans le systèmes de quotas de CO2, ne tomberont pas sous le coup de la taxe et n'auront pas à craindre pour leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.

Par ailleurs, une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques. Cette liberté laissée quant à l'utilisation du produit - estimé à quelque 300 milliards d'euros par an - pourrait constituer un élément de motivation décisif à l'heure où la quasi-totalité des Etats membres de l'UE sont confrontés à une explosion de leurs déficits et de leurs dettes.

Objectifs de ce nouvel impôt

Selon le texte, l'objectif de ce nouvel impôt est de "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie" et, ainsi, "changer les comportements, les technologies utilisées". Il s'agit aussi de "s'assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen)".

La porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, a fortement insisté aussi sur la finalité pédagogique de la taxe . "L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir [...] Les consommateurs seraient en mesure de réduire le montant des taxes qu'ils paient en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d'énergie plus efficace", a-t-elle expliqué. Par exemple, les bio-carburants seraient beaucoup moins taxés qu'à l'heure actuelle alors que le charbon verrait son coût grimper en flêche.

En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l'Union souhaite se donner les moyens d'atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d'ici à 2020.

Résistances

Si la Suède, la Finlande, le Danemark ont déjà adopté des mesures de ce type, le projet risque de faire rapidement face à des résistances zu sein d'un certain nombre d'Etats membres. "La Grande-Bretagne n'est pas contre ce type de taxation mais le nouveau gouvernement conservateur ne veut pas que cela se fasse au niveau européen", explique un diplomate européen. "Quant à l'Allemagne, elle a aussi quelques réticences idéologiques dans le contexte actuel et son bouquet énergétique reste très dépendant du charbon", dit encore ce diplomate.

Le prix de la tonne de carbone, l'assiette de la taxe et les éventuelles exemptions devraient aussi être âprement débattus.

Le projet sera discuté au sein du collège des commissaires le 23 juin puis étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l'unanimité pour l'adopter. Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre entre 2013 et 2018.

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Commentaires
a écrit le 01/06/2010 à 15:44 :
Il est tout a fait normal de taxer aux frontières les produits ne respectant pas les normes Européenne ,de même pour les produits fabriqués par des gamins de 10ans. Ceci diminuant la valeur ajouté ,des entreprises sans scrupules. Combien a coûté a la Sécu les fauteuils ou chaussures Chinoises et bien d'autres encore.
a écrit le 01/06/2010 à 11:11 :
Est ce le bon moment. Alors que l'europe bas le record du nombre de chomeurs recensés alourdir les charges des entreprises ne va pas inciter les employeurs à embaucher.Par ailleurs cette taxe sera inclue dans le cout du produit ou du service et de ce fait payée par le consommateur. Encore une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat.
a écrit le 01/06/2010 à 8:13 :
Et la revoilà la taxe N°655 (leur donner un nom rime à rien, seul la finalité les interressent..: les Euros ponctionnés) Alors, on va taxer les entreprises qui sont déjà mourantes..? NON, même si elles polluent !, on va taxer les transporteurs / taxis.... OUI !! comme ca, on aura que des camions étrangers sur nos routes, on va taxer le particulier qui utilise que ce qui se vend... OUI , il est le plus mal organisé et n'a pas le choix. Au lieu d'essayer de noyer le poisson (dette), ils devraient regarder à leurs niveaux (Etats / institutions) les economies possibles, mais NON, il est plus agréable de taxer les autres et ainsi conserver son niveau de vie personnel. Quels sont les politiques qui pensent au peuple en premier ? sur quelle planête existent ils ?

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