Evasion fiscale : la Suisse a livré seulement 2.000 noms aux Etats-Unis

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L'administration fiscale américaine dispose désormais de la moitié des noms des 4.450 clients américains d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale. Berne promet de livrer l'autre moitié cet 'automne.

Seulement la moitié des noms des 4.450 clients américains d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale est désormais entre les mains de l'administration américaine. Initialement, la Suisse aurait dû livrer l'intégralité de cette liste avant le 26 août, conformément à l'accord passé entre les deux pays pour mettre fin aux poursuites judiciaires contre la banque, accusée d'avoir aidé ses clients à contourner les règles fiscales de leur pays.

Le gouvernement helvétique explique avoir bien "examiné 4.450 comptes de clients de l'UBS" et "a rendu, dans le délai prévu, les décisions finales relatives". Mais seule "la moitié environ de ces décisions" ont été transmises à l'Internal Revenue Service, le fisc américain. Ce retard a été provoqué par une décision du Tribunal administratif fédéral, jugeant l'accord entre les deux pays illégal (car remettant un cause le secret bancaire helvétique) et obligeant le Parlement à se prononcer sur le sujet.

Berne indique que la transmission de ces noms devrait intervenir à l'automne. "La Suisse et les Etats-Unis ont entamé des discussions sur la phase terminale de la mise en ouvre de l'accord", explique le gouvernement. "Les deux parties ne doutent pas que les autorités américaines recevront la majeure partie des renseignements demandés en temps utile et qu'elles retireront définitivement la procédure civile engagée contre l'UBS".

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