Les Etats membres de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen sont parvenus jeudi à un accord sur la réforme de la supervision financière européenne, au terme d'une année de négociations.

Selon les termes de cet accord, quatre nouvelles autorités de supervision européennes seront créées afin de surveiller les risques macroéconomiques et les secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés.

"Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, dans un communiqué.

"Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise pour mieux protéger notre économie et nos citoyens à l'avenir", a-t-il ajouté.

Ces autorités disposeront d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites pan-européennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autre institutions ou activités au fur et à mesure de l'adoption de nouvelles législations sectorielles.

En cas de désaccord entre deux autorités nationales, elles disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant.

Enfin, des pouvoirs extraordinaires pourront leur être confiés en cas de situation d'urgence, comme celui d'interdire de manière temporaire certains produits ou activités dits toxiques. Cela pourrait être le cas pour les ventes à découvert.
Les autorités pourront aussi demander à la Commission de présenter des propositions visant à étendre la liste des produits ou activités concernés.