Bruxelles envisage de créer une TVA européenne

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Taxe sur les transactions ou les activités financières, sur les ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre, le transport aérien, sur l'énergie, impôt sur les sociétés voire... une TVA européenne ! Telles sont les pistes qu'étudie en ce moment la commission européenne pour l'instauration du premier impôt européen.

Bruxelles semble réellement décidé à créer une véritable fiscalité européenne. Officiellement, il s'agit de réduire les contributions fiancières des Etats. C'est en tout cas ce que la Commission européenne a précisé dans un communiqué publié ce mardi. On peut notamment y lire qu'elle se montre très ouverte sur la nature des recettes fiscales dont elle pourrait à terme bénéficier. 

Elle envisage "par exemple, une part des recettes d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, une TVA européenne séparée, une part des recettes d'une taxe énergétique ou un impôt sur les sociétés".

Ces pistes de réflexion serviront de base aux négociations sur le prochain budget de l'Union Europénne pour la période 2014-2020. Pour l'heure, rien n'est donc tranché, mais la possibilité d'instaurer une TVA européenne ne serait pas pour déplaire aux tenants d'une fiscalité pesant sur les produits importés en Europe.

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