Accord européen sur la révision du traité de Lisbonne pour mieux aider les pays en crise économique : les gagnants et les perdants

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont donné leur feu vert à la préparation d'une révision limitée du traité de Lisbonne dans le but de créer un mécanisme permanent de gestion des crises réclamé par Paris et Berlin. Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy devra sonder les Etats membres sur cette possibilité et la Commission européenne devra en étudier les aspects techniques. Les Etats membres envisagent de ne pas recourir au Parlement européen.
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Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont donné jeudi leur feu vert à la préparation d'une révision limitée du traité de Lisbonne dans le but de créer un mécanisme permanent de gestion des crises réclamé par Paris et Berlin. Selon un diplomate européen participant jeudi à Bruxelles à la réunion des dirigeants des Vingt-Sept, ces derniers se sont mis d'accord pour donner au président du Conseil européen Herman Van Rompuy le mandat de sonder les Etats membres sur cette possibilité et à la Commission européenne celui d'en étudier les aspects techniques.

Les Etats membres envisagent par ailleurs de recourir à l'article 48 du traité qui permettrait de ne pas faire entrer le Parlement européen dans la danse, et ainsi d'éviter un processus trop long et potentiellement dangereux. "Il y a un consensus sur le fait que le président du Conseil européen soit chargé d'explorer la possibilité d'un changement limité du traité en vue d'obtenir un accord sur ce point en décembre", a expliqué une source diplomatique au fait des discussions des chefs d'Etat.

"Il n'y a pas eu jeudi de négociation sur le mécanisme en lui-même mais il devrait y avoir dans les conclusions du sommet européen une référence à la participation du secteur privé à ce mécanisme", a ajouté cette source. Elle a également précisé qu'il y aurait une référence à l'idée de sanctions politiques, chère à l'Allemagne, qui veut pouvoir suspendre un pays de droits de vote au conseil Ecofin s'il sort du cadre budgétaire européen. De nombreux pays s'opposent cependant à une éventuelle levée des droits de vote et ce projet devrait être laissé de côté, selon plusieurs sources diplomatiques, qui expliquent qu'Angela Merkel n'en aurait pas fait une condition sine qua non de la réforme envisagée.

LA COMMISSION "CONSULTÉE" ?

Si Herman Van Rompuy semblait jeudi émerger comme l'un des grands bénéficiaires du sommet, après avoir été chargé en début d'année de conduire les débats entre les Vingt-Sept sur la réforme de la gouvernance économique, le rôle de la Commission européenne semblait plus incertain. Dans l'entourage de son président José Manuel Barroso, on soulignait que l'exécutif communautaire serait chargé de mener les travaux techniques sur la création du mécanisme en vue du sommet de décembre.

L'entourage du président du Conseil européen soulignait en revanche que la Commission serait simplement "consultée" alors que les Etats membres semblaient diverger sur la manière d'impliquer les équipes de José Manuel Barroso. La Commission s'est ralliée sur la pointe des pieds ces dernières heures à l'idée d'une réforme du traité, qu'elle juge périlleux moins d'un an après sa douloureuse entrée en vigueur. "En ce qui concerne la réforme du traité, je pense que nous ne devons pas faire passer le processus avant la substance", a expliqué José Manuel Barroso avant le sommet de Bruxelles.

GRAND FLOU SUR LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Au Parlement européen, aucune position officielle n'a encore été définie mais plusieurs groupes demandent que les eurodéputés soient pleinement impliqués dans la réforme. Certains d'entre eux souhaitent d'ailleurs en profiter pour y glisser d'autres sujets qui leur tiennent à coeur comme la révision du système électoral, ce que souhaitent absolument éviter les Etats membres.

Pas fondamentalement hostile au principe de la réforme, le Parlement souhaite surtout préserver les formes et veut a minima qu'une conférence intergouvernementale soit convoquée, dit-on de source parlementaire. La tentation existerait dans le cas contraire de lier la révision du traité au débat législatif qui s'ouvre sur la réforme du Pacte de stabilité, afin de revoir à la hausse les ambitions communautaires sur ce dossier. Une perspective qui ne serait pas pour déplaire à Angela Merkel, qui a déclaré mercredi au Bundestag que les deux questions formaient un seul et même "paquet". Selon plusieurs sources diplomatiques, ni le contenu de la réforme du Pacte ni celui du mécanisme permanent de gestion des crises n'ont fait l'objet de discussions jeudi.

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