Les autorités américaines de régulation ont proposé, vendredi 19 novembre, de nouvelles règles visant à accroître la transparence des marchés de produits dérivés, des hedge funds et des sociétés de capital-investissement. Ces nouvelles règles présentées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse, illustrent leur souhait d'étendre et de renforcer la régulation financière.

"Nous ne voulons pas avoir des pans de marchés où tous les comportements sont permis, où tout peut arriver", déclarait ainsi Mary Shapiro, la présidente de la SEC, dans une interview au "Figaro" samedi, mais prise lors de sa tournée européenne, lundi à Londres, mardi à Paris, au cours de laquelle elle était venue débattre des réformes destinées à assurer la sécurité du système financier mondial.   

Le marché des produits dérivés est jugé particulièrement opaque et très peu régulé, malgré sa taille : 583.000 milliards de dollars de contrats dérivés sont négociés de gré-à-gré (OTC). Les  règles présentées vendredi montrent, toutefois que les autorités américaines souhaitent avancer avec prudence sur ce dossier, alors qu'elles doivent mettre en oeuvre la réforme financière dite Dodd-Frank, adoptée en juillet par le Congrès.

Les propositions de la CFTC déterminant le moment à partir duquel les données sur les transactions des certains dérivés, en particulier les "swaps", doivent être publiées, ont en effet laissé certains professionnels sceptiques. "Cette proposition ne fait que reprendre la direction plutôt imprécise développée dans le cadre de la loi Dodd-Frank", souligne Scott O'Malia, un commissaire républicain de la CFTC.

La Commission n'a en effet donné aucune limite de temps pour déclarer les transactions effectuées par un investisseur, mais s'est contentée de dire que cela devait être fait, "dès que cela était technologiquement possible". La CFTC a également proposé que les données sur les blocs de titres standardisés et les "swaps" dont le montant notionnel est important soient conservées pendant 15 minutes avant d'être rendues publiques.

La SEC souhaite, de son côté, mettre en place une nouvelle supervision pour les fonds d'investissement et les hedge funds implantés aux Etats-Unis. Elle veut en effet rendre obligatoire l'enregistrement des conseils travaillant pour les fonds d'investissement et les hedge funds gérant plus de 150 millions de dollars d'actifs. Cette mesure, qui devrait être mise en oeuvre au plus tard en avril 2011, est censée aider la SEC à lutter contre les fraudes dans une activité qui représente 1.650 milliards de dollars.

Les projets des deux autorités de régulation visent à établir un cadre préliminaire sur le calendrier et la façon dont les données sur les produits dérivés seront publiées. La CFTC et la SEC examineront les commentaires qui seront faits sur leurs propositions au cours des deux prochains mois, ce qui pourrait donner lieu à des ajustements.