Près de sept mois après la Grèce, l'Union européenne s'apprêtait ce dimanche soir à annoncer un plan d'aide de 85 milliards d'euros à l'Irlande et à préciser les contours d'une participation du secteur privé à un mécanisme permanent de crise afin de freiner la contagion dans la zone euro.
Les ministres des Finances de la zone euro ont validé ce vaste plan d'aide de l'UE et du FMI. Ils ont été rejoints par leurs collègues des autres pays de l'Union pour finaliser les derniers détails du plan, comme le taux et la durée des prêts et les conditions qui y seront assorties.
Plus largement, sous la pression d'une menace systémique, la France et l'Allemagne, les deux poids lourds de la zone euro, se sont entendus au cours des dernières heures sur les grandes lignes de ce mécanisme permanent de gestion des crises, en particulier sur le principe d'une participation au cas par cas du secteur privé. Accord repris ensuite par les grands argentiers de la zone euro.
"La France et l'Allemagne poussent depuis plusieurs jours pour qu'en parallèle du plan irlandais il y ait une communication plus large qui rassure sur la participation du secteur privé. Un accord a été trouvé", a indiqué une source, qui a suivi les discussions entre Paris et Berlin, citée par Reuters. Une seconde source a précisé que cette participation du secteur privé ne serait pas systématique mais "au cas par cas".
En parallèle des échanges entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Jean-Claude Trichet ce week-end, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, se sont retrouvés dimanche matin dans le bureau du président de la Commission José Manuel Barroso pour arrêter les contours de ce mécanisme permanent.
Celui-ci s'inspirera à 90% du Fonds européen de stabilité financière, avec un rôle clair du FMI et les modalités précises d'une participation du secteur privé, a expliqué la première source, qui a ajouté que cette proposition ne serait certainement pas rendue publique ce dimanche.
De son côté, Paris, qui a démenti catégoriquement que la France puisse être menacée à son tour par la crise de la dette, a déclaré que le mécanisme permanent de gestion de crise en discussion à Bruxelles prévoit d'impliquer le secteur privé au cas par cas lors des crises de liquidité comme lors des crises de solvabilité des Etats membres de la zone euro.
En vertu de ce mécanisme, qui entrerait en vigueur en 2013, il sera demandé aux banques de continuer à participer au financement des Etats en difficulté, en cas de fourniture de liquidités par les pays partenaires et le Fonds monétaire international (FMI). En cas de crise de solvabilité, s'il y a restructuration de la dette de l'Etat concerné, elle sera décidée en vertu de clauses d'action collectives qui devront être adoptées à la mi-2013.
Ces clauses seront alignées sur ce qui existe aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. La décision de restructurer la dette de l'Etat en question devra ainsi être prise à la majorité qualifiée de 75% à 80% des créanciers. "Ce n'est pas quelque chose d'automatique", fait valoir l'Elysée. "Nous ne mettons pas en place un mécanisme de défaut de quelque façon que ce soit."
