Obliger les Américains à souscrire une assurance-maladie n'est pas conforme à la Constitution. C'est tout cas l'avis d'Henry Hudson, un juge de Richmond (Virgnie), qui vient d'infliger ce lundi un premier revers juridique à la réforme du système de santé américain, si chère au président Barack Obama. Cette dernière impose notamment aux citoyens d'acquérir une couverture maladie d'ici à 2014, sous peine de sanction financière.
"Cette obligation ne répond ni à la lettre ni à l'esprit de la Constitution", a expliqué ce lundi Henry Hudson, nommé en 2002 par George W. Bush. Il n'a cependant pas invalidé l'ensemble du texte, comme le réclamait l'Etat de Virginie. L'administration devrait faire appel de cette décision. Pour le juge de Richmond, d'ailleurs, "tout cela n'est qu'une étape vers la Cour suprême". Car d'appel en appel, l'affaire devrait finir devant la plus haute juridiction du pays, dont cinq des neufs ont été nommés par des présidents républicains.
"Le Congrès n'a pas d'autorité constitutionnelle pour imposer cela", estimait Bob McCollum, le procureur général de Floride, lors du dépot d'une plainte commune fin octobre par vingt États contre le gouvernement. "Les parlementaires ont outrepassé leur pouvoir. Si nous perdons cette lutte, cela signifiera que le Congrès peut virtuellement avoir un contrôle illimité pour nous contraindre à acheter n'importe quoi", soulignait Ken Cuccinelli, son confrère de Virginie. Pas moins d'une quinzaine de procédures sont en cours dans le pays.
La réforme de la santé, votée difficilement et au prix de nombreuses concessions, est devenue un symbole aux yeux de la droite américaine - celui d'un État interventionniste et qui ose s'ingérer dans la sacro-sainte liberté individuelle. Usant et abusant de contre-vérités et violences verbales, les détracteurs de la réforme n'ont jamais baissé les bras, sur le plan médiatique, d'abord, et judiciaire, ensuite.
Et ce, d'autant que l'opinion publique reste majoritairement hostile à cette réforme. Même si, selon une étude du Centre de prévention et de contrôle des maladies (CDC), plus de 45 millions d'Américains ne bénéficient pas d'une couverture santé. Beaucoup y renoncent tout simplement, car il faut compter plusieurs centaines de dollars par mois pour une assurance privée aux États-Unis. Un coût exorbitant qu'ils pourraient bientôt avoir à supporter, malgré la promesse de recul des prix des polices et de la mise en place de crédits d'impôts.
