Saisies immobilières : revers judiciaire pour les banques américaines

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Deux saisies immobilières effectuées par les banques Wells Fargo et US Bancorp ont été invalidées dans le Massachussets, en raison de documents manquants.

La Cour suprême du Massachussets a invalidé vendredi deux saisies immobilières effectuées par les banques Wells Fargo et US Bancorp, estimant qu'elle n'avaient pas été capables de prouver qu'elles détenaient les crédits immobiliers afférents au moment de la procédure.

Le jugement est l'un des premiers portant sur la validité de saisies immobilières menées sur la base de documents incomplets. Le sujet avait déclenché l'an dernier un scandale qui avait mené Bank of America, JP Morgan Chase et Ally Financial à suspendre leurs saisies .

Dans le jugement de la Cour suprême du Massachussets, le juge Ralph Grants estime que Wells Fargo et US Bancorp n'avaient pas autorité pour procéder à deux saisie s spécifiques, n'ayant "pas fait au moment de la saisie la démonstration requise qu'ils étaient les détenteurs des crédits hypothécaires".

Personne n'était immédiatement disponible chez Wells Fargo pour commenter la décision. Un porte-parole de US Bancorp a assuré que la décision n'aurait pas d'impact financier sur la banque, qui "n'est pas responsable des termes du crédit immobilier concerné ni de la procédure par lequel il a été transféré" vers un fonds hypothécaire.

Les deux banques avaient assuré à la justice détenir via plusieurs fonds les crédits sur les deux maisons concernées, qui avaient été saisies en 2007.
Les établissements avaient tenté de faire valider par la justice les procédures d'acquisition des maisons, mais avaient été déboutées en première instance. C'est cette décision que la Cour suprême de l'Etat a validée vendredi. L'un des magistrats a souligné "la totale négligence" dont les deux banques avaient fait preuve dans la documentation des saisies .

En octobre dernier, les 50 Etats américains ont lancé une enquête conjointe sur les pratiques du secteur du crédit immobilier. L'enquête ouverte par les procureurs généraux des Etats porte sur les allégations selon lesquelles certaines banques auraient utilisé des documents ne respectant pas la réglementation pour saisir des logements durant la crise immobilière, l'un des effets les plus visibles de la récession de 2007-2009.

L'administration Obama est restée en retrait sur ce dossier, craignant que le gel des reventes de maisons saisie s ne vienne plomber davantage encore un marché immobilier toujours très déprimé.

Cette décision de justice a fait plonger les actions des deux établissements mais également le secteur bancaire américain dans son ensemble, les intervenants du marché craignant des annulations de saisie s en cascade. Le titre Wells Fargo a clôturé en baisse de 2,02% à 31,50 dollars, celui d'US Bancorp de 0,76% à 26,09 dollars, et l'indice bancaire KBW de 0,94%.

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