468 voix contre 134 et 54 abstentions. C'est le score sans appel obtenu par les députés européens favorables à une hausse de 5% du budget mis à la disposition de l'Union Européenne par les Etats membres à compter de 2013.
La Commission doit de son côté faire le 29 juin ses propositions pour ce qu'on appelle dans le jargon bruxellois le "cadre financier pluriannuel" (CFP). Mais il paraît désormais acquis que les discussions entre le Conseil, qui devra se déterminer à l'unanimité, et le Parlement, qui disposera d'un droit de veto, seront tendues. Car les Etats membres de l'Union Européenne n'ont pas vraiment l'intention d'accorder une hausse budgétaire qui dépasserait le niveau de l'inflation. Le Premier ministre britannique, David Cameron, l'avait clairement annoncé en décembre dernier au président de la Commission européenne. Et il avait été soutenu sur ce point par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande.
"On ne peut pas continuer à faire plus d'Europe avec moins de budget"
Mais pour les eurodéputés, cette hausse budgétaire substantielle est indispensable : "En l'absence de ressources supplémentaires suffisantes, l'Union ne sera pas en mesure ni de mettre en oeuvre les orientations prioritaires actuelles, ni de s'acquitter des nouvelles missions que lui assigne le traité de Lisbonne", affirment-ils. A côté de ces nouvelles missions, telles que le financement de la politique extérieure de l'UE, ils appellent au maintien des plafonds alloués aux dépenses agricoles et de cohésion (les aides aux régions en retard de développement), qui représentent quelque 80% des dépenses communautaires.
"On ne peut pas continuer à faire plus d'Europe avec moins de budget", estime ainsi Salvador Garriga Polledo, eurodéputé espagnol du Parti populaire européen (PPE, centre-droit) et président de la commission spéciale du Parlement. De son côté, le Français Joseph Daul, président du groupe PPE observe que "le budget européen a toujours été équilibré, contrairement à celui de nos Etats et il est dépensé à plus de 80% pour des projets qui bénéficient aux Etats membres".
Bruxelles veut pouvoir lever des impôts
Les parlementaires soulignent que le budget de l'Union européenne s'établira en 2013 aux environs de 130 milliards d'euros, soit 1,06% du Revenu national brut (équivalent au PNB) des Etats membres. Par ailleurs, les eurodéputés font remarquer qu'ils ne demandent pas un effort supplémentaire aux Etats empêtrés dans la crise de la dette. Ils souhaitent simplement la création d'un système de financement autonome.
La Commission européenne a déjà évoqué plusieurs options comme sources de revenus telles que des taxes sur les transactions financières, le transport aérien ou l'énergie, la vente aux enchères de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ou encore la TVA ou l'impôt sur les sociétés.
Si le Conseil et le Parlement ne parvenaient pas à se mettre d'accord d'ici 2014, les plafonds budgétaires prévus en 2013 continueraient à s'appliquer, ce qui ne déplairait peut-être pas aux Etats les plus pingres.
