Michel Barnier veut réduire la trop forte dépendance vis-à-vis des notations

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A l'occasion d'un discours devant la nouvelle autorité européenne de supervision des marchés, le commissaire européen au Marché intérieur est revenu sur les différentes pistes de régulation des agences de notation. Le 20 juillet, de premiers efforts devraient être proposés pour réduire la dépendance à la notation.

"Les notations ne devraient être qu?un avis parmi d?autres. C?est pourquoi je souhaite supprimer autant que possible la référence aux notes dans les règles prudentielles". A l?occasion d?un discours devant la nouvelle Autorité européenne de supervision des marchés financiers (Esma), le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, est revenu sur la réforme en cours de la régulation des agences de notation et leur rôle dans les marchés financiers. "Qui peut justifier et accepter que des entreprises privées aient un tel pouvoir vis-à-vis des peuples engagés dans des efforts sans précédents en dehors d?un contrôle et d?une supervision publique ?"

Dès le 20 juillet prochain, Bruxelles fera donc de premières propositions dans le cadre de la directive Adéquation des fonds propres (CRD IV) pour diminuer cette dépendance aux notations. "Nous allons renforcer l?exigence qui pèse sur les banques de mener elles-mêmes leur propre analyse de risque, sans se reposer mécaniquement sur les analyses des agences", a précisé Michel Barnier. Et d?ici à la fin de l?année, son effort devrait aussi porter sur les règles concernant les secteurs de l?assurance et de la gestion d?actifs.

En pleine résurgence de la crise de la dette souveraine en zone euro, le commissaire n?a pas éludé la question de la notation des Etats. "Il ne s?agit pas de briser le thermomètre face aux difficultés bien réelles de certains Etats. Mais quand un pays est membre de l?Union européenne et bénéficie de la solidarité de ses membres, quand il suit un programme de soutien international, on ne peut pas ne pas en tenir compte !", a-t-il martelé. Le commissaire européen entend donc demander à la présidence polonaise de mettre le sujet à l?ordre du jour d?un prochain Ecofin, et notamment la question de savoir si un Etat devrait encore être noté s?il est sous programme international.

Enfin, Michel Barnier a reposé le problème de la responsabilité des agences en cas de négligence ou de violations des règles applicables, l?un des thèmes de la consultation qui avait été lancée en début d?année. "Bien sûr, il y a des règles sur la responsabilité civile au niveau national dans les Etats-membres. Toutefois, un cadre européen permettra une application beaucoup plus cohérente de ces règles et pourrait responsabiliser davantage les acteurs sur les marchés", a estimé le commissaire.

Bruxelles devrait revenir à l?automne avec sa proposition législative en vue d?un troisième règlement sur les agences de notation. Le premier, adopté à en septembre 2009, prévoyait l?enregistrement et la supervision des agences en Europe.

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Commentaires
a écrit le 11/07/2011 à 23:15 :
Et si on commençait d'abord par remettre les choses en ordre : 1 - Un Etat est un représentant du peuple, et donc a ce titre emprunte au peuple, si le peuple n'a pas de sous a prêter, il ne pourra pas plus le rembourser en impots. 2 - Pour nettoyer le passif, on remet dans le bon ordre notre constitution (que notre Banquier en Chef Pompidou, avait trafiqué discrètement bien avant que l'on ne s'en rende compte), et on rétablit le droit des Etats a emprunter directement aux banques centrales, et non pas a une couche parasitique qui vit sur le dos des impôts du peuple sans aucune valeur ajoutée dans la chaine.
a écrit le 11/07/2011 à 19:37 :
On a déjà entendu cette musique, lors du début de la Crise. Lorsque les agences de notations avaient noté comme excellent des produits pourris, elles avaient dégradées fortement en un we. Leur crédibilité fortement entachée devait entraîner un meilleur contrôle des Etats... on a vu ce que cela a donné !
a écrit le 11/07/2011 à 19:22 :
Bof, crever les yeux des passants à l'examen des bubons d'un pestiféré ne soignera jamais la maladie. La Chine serait même prête à racheter toutes nos obligations européennes pourries pour éviter de tout perdre alors qu'elle a déjà liquidé une partie de ses bons du Trésor US. Ce ne sont pas les peuples européens qu'il faut punir, ce sont les banques qui ont faillies.
a écrit le 11/07/2011 à 18:28 :
Barnier en particuler et les politiques en generale me font peur. Est-ce la faute des agences ou celle des politiques si certains Etats ont emprunte irresponsablement? Et que veut-il? Que les banques qui sont responsables de la crise menent leurs propres analyses.et il voudrait aussi que les Etats ne soient plus notes s'ils sont sous programme internationale. A-t-il oublie l'Argentine qui etait sous programme du FMI.?Et si la Grece, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et l'Italie faisaient defaut, qu'arriverait-il Monsieur le comissaire Europeen?
Réponse de le 11/07/2011 à 19:23 :
Pas besoin d'aligner l'ensemble des pays, si l'Italie tombe, l'Espagne tombe et c'en est fini de l'Europe fédérale. Ouf, bon débarras !
a écrit le 11/07/2011 à 17:51 :
Le prochain krach boursier va quatre ans après celui de mi-juillet 2007 remettre une couche de pertes aux détenteurs de valeurs mobilières , singulièrement ceux qui se sont fait fourguer des fonds glauques et toxiques sur leur assurance-vie et dans leur portefeuille. Stupide est de sanctionner les agences de notation plutôt que leurs commanditaires dont la production glauque et toxique de pyramides de fonds vendus et revendus en cascades effrénées constitue la cavalerie financière dont le circuit ruine la confiance partout jusqu'envers les Etats et Institutions monétaires , leurs comparses qui les soutiennent. Le théâtral spectacle burlesque du G 20 entretient la dépendance des Etats fragiles à la drogue des liquidités sans cesse empruntées pour rembourser des échéances de dettes non provisionnées.
Réponse de le 11/07/2011 à 19:23 :
Très bon commentaire auquel je souscris. Bravo.
a écrit le 11/07/2011 à 17:18 :
Monsieur Barnier votre position semble correspondre à une attente réelle. C'est vraisemblablement une trés bonne proposition. Cependant nous pouvons craindre qu'elle ne soit pas suffisante à long terme. Les pays en difficultés et notamment la grèce ne pourront jamais rembourser leur dette si nous n'envisageons pas une stratégie d'économie capable de produire de la richesse. Cela ne se fera pas sans un partage au détriments des mieux lotis. C'est un remodelage profond du fonctionnement européen qui est en cause.

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