L'Italie tentée par une nouvelle amnistie fiscale

Par Robert Laveran, à Rome  |   |  436  mots
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Alors que l'Allemagne vient de signer un accord fiscal avec la Suisse, le gouvernement italien réfléchit lui aussi à une nouvelle amnistie fiscale pour rapatrier l'argent des fraudeurs. Pour Rome, qui s'est engagé dans un plan d'austérité, l'enjeu est de trouver comment économiser 45,5 milliards d'euros sans trop faire porter le poids de la rigueur sur la population.

A la recherche de 45,5 milliards d'euros pour atteindre l'équilibre budgétaire dès 2013, le gouvernement Berlusconi pourrait ressortir les vieilles recettes en remettant l'amnistie fiscale au goût du jour. Pour la quatrième fois depuis qu'il est au pouvoir, le "Cavaliere" envisagerait en effet d'adopter un nouveau "scudo" (bouclier) fiscal, à savoir l'autorisation pour les Italiens qui ont placé illégalement des capitaux à l'étranger de les rapatrier moyennant le paiement d'une pénalité.

Le précédent, approuvé en 2009, avait permis de faire rentrer environ 85 milliards d'euros (taxés à 5%) dans la péninsule. Cette fois, la majorité de droite explique qu'il s'agirait de profiter de l'éventuelle taxe européenne sur les transactions financières évoquée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, lors de leur récente rencontre, et qui devrait favoriser la transparence.

L'éventualité d'un nouveau "bouclier" a néanmoins provoqué des réactions négatives, y compris de la part d'élus de la majorité qui voient d'un mauvais oeil un cadeau supplémentaire aux fraudeurs alors que les contribuables honnêtes devraient être durement mis à contribution dans les prochains mois.

En fin de semaine, plusieurs membres du gouvernement ont finalement fait marche arrière, assurant que l'hypothèse n'était pas sur la table. "C'est une réalité virtuelle mise en circulation par la presse", a avancé le ministre de la Simplification Roberto Calderoli. "Pour l'heure, nous n'étudions pas cette possibilité", lui a fait écho le ministre du Développement économique Paolo Romani. Il faudra toutefois attendre le début du mois de septembre et le dépôt des amendements au décret-loi sur le correctif budgétaire pour savoir si le projet a été définitivement enterré.

Taxe rétroactive de 20%


De son côté, le Parti démocrate (PD) fait campagne pour rouvrir la question du précédent "scudo". Le secrétaire national de la principale force d'opposition, Pier Luigi Bersani, souhaiterait taxer rétroactivement de 20% les sommes déclarées dans le cadre de la précédente opération. "Ce serait un signal aux fraudeurs pour leur dire que le temps des amnisties fiscales est terminé" souligne-t-il.

Mais le montant de cette surtaxe paraît difficilement réalisable. Le ministre du Trésor Giulio Tremonti ne serait pas pourtant opposé à une surtaxe des bénéficiaires du dernier bouclier, mais à un taux ne dépassant pas 2%. "C'est risible" commente l'opposition. L'analyste économique Oscar Giannino estime quoiqu'il en soit qu'une surtaxe serait inconstitutionnelle : "le texte de 2009 précisait explicitement que les capitaux régularisés ne pouvaient être sujets à des sanctions ultérieures".