La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé conforme à la Loi fondamentale, ce mercredi, la première aide versée à la Grèce par la république fédérale en 2010. Les huit juges de la seconde chambre ont ainsi débouté les universitaires et parlementaires eurosceptiques qui avaient déposé une plainte devant la Cour et qui estimaient que le renflouement par l'Etat allemand des finances grecques contrevenait à la souveraineté de la république fédérale, notamment au contrôle que le parlement doit exercer sur son budget.
Pas de blanc-seing
Reste que les Sages n'ont pas pour autant donné un blanc-seing au gouvernement. Désormais, a prévenu la Cour, chaque nouvelle aide devra être soumise à l'approbation de la commission des finances du Bundestag. Autrement dit, à chaque fois que le gouvernement fédéral souhaitera accorder une nouvelle garantie au Fonds européen de stabilité financière, il devra demander le feu vert des parlementaires. Karlsruhe a exigé également que la loi définisse clairement les fonds qui pourront être versé ainsi que la procédure nécessaire pour permettre une sortie du pays du mécanisme.
Refuser "l'automatisme" des plans de soutien...
Très clairement, les juges rejettent tout "automatisme" dans les futurs plans de soutien. Il ne doit pas y avoir de chèque en blanc de l'Allemagne à l'Europe.
Cette décision doit évidemment soulager Angela Merkel. Mais elle lui complique également la tâche. Le 29 septembre, le Bundestag doit en effet voter le projet de loi sur la réforme du Fonds de stabilité financière. Or, le projet actuellement présenté par le gouvernement ne correspond pas aux exigences de la cour de Karlsruhe.
... sans miner la confiance des marchés
Il devra donc être amendé et discuté. Une discussion où les partis de la coalition, actuellement en difficulté sur le plan politique, auront à c?ur de mettre en avant leur souci de la souveraineté nationale. Mais pour le gouvernement, la question sera également de ne pas affaiblir le Fonds européen en réduisant sa capacité d'action et en minant la confiance des marchés, très liée à la relation entre le fonds et l'Allemagne.
