Non, le litige ne porte pas sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). Ni même sur les rachats de titres de dettes? mais sur les chambres de compensation, preuve que les infrastructures de marché sont un sujet de place des plus sensibles.
Le Trésor britannique a indiqué ce mercredi avoir entrepris des démarches auprès de la Cour européenne de Justice à l?encontre de la BCE. Concrètement, Londres reproche à la banque centrale une règle, publiée en juillet, stipulant que tout organisme prenant en charge des titres libellés en euros pour une exposition nette journalière de plus de 5 milliards de dollars sur une des catégories de produits doit être situé en zone euro.
Pour le Trésor, cette règle va à l?encontre « de la loi européenne et des principes fondamentaux du marché unique en empêchant la compensation de certains produits financiers hors de la zone euro », explique à la Tribune un porte-parole du Trésor. « Nous sommes sur le point de lancer une procédure à l?encontre de la BCE », a-t-il ajouté. "Le gouvernement souhaite voir ceci peut être résolu rapidement et sans impliquer les tribunaux", mais il ne s'interdt pas de poursuivre la procédure qui devait être lancée aujourd'hui. Son objectif : s'assurer que tout le monde joue sur un pied d'égalité en Europe.
Dès décembre 2008, en pleine crise financière après la débacle d'AIG et la faillite de Lehman Brothers, la BCE avait effectivement appuyé sa volonté que les Credit Default Swaps (CDS) soient compensés par au moins une chambre de compensation installée en zone euro, pour des raisons d'accès à la liquidié banque centrale. En s'interposant entre tout acheteur et tout vendeur, la chambre de compensation prend en charge le risque de contrepartie, évitant ainsi que les difficultés d'un seul intervenant n'entraîne l'ensemble du marché. En juillet, dans un document relatif au cadre de surveillance de l'Eurosystème, l'institution avait souligné son objectif : éviter que des risques, dans certaines circonstances, deviennent systémiques. "Un problème financier, juridique ou opérationnel dans l'un de ces infrastructures opérant des fonctions clé de compensation ou de règlement livraison peut être source de perturbations systémiques pour l'ensemble du système".
Mais cette justification ne semble pas satisfaire le gouvernement britannique, qui reproche à la BCE de ne pas avoir été tout simplement consulté. Londres est le berceau de la compensation pour 40% des transactions de gré à gré sur les produits dérivés.