Fraude fiscale : la Suisse propose un deal à Washington

La proposition de règlement, qui pourrait atteindre 10 milliards de dollars, voire plus, couvrirait tous les banques suisses, ont précisé les sources.
Copyright Reuters

Le gouvernement suisse a proposé de régler à coup de milliards de dollars le différent l'opposant aux autorités américaines, qui accuse la Suisse d'aider les Américains fortunés à éviter de payer des milliards de dollars d'impôts, selon des sources proche du dossier.

La proposition de règlement, qui pourrait atteindre 10 milliards de dollars, voire plus, couvrirait tous les banques suisses, ont précisé les sources.

Il protègerait notamment quelque 11 banques - parmi lesquelles crédit suisse ou encore HSBC - actuellement sous le coup d'une enquête de la justice américaine, qui les soupçonnent d'avoir permis à des riches Américains de dissimuler des milliards de dollars en actifs sur des comptes offshore.

Cette proposition a été accueillie avec scepticisme par le Département américain de la Justice, qui souhaite exclure de ce règlement cette dizaine de banques, ont ajouté les sources.

Lire aussi...

Evasion fiscale : comment les banques suisses contournent les accords

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.