Bruxelles veut suspendre la notation des pays sous perfusion

La Commission européenne va proposer la suspension de la notation de pays européens si ceux-ci sont aidés au niveau international ou si leur notation accentue l'instabilité des marchés, a affirmé ce lundi le commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier.
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Les agences de notation financière qui sont sous l'autorité de l'Esma, l'Autorité européenne de surveillance des marchés financiers, "n'auront pas le droit, si l'Esma le décide, de faire une notation de certains pays, pendant un temps limité, qui sont sous programme de soutien international ou du FMI (Fonds monétaire international) ou de l'Union européenne", a déclaré Michel Barnier sur BFM.

En outre, l'Esma aura "la possibilité de suspendre temporairement pendant deux mois, à un moment qu'elle jugera opportun, la notation, si cette notation doit accentuer ou accélérer l'instabilité et l'irrationnalité sur les marchés", a ajouté le commissaire français.

Par ces mesures précédemment annoncées, Bruxelles entend tirer les leçons de ce qui s'est produit dans le passé notamment avec la Grèce. Athènes avait été dégradé par une agence de notation au moment où ses partenaires européens étaient en train de mettre au point un plan de sauvetage.

La Commission doit présenter mardi ses propositions pour durcir les règles de fonctionnement des agences de notation, dont les trois plus grandes sont Standard & Poor's, Moody's et Fitch. Le projet de texte de Barnier, dont l'AFP a obtenu copie, stipule qu'une telle interdiction de notation ne sera autorisée "que dans des situations de menace existante ou imminente à un fonctionnement ordonné des marchés financiers ou à la stabilité financière dans tout ou partie du système financier de l'Union".

Ces agences, dont les évaluations des Etats, des produits financiers et des entreprises font la pluie et le beau temps sur les marchés, sont depuis longtemps critiquées. La présentation des propositions de Michel  Barnier interviendra dans un contexte chargé du fait de l'ampleur prise par la crise de la dette en zone euro avec un début de contagion à l'Italie, mais aussi en raison du tollé provoqué par la récente bourde de Standard & Poor's qui a annoncé par erreur une dégradation de la France.

Sur ce point, la Commission compte proposer la possibilité de poursuites civiles en justice via un "un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave". Bruxelles entend aussi favoriser davantage de concurrence dans le secteur des notations en imposant une "rotation" obligatoire aux Etats ou aux entreprises qui veulent se faire évaluer lorsqu'ils empruntent.

"Une période de trois ans semble appropriée" pour la limite fixée à un contrat liant un émetteur à une agence de notation, souligne le projet de Michel Barnier.

La Commission ambitionne aussi "d'éliminer les conflits d'intérêt" dans un système où aujourd'hui l'entreprise évaluée paie pour le service rendu. Et où une agence peut à la fois évaluer par exemple la note de solvabilité d'une banque et dans le même temps attribuer une note à l'un des produits financiers.

Il est prévu ainsi qu'une personne ou une société ne puisse détenir plus de 5% du capital de deux agences concurrentes simultanément et que les fusions ou acquisitions dans le secteur soient strictement encadrées.

Commentaires 56
à écrit le 16/11/2011 à 3:23
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Une fois encore la commission prouve son incompétence. Les agences ne publieront pas la notation mais en feront profiter leur client les plus rentables. Seul le grand public sera tenu dans l'ignorance. Cela s'appelle "institutionnaliser le délit d'in...

à écrit le 15/11/2011 à 22:38
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Les agences de notations ne devrait pouvoir émettre leurs avis qu'à des échéances précises, uniques à toutes les agences et connues de tous. Par exemple une émission de note de la part de toutes les agences de notation le 1er du mois débutant chaque ...

à écrit le 15/11/2011 à 17:26
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La commission européenne, absente pendant la succession de crises affectant certains de ses pays membres, se réveille à la marge en se préoccupant des agences de notation. Les pays suspendus de notation seront considérés comme "pendus". Ce type de me...

à écrit le 15/11/2011 à 17:00
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La France, complice de l'Allemagne, est autant responsable de la crise actuelle que l'Allemagne et non les agences de notations. L'endettement des pays de la zone Euro était voulu, ce qui explique les taux d'intérêt extrêmement bas. L'économie allema...

à écrit le 15/11/2011 à 16:10
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Barnier est indécrottable et a perdu une nouvelle occasion de se taire. L'intérêt majeur des notations, c'est quand ça va mal, pas quand ça va bien. On est vraiment gouverné par des charlots. Tout ces blas-blas n'ont aucun intérêt, ce ne sont que de...

à écrit le 15/11/2011 à 11:28
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La comparaison des agences de notation avec des thermomètres est intéressante mais n'est pas juste. Car prendre la température n'a jamais donné plus de fièvre. Or c'est bien le mal que peut produire une note par une agence = Accentuer le mal. Une com...

à écrit le 15/11/2011 à 10:35
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Un pays dont la notation est "suspendue" deviendra suspect et personne ne voudra lui prêter.

à écrit le 15/11/2011 à 10:31
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la régulation américaine et européenne des années 90 et 2000 a favorisé l'émergence d'un oligopole ce qui entraîne des phénomènes grégaires, sources d'instabilité. Les agences donnent AAA à un produit, tous les investisseurs achètent. Elles lui donne...

à écrit le 15/11/2011 à 9:34
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produire et vendre est le seul raisonnement à tenir. - production pour faire de la croissance en favorisant l'investissement . Les allemands ont toujours su vendre mais pas les français. les français seraient -ils trop gourmands en bénéfices. Sans ...

à écrit le 15/11/2011 à 9:31
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pour ne pas accentuer l'instabilité des marchés il faudrait à la base que les états ne soient justement pas surendetté et non pas plus surveillé au delà d'un certains points. Vive la transparence et qui achetera quoi que ce soit sans un minimum de vi...

à écrit le 15/11/2011 à 8:51
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C'est pas en enlevant le thermomètre que vous supprimez la fièvre ....proverbe zurichois...

le 15/11/2011 à 9:28
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Et ce n'est pas en prenant votre température que vous déclenchez un accès de fièvre... Constatation de tous les jours... Marre de cette comparaison à la con ! Un instrument de mesure ne perturbe pas un système.

le 15/11/2011 à 10:14
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pourquoi la france n'aurait pas obligation à rendre des comptes sur sa gestion calamiteuse depuis +++ de 10ans en quoi serait elle exempté du triple aaa??? je constate encore une fois que nous avons des ministres à coté des réalitées économiq...

le 15/11/2011 à 10:29
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Sans thermomètre, la spéculation peut accréditer les anticipations les plus pessimistes..

à écrit le 15/11/2011 à 8:46
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le genie francais a encore frappe ....

à écrit le 15/11/2011 à 8:06
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Demandons aux professeurs de suspendre les notes des "mauvais élèves" pendant leur scolarité !!!!

le 16/11/2011 à 5:05
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c'est deja fait depuis longtemps,et rater son bac c'est y mettre du sien

à écrit le 15/11/2011 à 7:32
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Quoiqu'on en pense.Les agences de notation financière sont des prestataires de services, elles répondent aux demandes de leurs "clients" ! !

le 15/11/2011 à 8:48
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Certes. Mais elles ont deux types de clients. Des investisseurs qui payent pour utiliser les notes et des entreprises qui payent pour être notées (elles ou leurs produits). Si je n'ai rien contre le lien agence-investisseur, le second (agence-client ...

à écrit le 15/11/2011 à 7:03
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Il est bon qu?il y ait des agences de notations indépendantes de manière à permettre aux créanciers de juger de la qualité réelles de leurs créances. Mais il y a un problème. C?est qu?elles ne sont pas simplement des observateurs extérieurs de la qu...

à écrit le 15/11/2011 à 7:02
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Cela éviterait à la France la baisse de la notation !

à écrit le 15/11/2011 à 5:58
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Je croyais que les agences ?ient de simple thermom?e. On devrait faire pareille dans les h?aux arr?r de prendre la temp?ture des malades lorsqu'ils son trop malade ! Tr?logique tout ?!

le 15/11/2011 à 8:40
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Dites, quand vous avez de la fièvre et que vous prenez votre température à l'aide d'un thermomètre, votre état s'aggrave-t-il ou non ? Un thermomètre ne perturbe pas un système !!!

le 15/11/2011 à 10:57
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Le thermomètre ne perturbe pas le système à condition qu'il soit fiable, il semble y avoir un décalage énorme entre l'annonce des notes et la réalité. De plus cela créé un vent de panique qui ne fait pas bon ménage avec les aléas boursiers

le 15/11/2011 à 11:24
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Qu'il soit fiable ou non, un instrument de mesure, ne change pas fondamentalement le système qu'il mesure, sauf s'il est lié à un asservissement (c'est le cas du thermostat du chauffage par exemple). Vous avez de la fièvre, si vous prenez votre tempé...

à écrit le 15/11/2011 à 3:50
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Les etats empruntent aux agents privees, il est normal que le prive note la capacite de l'etat a rembourser.Si c'est un probleme, il faut arreter d'emprunter a tout va.

à écrit le 14/11/2011 à 22:09
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En d'autres temps de Gaulle disait en parlant de Christian Fouchet ''c'est une Rolls Royce avec un moteur de Vespa'' .C'est trés exactement la formule à employer pour caractériser monsieur Barnier. Du vent,du vent,du vent. Le différentiel de taux ent...

à écrit le 14/11/2011 à 21:35
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LES agences de notation c'est belle et bien des intérêts qui se cachent derrière elles. Plus on pourrit un pays moins cher on l'achètera. Par contre pour ne pas faire tomber l'Europe qui a trop dépensé et continue. Pourquoi ne pas laisser chacun régl...

le 15/11/2011 à 0:55
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Pourrir l'Europe est impossible, l'Europe est battie sur des fondations trop solides.Les politiciens qui l'ont faite et ceux qui maintenant la dirigent sont trop competents et integres.Contrairement aux agences et a leurs clients(les fameux marches),...

à écrit le 14/11/2011 à 21:35
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HA HA il est rigolo ce barnier note ou pas note un investisseur spéculateur n'a pas besoin de ces agences ce discours est destiné pour un peuple sans cerveau

à écrit le 14/11/2011 à 19:34
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Mon moteur chauffe, j'ai l'aiguille de température d'eau dans le rouge! Et si j'enlevais le thermomètre pour régler le problème?

le 14/11/2011 à 22:13
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tjrs la même image....vous n'en avez pas assez ? c'est un peu cyclique comme pensée

le 15/11/2011 à 3:52
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@ mm, non c'est realiste. Emprunter comme des fous et voila ou cela nous memes. C'est pas le libralisme le souci c'est le socialisme.

à écrit le 14/11/2011 à 19:17
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Parce que vous croyez que les investisseurs vont mettre de l'argent dans un pays dont la note ne sera plus accessible ? Les agences de notation ont vu le jour justement pour que les investisseurs sachent à quoi s'en tenir. Dans le brouillard, il n'y ...

le 16/11/2011 à 5:08
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oui pour une bonne raison:les investisseurs sont avant tout cupides,donc on peut leur faire gober n'importe quoi si on leur fait miroiter des gains fabuleux

à écrit le 14/11/2011 à 18:33
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Le lapinou est dans le viseur, il peut se cacher où il veut, il sera tirer un jour ou l'autre. Ce n'est que remettre au lendemain le destin fixé aujourd'hui.

à écrit le 14/11/2011 à 18:22
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les critiques de cette idée sont violentes et semblent censées...en première lecture, toutefois il ne faut pas nier le phénomène accélérateur des notes qui baissent même si des efforts sont faits: voir ce qui aurait pu se passer en bourse lorsqu'il v...

le 14/11/2011 à 20:51
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On a reproche aux agences leurs laxismes lors des subprimes et maintenant on leurs reproche de degrader . Il faudrait savoir. En suivant votre logique, comme le dit justement Enerm, ci-dessous, il faudrait aussi museler la presse et interdire aux ec...

à écrit le 14/11/2011 à 18:19
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C'est avec des idées aussi lumineuses que l'on veut résoudre le problème de la dette ? Pour reprendre la métaphore du titre de l'article : c'est comme si on décidait de casser le thermomètre pour éviter que la température du malade ne soit affichée, ...

à écrit le 14/11/2011 à 18:12
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J'ai moins peur pour nos pays des agences de notation que de monsieur BARNIER.

à écrit le 14/11/2011 à 17:48
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C'est lamentable qu'un personnage aussi haut placé s'associe à une telle naïveté.

à écrit le 14/11/2011 à 17:33
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Mais comment peut-on annoncer cela ? Il ne faudrait pas oublier que les agences de notation ne sont pas la cause des maux dont souffrent certains pays, mais elles ne font que constater les dégâts et donner des notes objectives, pour informer leurs cl...

le 14/11/2011 à 18:27
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Vous avez du oublier, Risotto, qu'il faut payer pour faire noter SES produits auprès d'une agence. Juge et parti, ça vous dit...??

le 15/11/2011 à 7:56
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@ yvan Je ne comprend pas votre raisonnement pour le moins succinct. Etant un peu mou du cerveau, je n'ai pas capté cette notion de "juge et parti" en ce qui concerne les agences de notation. Peut-être pourriez-vous l'expliquer plus en détails ?

le 15/11/2011 à 8:32
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@Yvan : J'avais déjà abordé ce point sur un précédent article, à priori, ça ne choque personne. @mm : Les entreprises payent les agences pour être notées. Ces agences notent donc leur client. Vous les voyez dire : "Attention ! Mon client est tout pou...

à écrit le 14/11/2011 à 17:23
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C'est une bonne tres bonne idee. D'autres devraient faire de meme. La securite sociale devrait interdire le mot cancer, la police devrait poursuivre ceux qui utilisent le mot criminel et DSK devrait demander a ses avocats la supression des terme pa...

le 14/11/2011 à 18:40
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le cancer ne peut pas disparaitre; s'il devait disparaitre, le ps aurait deja vote une loi qui interdit le cancer ( vu qu'ils n'ont pas vote de loi contre, c'est...)

à écrit le 14/11/2011 à 17:19
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Pertinent et ... honnête. Cela sera donc refusé.

à écrit le 14/11/2011 à 17:16
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Bravo, Barnier, pour le projet de suspension des Agences de Notation ! Mais il faut aller plus loin : mettre leurs dirigeants en garde à vue prologée, museler la presse, interdire les journaux étrangers en Europe... Il est bien connu que pour guérir...

le 14/11/2011 à 18:00
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Je connais bien Barnier, il a ete mon depute pendant des annees et, a sa decharge, l'idee n' est pas de lui, Barnier n'a pas d'idees. Ils avaient besoin de quelqu'un et, n'etant sans doute pas tres fier de leur mesure, ils ont cherche le candidat ide...

le 14/11/2011 à 18:49
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Barnier se souvient il de l'incinérateur d'Albertville ? =)

à écrit le 14/11/2011 à 17:11
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Encore une idée stupide ! Si les notes sont suspendues, ça voudra dire que les pays non notés sont en faillite ! Plus personne ne leur prêtera le moindre centime du seul fait de la suspension de la note. Les marchés baissiers disent l'implacable véri...

le 14/11/2011 à 17:59
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+1

le 14/11/2011 à 18:38
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+2

à écrit le 14/11/2011 à 17:10
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C'est sûr que cela va rétablir la confiance... pitoyable, M.Barnier. On recherche toujours le bouc émissaire, banquier ou agence de notation? car bien entendu, les "spéculateurs" rodent, pas prêts à tout pour prêter leur argent..

à écrit le 14/11/2011 à 17:04
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c'est la moindre des choses ! on devrait aussi suspendre les hauts responsables / pays; de memoire le responsable des stats etait... un grec ! avec un allemand on n'aurait peut etre pas eu autant de surprises...

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