Le plan allemand pour relancer la construction européenne

Après le semi-échec du dernier Conseil européen, Angela Merkel reprend l'offensive. Selon un document de travail du gouvernement allemand que s'est procuré le journal britannique The Daily Telegraph (liens dans l'article ci-dessous), l'Allemagne plaide pour plus de fédéralisme et un durcissement de l'application de Maastricht.

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Berlin souhaite accélérer l'intégration budgétaire des pays de la zone euro par un transfert de souveraineté au niveau européen, seul susceptible d'imposer une discipline nécessaire à la relance du projet européen, et éviter un "remake" de la crise grecque et ses conséquences.

Le journal britannique The Daily Telegraph a obtenu et mis en ligne sur son site vendredi un document de travail du gouvernement allemand sur l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro particulièrement précis sur le cap qu'entend fixer Berlin pour l'avenir de l'Europe.

Si pour les pays du Nord dits vertueux les effets devraient être limités, en revanche c'est une véritable remise en cause de la gestion politique et économique pour des pays comme la France ou l'Italie.

Ce document liste en effet les moyens dont devra se doter l'Europe pour "ancrer fermement et définitivement une solide culture budgétaire". Selon les auteurs de ce rapport, c'est là le seul moyen d'établir une "véritable union de la stabilité" capable de mettre fin à la crise actuelle. Car c'est par la création d'une "politique budgétaire et économique intégrée" que la zone euro pourra à "long terme devenir stable financièrement et économiquement viable".

Le rapport préconise une "procédure à plusieurs niveaux" pour parvenir à cet objectif. Il s'agit d'abord de "l'automatisation des sanctions" contre les pays qui affichent des déficits excessifs. Jusqu'à maintenant la France et l'Italie se sont toujours fermement opposées à cette automaticité.

Concrètement, cela signifie que la Commission pourrait appliquer une sanction à un pays sans en référer au conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone. Le rapport enfonce même le clou en suggérant le recours aux sanctions financières comme "arme préventive" afin de pouvoir régler les problèmes "à la racine". Ainsi, lorsque les écarts au pacte de stabilité et de croissance deviennent "durables", le document défend la possibilité d'une plainte devant la Cour de justice européenne par la commission ou même par un pays membre.

Est ensuite évoquée la possibilité d'un "commissaire de stabilité" pour les pays qui sont dans ce cas. Le document met toutefois en garde contre son "automaticité" dans la mesure où une telle procédure pourrait être en désaccord avec la constitution allemande et "l'autonomie budgétaire du Bundestag". Les auteurs du rapport estiment que ce commissaire pourrait ainsi "décider directement" de l'utilisation des fonds structurels européens.

L'Allemagne irait même plus loin en préconisant, selon ce document, une "réduction de souveraineté automatique" pour les pays qui, à partir de 2013, demanderont l'aide du mécanisme européen de stabilité (MES). Ainsi l'Union européenne, sur proposition du MES, devrait détenir un "droit de veto" sur le budget adopté par le parlement national lorsque "celui-ci" contredit "de façon éclatante" les "bases de la consolidation budgétaire". Et si ce pays ne peut pas remplir les objectifs fixés par le MES, des mesures budgétaires, comme des réductions de dépenses ou de nouvelles recettes, pourront être "imposées". Enfin, le rapport estime en "dernier recours" qu'il doit être possible "d'imposer des mesures administratives". Les auteurs demandent également ici de "regarder avec attention" la constitutionnalité allemande de ces mesures. Ils estiment qu'elle devrait être acceptable dans la mesure où elle concerne "les autres pays européens" et que les programmes du MES devront être approuvés à l'unanimité.

Dernière pierre angulaire de ce rapport : la mise en place d'une "faillite ordonnée des Etats" dans le cadre du MES. On est donc loin du seul cas grec, comme évoqué aujourd'hui. Outre Rhin, le gouvernement n'a jamais caché qu'il considérait comme tout à fait logique que les investisseurs privés assument leurs part de risques. C'est une idée que défendait l'année dernière la chancelière allemande face à la France et à Jean-Claude Trichet lorsqu'il était gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE).

Si malgré toutes ces nouvelles procédures, la situation demeure désespérée pour un Etat alors la faillite doit s'accompagner d'un plan de soutien bancaire prévoyant la recapitalisation des banques fragilisées afin d'assurer la stabilité du système financier, indique le document.

Quant au calendrier, les "jalons" de toute cette réforme devront être posés dans "les prochains jours ou les prochaines semaines", même si'il faut en passer par une modification des traités européens existants. Par souci de clarté, le texte recommande du reste d'intégrer les modifications du MES. Pour cela, conformément à l'article 48 du traité de l'UE, le rapport recommande la "procédure simplifiée" de révision par la convocation "rapide" d'une "Convention" formée de représentants des parlements nationaux, des gouvernements, de la Commission et du parlement européen. Elle pourra valider ces réformes qui devront être ratifiées par les pays membres. Le rapport préconise une ratification limitée aux pays membres de la zone euro et précise explicitement qu'ainsi le Royaume-Uni pourrait ne pas être concerné. De facto, l'un des poids lourds de l'UE, pourrait se retrouver totalement isolé. Pour finir, le document précise qu'une fois "l'union de la stabilité" réalisée devra débuter "le débat sur la voie à choisir pour parvenir à l'union politique".

Ce texte de travail s'inscrit clairement dans une prise d'initiative de l'Allemagne pour sortir de la crise de la dette, après le semi-échec du dernier conseil européen dramatisé par le président français, avant le sommet du G20. Depuis son intervention lundi au congrès de la CDU, Angela Merkel a adopté un discours plus offensif et a défendu une action rapide dans la voie d'une Union plus intégrée. Avec un tel texte, la République fédérale explicite donc son leadership de fait. Elle a compris, surtout depuis l'extension de la défiance des investisseurs contre les autres pays notés AAA de la zone euro et en l'absence d'initiatives de Paris désormais focalisée sur le risque de perte de sa notation et dans un contexte de campagne présidentielle, qu'elle ne pouvait demeurer dans l'expectative et l'attentisme.

Ces propositions traduisent sa vision de la nécessité de durcir Maastricht et de s'engager vers une Europe plus fédérale pour sauver l'euro. On notera cependant qu'elles n'indiquent pas, pour le moment, la possibilité d'exclure un membre de l'Union économique et monétaire, comme la chancelière l'avait jadis évoqué et comme le réclament certains politiques et économistes outre-Rhin. Mais le document suggère que ceux qui ne voudront pas respecter les règles pourront sortir s'ils le désirent. En effet, pour les pays touchés par la crise qui vont devoir accepter le principe d'une souveraineté limitée en cas de recours au MES, cela risque d'être politiquement difficile à admettre, en particulier pour les opinions publiques. Mais un refus de leur part rendrait nécessairement leur présence dans la zone euro impossible. Peut-être les auteurs de ce plan y voient-il là un moyen d'exclure les mauvais élèves les plus récalcitrants. C'est à prendre ou à laisser.

Version allemande du document ici et traduction en anglais par le think tank Open Europe ici.

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Commentaires 50
à écrit le 21/11/2011 à 18:53
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Il est trés difficile ne serait-ce que de développer 1000 caractères sans que la page saute. Donc ; pour résumer. Pourqoui n'attons pas un débat entre candidats potentiels sur ce plan de développement qui engage aussi les orientations Françaises dans...

à écrit le 21/11/2011 à 16:08
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merkel profitant de sa position que les americains ont assise se pose en leader chipe et fait fi des alliances que de gaule a souhaitée ! une alliance europeenne pour assurer la stabilité du continent . l'egemonie de la grande allemagne semble repart...

à écrit le 21/11/2011 à 15:31
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Très bonne initiative. Le niveau 'national' est complètement dépassé, on le voit bien tous les jours. ....Et surtout, pas de référendum, la plupart des gens ne comprennent rien à la question, et de toute façon, ne répondent jamais à la question posé...

à écrit le 21/11/2011 à 10:18
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Si l'on doit passer par plus de fédéralisme pour éviter que nos "politiques" nous mènent au fond du trou, alors chiche!

le 21/11/2011 à 11:12
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Mais tout ça n'est que de la procédure de contrôle donnant plus de pouvoir à l'Allemagne, alors qu'il faut que ce pays mette de l'argent dans le circuit européen pour accompagner une relance économique, et qui ne serait que la redistribution de ce qu...

le 21/11/2011 à 12:42
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de même que les pays developpés doivent aider sereisement les pays sous developpés à se developper; ce qui peut engendre des phenomès interessants permettant un retour à la croissance au proft de l'ensemble des pays de la planète. Le modèle allemand ...

à écrit le 21/11/2011 à 10:10
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le problème c'est que dans certains pays du Sud dont la france fait partie les dirigeants et les partis politiques ne veulent pas mettre fin à leur grande vie !! ils sont tous d'accord à l'unanimité pour serrer la ceinture au peuple mais quand il s'a...

à écrit le 21/11/2011 à 9:07
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Au fait à part des déclarations sans intérêt pourquoi ne pas laisser les habitants décider de leur destin, c'est vrai c'est interdit en Europe. 2 - Pourquoi on leurs prêtent ? Blablablabla tout ça.

à écrit le 21/11/2011 à 8:32
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"... Il s'agit d'abord de "l'automatisation des sanctions" contre les pays qui affichent des déficits excessifs . ...", "... Le rapport enfonce même le clou en suggérant le recours aux sanctions financières comme "arme préventive" ..." : quand l'équi...

à écrit le 21/11/2011 à 6:58
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"c'est à prendre ou à laisser" avons-nous un autre choix? NON, il faut prendre.

à écrit le 21/11/2011 à 5:41
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Fédéralisme Européen = moins de démocratie pour plus de technocratie. Idée à combattre absolument !

à écrit le 20/11/2011 à 22:39
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C'est un plan condamné a l'échec. À mon avis, l'unique solution perdurable est aller vers une vraie Union Fiscale, c'est-à-dire, un Maastricht-II (peut-être dans 3 ou 4 étapes, avec conditions similares) avec cession graduelle de competences en matiè...

à écrit le 20/11/2011 à 21:37
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La sélection naturelle finit toujours par s'imposer ... Alors patience , le darwinisme sait prendre son temps .

à écrit le 20/11/2011 à 20:50
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je vote pour angela

à écrit le 20/11/2011 à 20:34
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Et bien ces plans allemands font decidemment rever. Nous sommes bien loin d'un ideal europeen .. tout dans le coercitif avec une vision limitee a la seule sphere financiere. Bien evidemment aucun mot concernant la BCE ou la valeur totalement suicidai...

le 20/11/2011 à 21:06
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Assez d'accord avec vous Popeye. Que l'Allemagne ne veuille pas remettre en cause profondemment l'Euozone est comprehensible, ils en sont les grands gagnants. Regardez les courbes des balances commerciales de l'Allemagne et de la France depuis 10 ans...

le 20/11/2011 à 21:52
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Les 35h, à tout hasard : aucun impact sur notre balance commerciale, même léger ? Non ! Tout est forcément de la faute des autres, de l'euro, des allemands, des martiens... C'est trop injuste, l'univers est contre nous !

le 20/11/2011 à 22:15
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et oui les 35h expliquent tout même là où elles ne sont pas appliquées : en grèce, en Italie, en espagne. D'ailleurs, c'est drôle, car même en France le temps de travail est supérieure à celui de l'allemagne qui est le plus bas d'europe. Comme quoi, ...

le 20/11/2011 à 23:16
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Oui, oui, bien sûr. Aucun impact, même infime.

le 21/11/2011 à 0:27
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Est-ce que Popeye & co peuvent nous expliquer en quoi un euro fort est responsable de TOUS nos déficits, à commencer par celui du budget de l'Etat et des comptes de la Sécu???

le 21/11/2011 à 8:15
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c'est une autre question....il ne faut pas tout mélanger et je suis d'accord avec Greg le prolétaire.

le 22/11/2011 à 17:50
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à vilainGredin : sauf que Popeye fait lui-même de l'idéologie !

à écrit le 20/11/2011 à 20:17
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Enfin une proposition sérieuse pour nous sortir de la mouise. Il faut en effet museler les loufoques grecs et latins (les PiFigs) pour redonner confiance aux marchés financiers, puisque ces derniers sont les seuls à pouvoir décider de nos futurs écon...

le 20/11/2011 à 20:57
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@ ENERM Ces propositions allemandes ne font que s'attaquer aux consequences des maux de l'Eurozone. Rien sur la monnaie unique, rien sur les differences de taux de competitivites des differents pays, rien sur le role indigent de la BCE ... En suivan...

le 20/11/2011 à 22:03
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A Popeye : la France doit en priorité éliminer la cause essentielle et directe de la crise qui la mine : ses déficits courants. Gardons l'esprit clair, à vouloir impliquer de multitudes causes secondaires dans ce qui ne résulte que de nos laxismes no...

le 21/11/2011 à 18:58
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Et le poids des interets dans le deficit? Un stagiaire de S$P peut influer sur le taux de financement de la France? Et faire chuter le CAC 40 de 3% alors que l'annonce d'une commande de 30 milliards pour Airbus ou une prevision de croissance plus for...

à écrit le 20/11/2011 à 20:03
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Tiens ça sent bon le "maintenant c'est moi le boss" pour l'Allemagne. Pourquoi cette soudaine position ? La nullité absolument des dirigeants Européens n'aurait donc aucunes importances ? Ils vont inir par tout faire exploser en vol, on ne va quand m...

à écrit le 20/11/2011 à 19:44
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Entre nous j'ose esp?r que c'est une blague ou alors ils sont compl?ment d?nnectes de la r?it? ?onomiquement d?: les pays qui respectent le pacte de stabilit?e comptent sur les doigts dune main. Politiquement: qui va accepter les 10 ann? d'austeri...

à écrit le 20/11/2011 à 19:38
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10 banques dégradées, des comptes truqués sur la dette, et on lui laisse les rennes de l'Europe !!!

à écrit le 20/11/2011 à 19:37
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les prétendues révélations concernant l'Europe, quand elles proviennent des media britanniques sont à replacer dans le contexte d'hostilité des tories à l'idéee européenne, surtout quand elle abaisse la supposéee supériorité du RU.( en fait un isolem...

à écrit le 20/11/2011 à 19:31
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Qu?attend Sarkozy pour renégocier les traités européens? Evidemment qu?être dans l?Euro doit se mériter. Evidemment qu?il doit y avoir des sanctions pour les tricheurs qui transgressent les règles qu?ils ont un peu trop facilement adoptées. Mais de l...

à écrit le 20/11/2011 à 18:42
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Voilà un article qui présente un bel espoir pour le devenir de l'europe. Reste à savoir si nos gouvernants actuels ont la volonté d'abonder dans ce sens. Il s'agit pourtant de réflexions dignent d'intérêt dans un processus d'intégration réelle des ét...

le 20/11/2011 à 19:45
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ces mesures n'ont pas de sens d'autant que l'Allemagne a une dette publique pplus forte que celle de l'espagne!! il faut changer les statuts de la BCEpour que celle-ci puisse prêter aux pays qui en ont besoin quitte à monétiser les dettes. il faut mu...

le 20/11/2011 à 20:25
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@val 47 changer les statuts de la BCE pour que celle -ci puisse preter aux pays qui en ont besoin!!!!!ok, et qui paye????la planche à billets ou les autres pays????

le 20/11/2011 à 20:40
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Bien d'accord Val, ou tout du moins monetiser pour stabiliser les taux d'interet. Comment un Pays peut -il esperer rembourser sa dette avec un taux a 7% ?? Le pire c'est que plus on attends plus l'ardoise va etre salee ... Sinon on applique la solu...

le 21/11/2011 à 0:19
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@ patou Qui paye? Si je suis a la tête d'un état européen endetté jusqu'au cou, j'ai maintenant le choix entre m'endetter a la BCE a 1% ou a une banque privée a 6 ou 7%... Il me semble que le choix est simple. Personne ne va payer plus mais...

à écrit le 20/11/2011 à 18:40
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maastricht le traite qui a tué la FRANCE

à écrit le 20/11/2011 à 18:40
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Voici le nouveau Traité de Versailles ! Retour au XXème siècle.

le 20/11/2011 à 19:34
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N?exagérons rien. L?Allemagne n?est pas en train de nous imposer des dommages de guerre!

le 20/11/2011 à 22:11
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Avons nous garder le wagon !

à écrit le 20/11/2011 à 18:33
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Ce serait donc l'allemagne qui ns gouvernerait !!!! chapeau -

le 20/11/2011 à 19:37
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Oui, puisque Sarkozy ne fait que lui cirer les pompes.

le 20/11/2011 à 22:02
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jamais ça -

à écrit le 20/11/2011 à 18:32
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Oui souveraineté limitée comme dans le système soviétique au profit d'une puissance étrangère qui dans l'esprit de Mme MERKEL ne peut être que l'Allemagne. Deux guerres mondiales et les Allemands n'ont toujours rien compris ou est ce une simple provo...

à écrit le 20/11/2011 à 18:25
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Il reste à l'Allemagne a récupérer l'Alsace et la Loraine ... Une seule solution une zone euro sans l'Allemagne.

à écrit le 20/11/2011 à 18:18
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Bof ... du Maastricht appliqué quoi ... rien de bien fantastique ... et manquerait plus qu'avec la crise qui s'installe bien , l'Allemagne rentre elle aussi en récession l'année prochaine et doive mettre en place un budget très contraignant et partic...

le 21/11/2011 à 8:22
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... ce qui a toutes les probabilités de survenir !! Et là, quel sera l'attitude de Merkel ?!

à écrit le 20/11/2011 à 18:12
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Nous allons vivre des temps intéressants...

à écrit le 20/11/2011 à 17:53
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La notion de "souveraineté limitée" appartient à la doctrine Brejnev.

à écrit le 20/11/2011 à 17:41
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Mais que va devenir le Petit Baroin. Il poursuivra son boulot actuel : cirer les pompes ?

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