Etats-Unis : les délits d'initiés enfin interdits pour les élus du Congrès

Par AFP  |   |  275  mots
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Un projet de loi va interdire aux élus, ainsi qu'à leurs familles et personnel, de s'enrichir par l'achat ou la vente de valeurs mobilières en se fondant sur des informations non publiques.

La Chambre des représentants américaine a adopté jeudi à la quasi-unanimité une loi interdisant formellement le délit d'initié aux élus du Congrès, alors que débute une année électorale décisive et que la colère gronde contre Wall Street et la classe politique en général. Un texte de compromis devrait ensuite être rédigé et renvoyé au Sénat pour adoption, afin que le président Barack Obama puisse y apposer sa signature finale.

Par 417 voix contre 2, la Chambre dominée par les républicains a approuvé le texte qui interdit aux élus, ainsi qu'à leurs familles et personnel, de s'enrichir par l'achat ou la vente de valeurs mobilières en se fondant sur des informations non publiques. Les membres du Congrès ont en effet régulièrement droit à des comptes rendus privés de la part de hauts dirigeants d'entreprises.

Le projet de loi oblige ainsi les élus à rendre publics dans les 45 jours tous leurs investissements et transactions financières, qu'il s'agisse d'actions, obligations ou marchandises. Elle leur interdit aussi d'avoir droit à des traitements de faveur lors de transactions financières.

Les démocrates, majoritaires au Sénat, ont voté en faveur du texte malgré certaines critiques de leur part accusant les républicains de vouloir édulcorer la version adoptée par la Chambre haute la semaine dernière.

Un amendement voté par le Sénat la semaine dernière, et demandant que toute personne cherchant à obtenir des informations du Congrès pour le compte de sociétés d'investissements soit enregistrée comme lobbyiste, a été supprimé de la version adoptée part la Chambre.