Après Facebook, le Congrès américain veut modifier les règles pour les sociétés non cotées

Les parlementaires américains pourraient modifier la règle des 500 investisseurs, seuil au-delà duquel une entreprise non cotée doit rendre ses résultats publics. Cette mesure fait partie d'un projet de loi visant à faciliter les levées de fonds.
Copyright Reuters

Mis en lumière par Facebook, la règle des 500 investisseurs pourrait bientôt être modifiée par le Congrès américain. Aujourd'hui, une société non cotée dépassant ce seuil doit s'enregistrer auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC) et ainsi publier ses résultats. Assez lourde pour les entreprises concernées, cette obligation les pousse souvent à déclencher leur processus d'entrée en Bourse (IPO). Comme cela a été le cas pour le réseau social dirigé par Mark Zuckerberg.

Les parlementaires américains pourraient très prochainement relever cette limite. La Chambre de représentants discute en ce moment d'une proposition qui la fixerait désormais à 1.000. De son côté, le Sénat avait envisagé début décembre de la porter à 2.000. Cela permettrait aux sociétés qui le souhaitent de poursuivre leur financement en dehors des marchés réglementés. Cette mesure fait partie d'un projet loi plus global visant à faciliter les levées de fonds pour les sociétés non cotées, ainsi que les introductions en Bourse. "Il est essentiel de fournir aux innovateurs la bouffée d'oxygène dont ils ont besoin pour accéder aux marchés, estime le sénateur démocrate Charles Schumer. La vaste majorité des créations d'emplois intervient après une IPO."

Le problème pour l'économie américaine, c'est que "le nombre de jeunes entreprises qui s'introduisent en Bourse a fortement diminué au cours des dix dernières années", expliquait en décembre devant la Commission bancaire du Sénat Scott Cutler, vice-président exécutif chez Nyse Euronext. Elles préfèrent désormais rester non cotées ou se vendre à des entreprises plus importantes. Pour y remédier, le Congrès américain pourrait alléger les contraintes réglementaires pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires inférieur au milliard de dollars. Elles n'auraient ainsi plus besoin de faire certifier les procédures de contrôle interne par des cabinets d'audit. Une économie de 2 millions de dollars par an. Selon des estimations, entre 11 % et 13 % des sociétés américaines pourraient profiter de cet assouplissement.

"Trouver le bon équlibre"

Parallèlement, la limite pour bénéficier de la "régulation A", qui simplifie les procédures pour entrer en Bourse (en matière d'obligation d'information), pourrait être portée de 5 à 50 millions de dollars. "Il existe des coûts fixes importants: une petite IPO peut être un moyen économiquement inefficace de lever des capitaux", indiquait devant la Commission John Coffee, professeur à l'Université de Columbia.

"Nous devons trouver le bon équilibre entre favoriser l'accès au capital et protéger les investisseurs", prévient cependant le sénateur démocrate Jack Reed, reprenant à son compte les réserves formulées par la Securities and Exchange Commission. Le gendarme boursier américain s'inquiète notamment d'une proposition pour favoriser le "Crowdfunding" (financement collectif, popularisé sur Internet par le financement d'artistes ou de films). Le projet de la Chambre des représentants dispense en effet les sociétés de formalités auprès des régulateurs pour des levées de fonds inférieures à 2 millions de dollars.

 

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.