Rome et Berne se donnent rendez-vous pour parler fiscalité

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La présidente helvète se rendra à Rome le 12 juin prochain pour faire le point avec le président du conseil italien sur le dossier fiscal entre les deux pays. Une rencontre qui intervient alors que la Suisse cherche actuellement à régulariser ses avoirs non déclarés détenus par de riches étrangers dans ses banques.

Après l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, l'Italie se laissera-t-elle séduire à son tour par un accord fiscal avec la Suisse ? Un groupe de travail sur cette question s'est réuni jeudi à Rome. Selon Berne, la rencontre, qui s'est déroulée "dans un climat cordial et constructif", a abordé le modèle d'accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l'introduction d'un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux.

"Les discussions ont également porté sur l'accès aux marchés, les listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d'informations) ainsi que sur l'accord concernant l'imposition des travailleurs frontaliers", précisent les autorités suisses. Pour faire le point sur ce dossier, la présidente suisse Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti se rencontreront à Rome le 12 juin, pour faire le point sur le dossier fiscal entre les deux pays, a annoncé à l'issue de cette réunion le ministère italien de l'Economie et des Finances. Au cours d'une première réunion début mai, Michael Ambühl, responsable du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et l'ambassadeur Carlo Baldocci, conseiller diplomatique au ministère italien, avaient discuté de moyens de régulariser les avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et non déclarés dans leur pays et de l'introduction d'un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux.

Régulariser les années d'impayés et imposer les intérêts pour les années futures

La Suisse est en train d'essayer de régulariser les avoirs non déclarés détenus par de riches étrangers dans ses banques, par la voix bilatérale. Ces accords sont tous construits sur le même modèle: une taxe unique, prélevée sur le capital, pour régulariser le passif des années d'impayés et une imposition des intérêts pour les années futures. Berne mène également des négociations avec les Etats-Unis pour tenter de régler l'épineux dossier de l'évasion fiscale par un accord entre les deux pays.

La Confédération espère conclure "une solution globale" pour la place financière suisse "dans le courant de l'année", a indiqué Eveline Widmer-Schlumpf, qui a cependant exclu que l'Etat helvétique participerait au paiement d'une éventuelle amende infligée par Washington aux banques suisses. Berne mène également des négociations avec les Etats-Unis pour tenter de régler l'épineux dossier de l'évasion fiscale par un accord entre les deux pays.

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Commentaires
a écrit le 28/05/2012 à 10:42 :
curieusement il n'y a pas un mot du journal "La Tribune" sur les evades fiscaux francais. Il est question seulement d'accord entre la suisse l'Itale et autres...
Les tricheurs francais sont pourtant connus de Wörth(fr) ancien ministre vu que l'allemagne a livree un liste detaillee de ces personnes il y a quelques temps.
a écrit le 25/05/2012 à 11:22 :
Vous remarquerez que manifestement les français ont perdu les horaires du Paris-Berne pour aller renégocier les conventions fiscales
Il est vrai qu'il est plus facile et rapide de tondre les classes moyennes ...
Réponse de le 26/05/2012 à 10:23 :
Pourquoi les français devraient-ils perdre leur temps et sortir de l'Union Européenne en allant parlementer en Suisse ? Vous ne pensez pas que les dirigeant français devraient consacrer 100% de leur temps à résoudre les problèmes 1) de la France 2) de l'Union Européenne ? Occupons nous de l'Union Européenne. On s'occupera de la Suisse plus tard ...
Réponse de le 26/05/2012 à 10:27 :
Je rappelle que Mr Woerth disposait déjà de la liste de tous les français qui pratique la fraude fiscale avec la Suisse et que RIEN n'a été fait ... Pourtant, avec la dette monstrueuse que nous avons en France, il serait grand temps que des français richissimes qui échappent tranquillement à l?impôt s'acquitte enfin de leur du.
Réponse de le 26/05/2012 à 10:57 :
Les riches, c'est fait pour être très riche et les pauvres, très pauvre
Don Salustre

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