Fin du régime fiscal de faveur pour les Français installés en Suisse

Selon le journal Le Temps, une instruction fiscale publiée le lendemain de Noël pourrait avoir de lourdes conséquences pour les Français installés en Suisse et bénéficiant du régime avantageux du forfait fiscal.
Devant une grande banque suisse à Zurich. Copyright Reuters

L'instruction fiscale publié par la Direction générale des finances publiques  indique que la France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit le journal suisse Le Temps, « en vertu d'un accord entre la France et la Suisse ». Cette disposition est donc supprimée depuis le 1er janvier 2013.

Fin de l'avantage pour les Français considérés comme domiciliés en Suisse

La mesure concerne les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n'y payaient pas d'impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse. Ils acceptaient alors de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d'un forfait fiscal, avec une majoration de 30%. En contrepartie, l'administration suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.

Les Français détenteurs de cette attestation payaient moins d'impôts en France :  15% d'impôts à la source sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition. Pour l'avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d'exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l'exact inverse de ce qu'espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l'Hexagone pour se mettre à l'abri ».
 

5 445 multimillionaires résidant en suisse et bénéficaires du forfait fiscal

Fin 2010, la Suisse comptait 5 445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un sytème très avantageux pour eux, dont 2.000 Français. Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l'année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l'impôt.

 

Commentaires 83
à écrit le 06/04/2013 à 8:41
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pas grave ils partent en angleterre ! mais ou est l enfer fiscal ??? pour que des soit disant paradis existent ?

à écrit le 13/01/2013 à 16:13
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L'Etat est un Moloch infect qui pourchasse les citoyens, il veut asservir la population. Il faut rallier la résistance!

à écrit le 13/01/2013 à 16:11
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Le bouc est à l'oeuvre.... c'est du Néron!

à écrit le 13/01/2013 à 16:05
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On nous sort du Brejnev en puissance 10... mensonges et traffic, tout y passe, ils ne reculent devant rien pour martyriser la population. Ils ont même mis en place une police politique! Ils ont fait des organisations occultes pour fraffiquer dans le...

à écrit le 08/01/2013 à 12:06
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"on ne devient pas riche en gagnant beaucoup mais en dépensant peu" . Cela est aussi valable pour un pays. On a vécu, grâce à l'endettement, au dessus de nos moyens. ( on s'endette pour investir mais pas pour les dépenses de fonctionnement) Maintenan...

à écrit le 07/01/2013 à 20:38
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BRAVO A NOTRE GERARD DEPARDIEU.

à écrit le 07/01/2013 à 15:25
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Enfin un gouvernement avec un sens moral, et qui agit.... Pour la suite, je propose qu'on supprime le RSA à tous ceux qui sont en état de travailler et tant qu'il existe des propositions d'embauche même pour des métiers qui ne plaisent pas, qu'on sup...

le 07/01/2013 à 20:36
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Retraité je suppose ?

à écrit le 07/01/2013 à 13:57
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D'accord avec citoyen français

à écrit le 07/01/2013 à 11:15
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Je n'ai rien contre les exilés fiscaux, simplement que l'on retire à ces apatrides leur carte d'électeur et leur carte vitale, et qu'aucun d'entre eux ne puisse représenter la France dans tous les domaines sportifs, culturels etc.dans les manifestati...

le 07/01/2013 à 12:04
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En 1940 une majorité de personnes avait, comme vous, les mêmes propos pour ceux qui partaient à Londres!

le 08/01/2013 à 16:11
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Non ces propos correspondent plutôt à ceux qui partaient à Vichy. Jamais les résistants de Londres n'auraient été aussi individualistes et autocentrés sur leur pognon et la nécessité d'en conserver le maximum que nos millionaires exilés fiscaux. Ils ...

à écrit le 07/01/2013 à 10:42
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Cela ne changera rien de particulier si ce n'est qu'il y aura encore un peu moins d'argent dans les caisse de Bercy, car les riches sont en général très bien dotés en conseillers fiscaux, donc le forfait fiscal ne fonctionne que si le riche qui n'est...

le 07/01/2013 à 10:59
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Mazette, comme vous y allez. Pour les protestants et les juifs, en plus de leur argent, c'étaient leurs vies qui étaient en jeu, dans le cas présent, pour la population en question, il s'agit d'une partie de leur portefeuille. Il faut arrêter les co...

le 07/01/2013 à 14:28
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Votre comparaison est indécente. Les protestants risquaient la galère, l'enlèvement de leurs enfants, leur vie... Renseignez-vous un peu, il existe même d'intéressantes mémoires de Huguenots persécutés.

à écrit le 06/01/2013 à 23:50
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C'est drôle. Vu les critiques à l'annulation du scandaleux dispositif fiscal datant de 1972, on a l'impression que les posts proviennent des cantons des exilés fiscaux. Ce que je ne pense pas. Vous qui êtes en France et qui postez, vous préférez paye...

à écrit le 06/01/2013 à 23:43
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Bon, et si la Suisse licencie les 200 000 frontaliers français pour des travailleurs allemands et des Pays de l Est ? 0.5% de chômage en + pour la France alors.... Et faut pas oublier que tous ces frontaliers dépensent leur argent en France, plusieu...

le 07/01/2013 à 8:51
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Renseigner vous avant, 200000 c'est le nombre de frontaliers en Suisse (venant d'Allemagne, Italie, France) incluant aussi les Suisses qui s'installent en France (vu cherté loyers en Suisse). Les impôts sont à la source pour les frontaliers, donc pai...

le 07/01/2013 à 10:32
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Bien d'accord avec @LINUS. Je comprends que nos amis helvétiques soient un peu chafouin qu'on ose s'attaquer à nos exilés fiscaux domiciliés de l'autre côté du lac. Et encore, je pense que ça n'est qu'un début, car à termes et grâce aux progrès techn...

le 07/01/2013 à 12:56
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Faux! Seul le canton de Genève prélève des impòts à la source. De plus, Genève reversent aux communes francaises ou habitent les frontaliers une partie des impôts percus. Pour le canton de Vaud, c'est la France qui impose les frontaliers et qui devra...

à écrit le 06/01/2013 à 23:18
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Parfait, très bonne mesure. Il est temps de supprimer tous ces privilèges dont bénéficient certains au détriment de la majorité. Pour info la plus vieille banque Suisse vient de fermer après avoir plaisé coupable d'aide à l'évasion fiscale aux USA...

à écrit le 06/01/2013 à 23:07
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C'est drôle. A lire ceux qui critiquent la suppression de cette scandaleuse disposition permettant à ceux qui gagnaient des revenus en France de ne pas être taxés en France depuis 1972, on a l'impression que ces personnes postent des cantons suisses...

à écrit le 06/01/2013 à 22:44
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Que les français qui ont peur de payer des impôts n'hésitent pas à devenir russe, suisse ou même tchétchène !! En même temps que la France n'hésite pas à reprendre leur passeport, leur droit sécu, leur droit de vote !!

le 07/01/2013 à 9:59
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Mère courage a trop lu Brecht mais n'a pas lu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme."Article 13 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays", "Article 15 2. Nul ne peut être arbitrairem...

le 07/01/2013 à 10:21
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@rikki Si le gouvernement actuel est loin d'être parfait, c'est au précédent qu'il faut imputer la ruine du pays avec 600 milliards de dette publique supplémentaire en 5 ans. Quand on a des dettes il faut bien les rembourser ou au moins creuser moins...

à écrit le 06/01/2013 à 21:47
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La france peut avoir des sous à des taux très bas,grace à la suisse en effet pour éviter que le franc suisse monte trop haut ils achètent nos dettes, mais avec cette " guerre " contre la suisse, ça risque de ne pas durer..... et les petits français ...

le 07/01/2013 à 9:47
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Bravo "dep". Que la France continue à déclare la guerre aux pays limitrophes et continuez à ne PAS regarder la poutre dans leurs yeux. Combien de voitures de fonctions?, combien d'appartement immobilier de fonction?, combien d'avions gouvernementaux?...

à écrit le 06/01/2013 à 21:09
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Oui c'est fini fini pour les "paradis fiscaux" la Suisse négocie discrètement la fin du secret bancaire ,elle sent le vent tourner, celui des peuples qui demanderont bientôt des comptes sur ces gens richissimes qui échappent aux impôts que les classe...

le 07/01/2013 à 12:29
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@rikki "tout le monde pense à quitter ce pays de fou ..." Il faut pas rigoler. Ils ne sont pas si nombreux que cela. Quelques centaines, pas plus. Pour les autres leurs revenus ne leur permet pas. Alors pourquoi les défendre? vous payez à leur place....

à écrit le 06/01/2013 à 20:58
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Simple : suffit de lire les membres de la congrégation des yakafokons plus bas. Ils ont toutes les solutions. En France on a pas de pétrole mais on a des beaufs...

à écrit le 06/01/2013 à 19:25
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Voyez le budget de la France 2011 et dites comment payer cela sans taxes et impôts ? Enseignement scolaire 61 milliards -- Intérêts de la dette 45 m -- Recherche et enseignement supérieur 47 m.

le 07/01/2013 à 10:40
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Et bien il faut commencer par supprimer les 3 millions de fonctionnaires en trop, supprimer les subventions diverses et variés (cinéma 1,3 milliard d'euro), d'arréter de financer les syndicats avec l'argent des contribuables, supprimes les conseiller...

le 13/01/2013 à 16:28
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Pour supprimer ce parasitisme, il faudrait créer un mouvement... il est on ne peut plus clair que la fonction publique est en excès. Ce sont des politiques qui ne font pas du bon travail... ils n'ont jamais été capables de réduir ni le chômage, ni la...

à écrit le 06/01/2013 à 19:17
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L'idée au logis c'est bien pour bricoler, mais l'idéologie pour diriger un pays ce n'est même pas du bricolage. C'EST DE LA CONNERIE.

à écrit le 06/01/2013 à 19:08
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Puisque l état cherche où taxer... Que pensez vous d un péage à chaque rond point... Depuis 30 ans, il ont coûté si cher... Ne serait ce pas normal qu' un inutile cérébral chèrement payé à glander un ministère quelconque se mette à y penser,... Un ...

à écrit le 06/01/2013 à 19:06
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Prochaine étape : interdiction de sortir du territoire comme en URSS. Ah ben il y en a qui ont l'air d'aimer ça... , pas moi.

à écrit le 06/01/2013 à 18:48
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Elle est belle l'Europe. Pour s'en sortir, Mosckovisi s'en va appeler à l'aide la Chine (pays démocratique comme chacun le sait), à moins que ce soit pour acheter la réédition du petit livre rouge ?

à écrit le 06/01/2013 à 16:55
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pauv'france le seul pays au monde qui fait l'inverse des autres on appel cela de l'utopie !!!!

à écrit le 06/01/2013 à 16:43
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Mon père me disait toujours, tu ne connaitras pas la vie tant que tu n'auras pas connu le RSA; Eh ben, depuis 2 ans je suis au RSA, et c'est vrai que c'est pas mal.

à écrit le 06/01/2013 à 16:31
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ce régime était un peu choquant.... pas grave ils sont parti a Moscou ou ailleurs..et le prix de la vie étant assez cher en Suisse en fait c'sst une bonne nouvelle, voye le costa rica voyez les anciens comptoirs en inde.... il y a sur la planete plei...

à écrit le 06/01/2013 à 16:30
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Taxer, taxer, le seul mot connu de nos gouvernants. Economiser l'argent des autres, une prhase qu'ils méconnaissent mais au fait, combien coutent ces partis politiques que nous ne voulons plus, combien coutent ces asemblée pléthoriques qui ne serven...

le 07/01/2013 à 14:06
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quand on regarde de plus le décret d'aout 2012 qui indique la diminution des salaires des ministres de 30 %, il annule le décret de 2002. en comparaison, le decret de 2012 prevoit une augmentation de 5% prime de résidence et de 25 % une prime de fonc...

à écrit le 06/01/2013 à 16:27
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Reflechissez deux minutes. Lorsque les salaris que nous sommes percoivent 80? nets il a faluu à l'entreprise créer 70? de plus de valeur (les charges patronales représentent 50% du salaire brut et les charges salariales 20% du salaire brut). Sur les ...

à écrit le 06/01/2013 à 16:26
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C'est quand même ironique que ce soient ceux à qui le système français a le plus profité qui quittent fiscalement la France ! Qu'est-ce qu'un Depardieu sans le financement du Cinema Français par l'état ? Que serait devenu ce petit voyou s'il était ...

à écrit le 06/01/2013 à 16:21
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Je me demande si notre gégé national a ouvert une banque en Russie. Je suis sûr que des milliers de Français seraient prêts à déposer quelques fonds pour l'aider à démarrer.

à écrit le 06/01/2013 à 16:19
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Poutine pourrait pas donner un passeport à Hollande ? ça règlerait pas mal de problèmes.

à écrit le 06/01/2013 à 16:08
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On peut commenter, gémir, reprocher, crier, hurler...Rien n?empêchera les gens qui souhaitent quitter la France de partir. On a essayé de fustiger la Suisse, la Belgique, l'Angleterre, maintenant on a la Russie qui les accueille. La France fait fui...

à écrit le 06/01/2013 à 16:05
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Le sous titre absent de cet article est "Fin des fonds frontaliers pour les communes françaises" . La disposition sera mise en ligne, en catimini, sur www.ch.ch soit la veille du 14 juillet, soit lors d'autres fêtes non carillonnées comme la St Franç...

à écrit le 06/01/2013 à 15:58
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Je ne suis pas riche j'ai même galéré mais je n'ai pas toujours fais les bons choix. Je suis las de ce pays ou la richesse par le travail est mal vu, décrié. A mes enfants je dis "partez", "partez aux Etats-unis", "visez haut et grand" . Je m'occupe...

à écrit le 06/01/2013 à 15:50
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Ils n'ont qu'à arrêter leur activité en France et délocaliser leur entreprise et les emplois qui vont avec ailleurs qu'en France. Au passage qu'ils rendent leur passeport comme votre ex acteur francais. Car il y a plein de pays qui ont bien compris ...

à écrit le 06/01/2013 à 14:49
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Ils vont simplement arrêter leur activité en France, et garder uniquement leur travail en Suisse. Le calcul est vite fait !

le 08/01/2013 à 12:01
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"on a les moyens de les envahir et de les au pas" ! dites vous. Vous me faites peur

le 08/01/2013 à 20:28
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@ JB38. "les envahir et les mettre au pas"!? :-) Vraiment? Avec une armée française incapable de payer ses soldats, des hélicoptères à bout de souffle, un matériel usé? Pour faire la guerre - pour ne parler que de cela - il faut de l'argent. Sans c...

le 09/01/2013 à 13:52
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@JB38: Vous proposez que la France envahisse militairement la Suisse? Avec quelle armée? Celle qui a été tenue en échec en Aghanistan par des gardiens de chèvres talibans munis de simples Kalachnikov? La Suisse, c'est une armée moderne de 200'000 hom...

à écrit le 06/01/2013 à 14:30
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De quoi se plaignent les exilés fiscaux ? Sarkozy avait pourtant bien annoncé avec emphase la fin des paradis fiscaux. Sans que rien ne se passe. La fin de l'accord franco-suisse de double imposition est donc un premier pas dans le bon sens.

à écrit le 06/01/2013 à 14:28
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Mais enfin ils ont raison de se casser ! Qu'ils fassent profiter leurs familles et amis du pognon économisé !!! Faut arrêter avec les riches... C'est pas grâce à eux qu'il y aura moins de pauvres...

à écrit le 06/01/2013 à 14:26
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bravo la suisse

à écrit le 06/01/2013 à 14:23
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Article un peu léger sur le sujet, cela mérite une peu plus d'analyse: Qui est concerné ?: tout résident suisse au forfait majoré ayant des intérêts en France, pas seulement des français. Conséquences: 1/ Certains d'entre eux pourraient se voir consi...

à écrit le 06/01/2013 à 14:15
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Décidément Hollande et sa clique n'en loupe pas une il ne se passe pas une journée Sans qu'ils ne nous rapproche du mur. Airauht qui ne sait pas de quoi il parle Mais voudrait nous faire avaler des couleuvres,le Cahuzac donneur de leçons le Premier à...

le 07/01/2013 à 11:00
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à Julius. Si ceux qui ont réussis doivent tout au système fiscal et politique français, est ce que ceux ont raté et ont tout perdu pour avoir tenté de créer une entreprise le doivent ils aussi à la France ? Dans ce cas etes vous d'accord pour payer u...

à écrit le 06/01/2013 à 14:14
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Continuons dans cette voie imbécile, la France va mourir à petit feu car les personnes riches couperont tous les liens avec notre Pays et ils auront raison. Un voeux pour 2013: Inventer un vaccin contre la "connerie". Nos dirigeants devront être vacc...

à écrit le 06/01/2013 à 14:14
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Avec la complicité de la presse, la bande à Hollande, est en train d'agiter des chiffons rouges partout où cela est possible. La question est de savoir, si les Français sont dupes de cette stratégie de diversion. Mariage pour tous, l'Eglise, vote des...

à écrit le 06/01/2013 à 13:35
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Il y aurait une solution pour empêcher l'évasion des exilés fiscaux: construire un grand mur aux frontières avec no mans land et miradors. "Yen a qu'ont essayé".....

le 06/01/2013 à 13:57
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C'est en effet ce qu'avait fait Roosevelt en contrôlant le prix de l'or et les mouvements de capitaux. Et grâce à lui, les US sont sortis de la crise de 1929. Ce qui n'a pas plu aux banquiers et plus fortunés.

le 07/01/2013 à 11:05
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C'est exact PO. La propagande étatiste fait croire aux français que c'est Roosevelt qui aurait redressé les USA à cette période, alors que c'est faux, il l'a aggravé !!! Mais le Keynésianisme a la peau dur en république bolchévique française. Les fab...

à écrit le 06/01/2013 à 13:25
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J'aimerais bien être le curé des riches au confessionnal... Si les fortunes sont chassées de France par un énergumème avec la tête d'un NICHET socialiste, la France ira à la faillite. Avec une dette titanesque les Français auront la vie dure cette an...

à écrit le 06/01/2013 à 13:18
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bloquer, comme avec l?Italie il n'y a pas si longtemps, le versement d'impôts perçus sur le salaire des frontaliers. Peut-être que les communes avoisinantes, à sec, iront gueuler à Paris...

à écrit le 06/01/2013 à 13:00
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"Les Français sont des moutons, la preuve on les tond" (gégé)

à écrit le 06/01/2013 à 12:54
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Ciel! Que va devenir l'équipe française de Tennis dont la quasi totalité des membres est domiliée en Suisse?

le 06/01/2013 à 13:40
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Et Johnny de dire "Ah que ouais, que c'est trop injuste, les Français vont voir mes spectacles et achètent mes disques et je dois payer mes impôts en France. C'est dégueulasse"

à écrit le 06/01/2013 à 12:53
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Le plus simple pour ces gens là, changer de nationalité! comme ça plus de double imposition! et bénéfice zéro pour la France!

le 06/01/2013 à 13:25
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La question subsidiaire serait : avez-nous vraiment besoin de personnes dont le seul horizon est un enrichissement maximal..??

le 06/01/2013 à 13:27
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avons-nous, pardon. Merci à La Tribune de corriger.

à écrit le 06/01/2013 à 12:33
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La Suisse voilà le nouveau bouc-émissaire, un peu comme le juif autrefois montré dans des expos itinérants comme la cause de tous les maux. Non, pas en Allemagne, allons vous vous trompez, eh oui, en France, c'est bien çà, vous connaissez? Le pays de...

le 06/01/2013 à 12:55
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Il aurait fallu éviter d'aller trop loin. Sinon, bonne crise à vous aussi.

le 06/01/2013 à 13:17
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lol, le pays des droits de l'homme... on peut parler des ghettos pour enfants d'immigrés, en banlieue. on peut parler des prisons qui, comme chaque année, sont considérés quasi comme les pires d'Europe. Le tout entouré d'une plèbe prête dans sa major...

le 06/01/2013 à 13:28
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L'exilé fiscal en tant de crise c'est moche, si les citoyens allemands a l'apres guerre avaient décidé de fuir plutôt que de relever leur patrie ils n'en seraient pas la aujourd'hui. La question n'est pas sur l'exilé fiscal, elle porte sur le fa...

le 06/01/2013 à 13:37
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Franchement ..... Les fêtes ont du être sacrement arrosées !!!!!! Mais l'assimilation entre les juifs bous émissaires et exilés fiscaux est scandaleuse. Peut-être un retour à l'eau plate ?

le 06/01/2013 à 13:39
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Etrange au plus haut point de critiquer son pays mais ... y rester quand-même. Un exemple récent devrait vous inspirer. Tous Russes habitant en Belgique.

à écrit le 06/01/2013 à 12:20
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Il n'y a pas que la Suisse. Heureusement, il existe des portes de secours.

le 06/01/2013 à 13:31
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Monsieur le millionnaire

à écrit le 06/01/2013 à 12:19
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Le fisc va avoir un boulot fou pour controler tous ces exilés.

le 07/01/2013 à 7:56
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Non mais ça les fait mourir plus vite.

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