Un vent de soulagement souffle du côté du Vieux Continent. Alors que la Commission européenne vient de donner son feu vert pour lancer les négociations officielles au sujet d'un accord de libre-échange américano-européen, François Hollande a annoncé vendredi, à Bruxelles, qu'il souhaitait mettre "l'exception culturelle, notamment les services audiovisuels" de côté. 

Exit les normes sanitaires et l'exception culturelle

"Ma position est la suivante: je suis pour qu'il y ait une négociation qui s'ouvre pour lutter contre un certain nombre de barrières douanières ou de freins aux échanges de façon à favoriser la croissance. Mais il doit y avoir des garanties par rapport à certains domaines", a affirmé François Hollande à l'issue d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles. Paris ne veut pas que "les normes sanitaires" (entendez le problème des OGM, ou du boeuf aux hormones) et "l'exception culturelle, notamment les services audiovisuels" fassent partie des négociations avec l'administration américaine. "Je veux que ces domaines soient exclus du champ de la négociation", a insisté le président français.

Une condition sine qua non

Pour Guillaume Klossa, fondateur du think tank européen et transpartisan EuropaNova, ceci n'est pas une surprise, compte-tenu de la sensibilité des questions en jeu. L'expert va plus loin, arguant qu'il s'agit-là d'une condition préalable pour aboutir à un accord. Les deux pierres d'achoppement risquent en effet de peser lourd dans les négociations. La question des OGM, ou celle du boeuf aux hormones - conflit vieux de vingt ans entre les deux parties - a ainsi récemment été soulevée, tandis que la question de l'exception culturelle avait déjà fait capoter "la tentative de 1990" comme le rappelle Jean-Marc Siroën, professeur d'Economie à l'Université Paris-Dauphine.

Selon Guillaume Klossa, il était donc indispensable d'exclure ces questions - culturelles et sanitaires - de la négociation. Ou alors, "si elles avaient été maintenues, il eut fallu faire des normes plus exigentes" que celles actuellement en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique, étant donné la sensibilité des enjeux sanitaires, confie Guillaume Klossa, faisant allusion au scandale de la viande de cheval.

Côté culture, l'opposition commençait à monter dans l'Hexagone. Inclure dans la négociation le secteur audiovisuel aurait pour conséquence "de permettre aux oeuvres audiovisuelles américaines d'accéder au marché européen dans les mêmes conditions que les oeuvres européennes. Ainsi, elles pourraient bénéficier des mêmes avantages que les oeuvres européennes et françaises, réduisant à néant les politiques mises en place par l'Union européenne et les Etats membres", a pour sa part récemment mis en garde la Coalition française pour la diversité culturelle, qui rassemble les organisations professionnelles du secteur. Rappelons que les industries culturelles représentent 4,5% du PIB de l'Union européenne et emploient quelque 8 millions de personnes.

Une "exception" pas uniquement française, selon Aurélie Filippetti

De son côté, Aurélie Filippetti, la ministre française de la Culture avait d'ailleurs réagi vendredi 15 mars contre la menace qui, selon elle, pesait sur le secteur. "Comme je l'ai fait sur le droit d'auteur, je vais mobiliser dès aujourd'hui l'ensemble de mes collègues ministres européens de la Culture afin que nous ayons une prise de positon commune et concertée contre cette menace. Ce combat est aussi celui de tout un secteur culturel et économique, qui, j'en suis certaine, ne manquera pas de se mobiliser avec le gouvernement", avait martelé la ministre.

Et pour cause, selon Aurélie Filippetti, "la France n'est pas du tout seule pour défendre l'exception culturelle. Nous souhaitons simplement que l'Union européenne se conforme à sa pratique constante depuis vingt ans. Dans toutes les négociations commerciales, elle a toujours exclu tout engagement de libéralisation en matière de services audiovisuels". La ministre de la Culture considère toutefois que "ce n'est évidemment pas dans une négociation avec les États Unis, qui est quasiment le seul pays à avoir voté contre la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, que l'Union européenne doit changer de position".

"Une minorité de blocage"

La commissaire chargée de la Culture, Androulla Vassiliou, fait d'ailleurs partie des commissaires qui souhaitent que le secteur audiovisuel soit maintenu en dehors du mandat de négociation avec les Américains. Et un commissaire européen, s'exprimant devant l'AFP sous couvert d'anonymat, avait à ce propos évoqué le souhait que Paris et d'autres capitales forment une "minorité de blocage" pour remettre à plat le mandat de négociation du Belge Karel De Gucht.

Reste que le mandat de négociation, qui reviendra au Commissaire européen au Commerce, doit encore être approuvé par les 27 États membres. "J'espère obtenir leur feu vert avant l'été", a déclaré Karel De Gucht, qui prône des négociations rapides. Paris s'était dit fin février "favorable dans le principe" à un accord de libre-échange avec les États-Unis -à l'initiative américaine, rappelons-le-, "mais dans le respect de la Politique agricole commune (PAC) et de l'exception culturelle française". Certains sujets sensibles demeurent toutefois, à l'instar de la PAC, de la Taxe Tobin et de l'ouverture des marchés publics américains. Mais en ôtant la question de l'exception culturelle, François Hollande a sans doute donné un coup d'accélérateur dans l'avancement du processus des négociations. 

Lire aussi: libre-échange, le chemin pour aboutir à un accord américano-européen s'annonce long