Le lent combat contre la fraude fiscale internationale

Nicolas Sarkozy disait les avoir supprimés... les paradis fiscaux bougent encore. Pourtant, des progrès sont enregistrés dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, sous la pression de nombreux Etats. L'Europe, bien sûr, tout comme les Etats-Unis, mais aussi l'Inde, le Brésil....
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« Les paradis fiscaux ? Je les ai supprimés ». Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, après avoir, il est vrai, contribué à la relance, en 2009, de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Qu'en est-il réellement ? Les révélations du consortium « OffshoreLeaks », qui mettent en exergue les sommes astronomiques placées dans les paradis fiscaux peuvent donner à penser que rien n'a été fait, contrairement à ce qu'avait affirmé l'ex chef de l'Etat. La vérité se situe sans doute entre les deux.
Aujourd'hui, les grands Etats veulent vraiment combattre la fraude fiscale. Ne serait-ce que pour faire rentrer des impôts. « Les pays européens, les Etat-Unis, mais aussi des pays comme le Brésil, l'Inde sont dans cette démarche, » souligne François d'Aubert, secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, lié à l'OCDE.

Un premier pas insuffisant
Concrètement, quels sont les progrès réalisés contre les fraudeurs ? Premier progrès, sous la pression internationale, l'immense majorité des pays (110 environ) a adhéré au Forum Mondial sur la transparence. C'est un premier pas, évidemment insuffisant, mais qui dénote au moins l'affichage, de la part de ces nations, d'une volonté de progresser. Deuxième acquis : tous les pays membres du forum s'engagent, d'une part, à adapter leur législation interne pour lutter contre la fraude et, d'autre part à échanger les informations avec les autres administrations fiscales. Ces deux engagements, le Forum mondial entend en vérifier la réalité.
La phase 1 des enquêtes correspond à la modernisation des législations internes, la phase 2 à l'échange de renseignements entre pays. Très curieusement, les petits paradis fiscaux des Caraïbes en sont déjà au deuxième stade, alors que ce n'est pas encore le cas de plusieurs pays non négligeables, qui n'ont même pas passé la phase 1. Ainsi, la Suisse, le Panama, le Liban, les Emirats arabes unis (Dubaï), l'Arabie Saoudite, le Libéria... n'ont toujours pas adapté leur législation interne pour la mettre aux normes OCDE.
En revanche, tous les autres pays membres du forum l'ont fait, et l'OCDE enquête sur la respect des échanges de renseignement.

L'échange automatique de renseignements, un progrès à venir

Surtout, l'organisation a franchi un pas important en juin 2012, en préconisant l'échange automatique, qui pourrait progressivement devenir la norme : alors qu'aujourd'hui, pour obtenir des renseignements sur un contribuable auprès d'un paradis fiscal,  le fisc français, par exemple, doit déjà présenter un dossier concernant le contribuable soupçonné de fraude, l'échange automatique lui permettrait de connaître le nom et la situation de la totalité des Français ayant un compte.... aux îles Caïman, par exemple. Rien de plus facile, alors, que de vérifier si tel ou tel ministre ou toute autre personnalité, possède un compte.
L'échange automatique n'est pas encore généralisé, loin de là. Mais cette procédure pourrait se généraliser. Les Américains ont montré l'exemple, avec leur loi Fatca, particulièrement rigoureuse : les banques du monde entier doivent transmettre toutes les informations concernant des citoyens américains, sous peine de... perdre leur licence aux Etats-Unis.

Une question de réelle volonté politique

Bien sûr, la question subsiste des prête-noms : quand c'est une société, elle-même possédée par un trust situé dans un autre pays, qui possède un compte bien fourni, comment connaître l'identité des ayant droit, des propriétaires réels? En théorie, avec la mécanique actuelle de l'échange d'information, il est possible de remonter toute la chaîne, les administrations doivent dire qui est derrière la société enregistrée dans leur pays. Mais plus la chaîne est longue et complexe, plus il sera difficile d'obtenir l'information cruciale, l'identité du contribuable qui a fraudé le fisc de son pays. Et ensuite, toute la question est celle de la volonté politique réelle... ou non de lutter contre les fraudeurs. Bref, dire que les paradis fiscaux ont été supprimés est... un peu hasardeux. Mais affirmer que rien n'est fait pour diminuer les possibilités de fraude fiscale internationale n'est pas exact.

 

Commentaires 69
à écrit le 10/04/2013 à 10:05
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EXTRAIT de la loi FACTA : "Chapter 4 is generally effective for payments made after December 31, 2012, and any US resident who holds more than USD50,000 in a depository or custodial account maintained by an FFI is required to report on any such accou...

à écrit le 06/04/2013 à 19:12
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Plus de la moitié des paradis fiscaux sont dans des pays dépendants de la couronne britannique,... Perfide Albion!

à écrit le 06/04/2013 à 19:10
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Sur la radio (France-Inter) on entend le Crédit Agricole vanter ses conseils en "optimisations fiscales". Autrefois il y avait un Bureau de la Vérification de la Publicité; il serait bon de lui redonner un axe de travail sur les publicité anti-civiq...

à écrit le 06/04/2013 à 8:59
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@ Miloo: Hidalgo quitte la politique et abandonne la mairie de Paris ?

le 06/04/2013 à 10:12
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Oui, en femme d'honneur et de vertu, elle quitte la vie politique par dégoût des pratiques de ses amis politiques: DSK, Cahuzac et toute cette collection de menteurs qui constitue le PS. Et bientôt, beaucoup d'autres fraudeurs, c'est sûr, c'est Plene...

à écrit le 05/04/2013 à 19:41
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Les paradis fiscaux ne sont pas prêt de disparaitre. Les hommes politiques disent qu'il vont s'emparer du "problème" car ça plait à l'électorat. La réalité c'est que au moins 1 homme politique sur 2 (idem pour les patrimoine de plus de 1 million d'eu...

à écrit le 05/04/2013 à 14:09
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Cet article est-il un énorme MENSONGE ou un ANGELISME de cocu ? N'est-ce pas justement la question de l'actualité visant Hollande ? Il est angoissant de voir autant de turpitude à affirmer d'énormes contre-vérités, fût-ce en modulant une sorte de vér...

à écrit le 05/04/2013 à 14:03
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on nage en eau trouble????

à écrit le 05/04/2013 à 13:44
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Quelle vaste blague. Les plus riches ne sont tellement plus imposés que les paradis pourraient être supprimés sans que ça les dérange. Par contre, ces paradis sont le dernier refuge des moyens...

le 05/04/2013 à 14:25
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1% de gagné sur des centaines de millions . .. . . c'est pas mal . !

le 05/04/2013 à 14:59
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les plus riches payent encore moins d'impots que ceux qui en payent chez nous! ils connaissent les ficelles, ont des conseillers très adroits qui font en sorte qu'ils ne payent qu'à minima...et puis, il y a l'argent qu'on ne déclare pas...c'est au ch...

à écrit le 05/04/2013 à 13:34
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Cette enquête internationale montre bien que BNP et Crédit Agricole ont sciemment menti devant les députés et leur commissions d'enquête, ont sciemment menti au gouvernment. Rien d'étonnant que ceux qui, aux finances d'aujourd'hui, leur demandent con...

à écrit le 05/04/2013 à 13:15
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Ces commentaires ne sont pas justes car mettre ce qu avait fait SARKOZY en ce qui concerne les paradis fiscaux ils les avait retirés mais il avait dis aussi qu il ne les laissera pas tomber dans un texte qui est resté sur sa table;

à écrit le 05/04/2013 à 13:09
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Si SARKOZY les avait commencés pourquoi ce gouvernement ne les pas suivies ah j oubliai qu il a préfère déctricoté tout ce qu il avait fait car il voulait a tout pris mettre au rencard cet homme qui leurs déplaisait aussi je pense que cela ne leurs p...

à écrit le 05/04/2013 à 13:00
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Merci à Gérard RYLE Dir Consortium journalistes d'investigation, cela fait suite à un disque dur envoyé en Australie et delà en France Suisse etc. Ces données trés privées n'auraient jamais dues tomber dan,s le domaine public. C'est ainsi que, grace ...

à écrit le 05/04/2013 à 12:53
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Francois hollande a rien fait contre et Sarko non plus ils veulent pas de fâcher avec tous leurs amis. Lol

le 05/04/2013 à 13:44
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à l'arrivée ils savent tous où est leurs interêts , et se serrent les coudes !

à écrit le 05/04/2013 à 12:24
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Non mais les paradis fiscaux ne disparaitront jamais, c'est toujours utiles pour tous d'avoir des zones de non droit bancaires ! Et les amerlocks ne feront jamais sauter le Delaware.

à écrit le 05/04/2013 à 12:00
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On claque 35 milliards d'? par an dans la Défense Nationale et on continue de baisser les yeux devant Monaco, la Suisse, les Iles Caïman! Il faut une bonne fois pour toute leur faire comprendre que leur modèle est déplorable et tire l'humanité vers l...

à écrit le 05/04/2013 à 11:48
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"Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front" Je m'interroge, en France si la sueur du front d'employés au SMIC vaut moins de 15 000? par an, la sueur du front des plus aisés vaut-elle 30 fois, 100 fois voir 1000 fois plus dans les cas les plus extr...

à écrit le 05/04/2013 à 11:09
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là je suis un peu perdu , entre optimisation fiscale, fraude et blanchiment ... à partir de quel moment est-il préférable d'être adhérent au PS ?

à écrit le 05/04/2013 à 10:19
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Vous écrivez: "des progrès sont enregistrés dans lutte contre la fraude fiscale internationale, sous la pression de nombreux Etats". Vous plaisantez ou c'est de la reprise de langue de bois? De l'"élément de langage" comme on dit depuis 6 ans.

à écrit le 05/04/2013 à 10:17
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Détenir un compte à l'étranger c'est la plus basique et la plus stupide manière de frauder...aujourd'hui les vrais montages offshore ne permettent pas de déterminer l'ayant droit économique. Ce OffshoreLeaks c'est donner un peu de miette au peuple et...

le 05/04/2013 à 11:31
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Un angle d'attaque évoqué est de mettre en cause les prête-noms car bien que répandue cette activité est généralement interdite. Quand un même nom figure comme étant le directeur de milliers de sociétés dont il ignore tout, il lâchera peut être le mo...

à écrit le 05/04/2013 à 10:01
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pourquoi ne parles-ton jamais de Shlumberger qui détient depuis plus de 50 ans des comptes a Nassau ?

le 05/04/2013 à 12:30
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Si on devait lister toutes les sociétés qui passent par des paradis fiscaux...on n'en finirait pas. Vous avez qq. griefs en particulier contre cette société ?

à écrit le 05/04/2013 à 9:50
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Il est fort probable que Offshore leaks trouve ce que l'administration ne veut pas voir !

à écrit le 05/04/2013 à 9:31
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Après Wikileaks voici Offshore leaks qui n'en est qu'au commencement car le travail des données à décrypter ne fait que débuter!!!! et la portée des révélations présentes et à venir pas encore mesurée!!! La cure d?amaigrissement des paradis fiscaux n...

le 05/04/2013 à 10:41
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vous rêvez éveillé...

à écrit le 05/04/2013 à 9:17
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Sous le prétexte du "secret défense", le renseignement intérieur entraverait la justice concernant l'exil fiscal! (La croix) Le collectif d'officiers de la DCRI(FBI à la française) dénoncent la non transmition à la justice des informations considéra...

le 05/04/2013 à 11:20
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Si l'on jette un coup d'oeil sur le budget consolidé de la fonction renseignement,on se rend compte que la DGSE,la DRM et la DCRI se taillent la part du lion en terme d'effectifs et de budget.Par contre TRACFIN, avec 90 fonctionnaires,reste le paren...

le 05/04/2013 à 11:54
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TRACFIN est redoutable d'efficacité , juste une anecdote : je voulais poser en liquide 30? sur le compte de mon fils à la banque postale pour qu'ils puissent les retirer dans la journée ( étudiant, loin de la maison .. allo papa ! au secours ... ) ,...

le 05/04/2013 à 12:12
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Perso, plus RIEN ne m'étonne, vous savez !! (réponse à votre question finale)

le 05/04/2013 à 13:46
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édifiant, en effet votre exemple ! on se demande comment ils font...mais bon, ils connaissent pas mal de ficelles, qui sont loin d'être à notre portée.....!

le 05/04/2013 à 17:01
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@letroll: t'as été victime des pouvoirs staliniens de nos fonctionnaires plutôt que de l'efficacité de TRACFIN :-) Cela dit, plus la ficelle est grosse et mieux cela passe. Pour exemple, le type qui s'est permis de vendre la Tour Eiffel, alors que to...

à écrit le 05/04/2013 à 8:58
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Si certains payent trop d'impôts c'est parce que d'autres n'en payent pas. Celui qui dit qu'il se fout des paradis fiscaux n'a rien compris au film !

à écrit le 05/04/2013 à 8:53
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La diffusion des "infos" sur cette question permet aux politiques de "justifier" la morosité de nos économies.. que quelques personnes fortunées jouent les électrons libres apatrides, cela n'a malheureusement aucun impact sur la vigueur de l'économie...

à écrit le 05/04/2013 à 8:40
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Avant de vouloir "faire la guerre" aux paradis fiscaux, il faut que disparaissent les "enfers fiscaux". Que cessent les spoliations sous couvert de solidarité et de justice, et les évasions fiscales disparaîtront.

le 05/04/2013 à 9:11
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Avant de vouloir "faire la guerre" au tabagisme, il faut que disparaissent les "buralistes". Que cessent les spoliations sous couvert de santé, et les cancers disparaîtront. Cette petite transformation de votre texte me rappelle quelque chose

le 05/04/2013 à 9:23
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Les paradis fiscaux n?abritent pas seulement les grandes fortunes mais servent de refuge à la finance de l'ombre. le rapport entre le volume des actifs financiers et l?économie réelle n'est pas viable et met en péril la stabilité de l'ensemble!!!!! L...

le 05/04/2013 à 10:02
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La lutte pour l'amaigrissement de l'état est devenue une nécessité vitale pour les peuples! Les paradis fiscaux sont un joujou pour amuser le populo et lui désigner quelques méchants, mais le vrai problème qui emportera l'Europe, c'est la boulimie de...

le 05/04/2013 à 10:27
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Solidarité et justice, deux mots qui ont l?air de polluer votre haleine. Puis ensuite, « guerre » pour « lutte », « enfers fiscaux » pour « loi fiscale », « spoliations » pour « juste répartition ». Il manque combien de pages à votre dictionnaire ?

le 05/04/2013 à 11:06
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Désolé, l?impôt est en France aujourd'hui confiscatoire et passablement malhonnête par ses dispositions (ex: +/- values mobilières des particuliers), tout ça pour nourrir un état obèse et ses obligés. Dans ces conditions, la légitimité de l?impôt est...

le 05/04/2013 à 12:33
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La juste répartition, c'est Anne Hidalgo qui part à la retraite à 52 ans!!! Désolé Léon, mais ton dictionnaire archéo marxiste ne fait plus rire personne...

à écrit le 05/04/2013 à 6:14
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Cette information sur les paradis fiscaux est l'expression ou moyen de chantage sur les politiques par la sphère financière. Si vous n'acceptez pas que la BCE est le droit d'imprimer des billets, nous allons dévoiler les noms de vos amis très proches...

à écrit le 05/04/2013 à 5:18
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Article très superficiel sur la question pas assez approfondis avec une grosse erreur sur la Suisse, cela dit, après Cypre à qui le tour ???

à écrit le 05/04/2013 à 3:43
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Bien vu "vieux fiscaliste retraite" ! En plein dans le mille avec la notion de concurrence fiscale! Elle existe pour les Societes de tout genre, et elle est disponible pour les individus egalement a condition d'accepter une certaine mobilite. Pour tr...

à écrit le 05/04/2013 à 1:31
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Meme lorsque Nicolas Sarkozy n'est plus là....c'est toujours de sa faute ... Surtout quand c'est un ministre du budget qui est de gauche ... Suggérons que tous les élus aient un "contrôle fiscal" avant leur élection... Et un engagement ecrit comme...

à écrit le 04/04/2013 à 22:56
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Les paradis fiscaux meritent un autre commentaire que celui qu'on entend.Une petite histoire pour explique ça.Novembre 2001 et les attentats aux USA .On parle beaucoup dans la presse et ailleurs du financement des terroristes qui passerait par les pa...

le 05/04/2013 à 10:40
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Vous avez raison. Sauf que. Ces « intérêts autrement plus importants que la fraude fiscale à protéger » sont ceux des politiques? « secrètes », menées donc en contradiction avec les règles de nos démocraties et reflets d?intérêts privés dans la plupa...

le 05/04/2013 à 11:19
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la France a tellement fait la chasse aux paradis fiscaux que ses banques ne peuvent presque plus les utiliser. L'état ne peut plus payer de retros discrètement (sinon, il y a longtemps que les Rafales auraient été vendus au moins une fois). Trop bon,...

à écrit le 04/04/2013 à 22:38
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Paradoxe: Les paradis fiscaux sont surtout le paradis des particuliers (ceux qui savent); les moyens et grands groupes ne les utilisent que marginalement (trop de dispositifs anti abus): Par contre de nombreux pays "ordinaires" offrent des régimes qu...

le 05/04/2013 à 9:03
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Pour les entreprises c'est complètement faux , regardez la domiciliation en Suisse ou au Luxembourg d'entreprises qui ont leur siège ou holding dans ces pays pour que les actionnaires ne payent pas d'imôt sur les dividendes ou réduisent leurs impôts.

le 05/04/2013 à 10:06
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@ Alsace. Ne pas tout mélanger, la Suisse et le Luxembourg ne sont pas des paradis fiscaux au sens de l'OCDE, ce sont des pays à fiscalité modérée : L'IS est à 20/22% au Luxembourg, l'IR Luxembourgeois est globalement un peu plus lourd que le françai...

le 05/04/2013 à 11:01
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En Suisse, la fiscalité varie d'un cantan à l'autre.Zoug est une ville de 25 000 habitants et abrite le siège social de 200 000 sociétés.L'impot y est inférieur de moitié à la moyenne nationale ( taxe de 0,02 pour mille ).

le 05/04/2013 à 11:03
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@Vieux fiscaliste.. IS = ?? parce qu'habitant Genève, je peux vous affirmer que l'imposition totale monte à 50% en additionnant le cantonal, le fédéral.. En ajoutant l'ISF, ca grimpe encore.

le 05/04/2013 à 11:36
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L'IS c'est l?impôt sur les sociétés qui est dans la norme européenne, pour les particuliers c'est différent, et votre remarque est très pertinente, contrairement à ce que croient beaucoup, la Suisse (ou le Luxembourg) sont loin d'être des paradis à i...

le 05/04/2013 à 11:58
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Alors à Genève, l'IS standard est à 24% (je parle d'expérience perso). Le problème, en phase d'être réglé d'ailleurs par l'adaptation à un taux unique à Genève pour toutes les entreprises à auteur de 14% à peu près, est que les multinationales ont de...

à écrit le 04/04/2013 à 21:58
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Le Monde et autres ont ils décidés de suivre l'ordre alphabétique, histoire de faire monter le suspens?

le 04/04/2013 à 23:52
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Woerth a encore un peu de temps alors

à écrit le 04/04/2013 à 21:37
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Le lent combat contre l'explosion des taxes et autres prélèvements....

à écrit le 04/04/2013 à 21:15
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Les deux questions qui valent le coup d'être posées sont: 1. Pourquoi tout à coup on ne parle plus que de fraude fiscale et non de détournements, enrichissements sans cause, faillite frauduleuse, malversations, vol, concussion, pots de vin, etc? 2. ...

à écrit le 04/04/2013 à 20:54
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ansi parlait le pro fête nicolas au perchoir des nations , histoire d'enfumer les abeilles ouvrières de l'europe pour mieux leur soutirer le mièl des poches . il faut attendre d'avoir faim pour se soulever .. hélas ! l'obésité et le smartphone ont v...

le 05/04/2013 à 1:13
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Comme vous avez raison. Les gens ne pensent qu'à regarder leur "petit joujou".....alors rien ne se passera!! A 81 ans je suis blasée !

à écrit le 04/04/2013 à 20:45
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"les paradis fiscaux c'est fini" y'a pas a dire, il était sacrément drole Nicolas Sarkozy !

à écrit le 04/04/2013 à 20:34
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Dans le titre, on retiendra surtout le "lent". Patience, notre système solaire en a encore pour 5 milliards d'années à vivre...

le 04/04/2013 à 20:48
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avant çà ! il y a une période glaciaire dans 7000 ans .. nous allons donc tous les congeler avec leurs milliards .

le 04/04/2013 à 21:00
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Bande de jaloux aigris. Vous devriez plutot vous en prendre à ceux qui vous dépouillent au quotidien par la coercition c'est à dire votre état et ses hordes de mafias de fonctionnaires.

le 05/04/2013 à 10:39
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Le sage montre la lune et l'idiot regarde le doigt!

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