Paradis fiscaux : sanctionner les intermédiaires, le nouveau credo des ONG

Pour aller plus loin dans la lutte contre l'évasion fiscale, et empêcher les montages via des sociétés, il faut s'attaquer aux intermédiaires soulignent les ONG comme des experts proches de l'OCDE. La mise en place d'un registre des trusts serait un premier pas, qui pourrait être au menu du G20

3 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters

L'Europe avance à grands pas en matière de lutte contre l'évasion fiscale, avec l'échange automatique d'informations entre administrations. Même des paradis fiscaux dont on ne pensait pas qu'ils étaient prêts à jouer le jeu, comme les îles Caïman ou Singapour ne sont pas loin de se livrer à cet exercice. Aux yeux de l'OCDE également, en pointe depuis des années sur ces sujets, l'échange automatique a tout de la panacée.

Une limite de taille

Mais il y a une limite, et de taille: c'est la multiplication des montages, qui empêchent les administrations de remonter jusqu'au bénéficiaire réel d'un compte bancaire situé dans un paradis fiscal. Des montages toujours plus aisés à mettre en place, proposés clés en main par des « service providers » situés dans ces paradis. « Sur le seul territoire de British Virgin Islands (BVI), on trouve 140 de ces «service providers » souligne François d'Aubert, secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, créé sous l'égide de l'OCDE.
Pas étonnant qu'on trouve 800.000 à 900.000 sociétés inscrites dans les BVI, pour... 22.000 habitants. Certains sites proposent d'acheter en ligne une société dans ces îles , encore au stade de coquille vide, mais prête à fonctionner -l'acheteur n'a pas à se donner la peine de trouver un nom.
Un trust, propriétaire d'une société immatriculée dans ces îles qui elle même possède un compte à Sainte Lucie, par exemple, et le tour est joué : même l'administration la plus volontaire ne pourra remonter jusqu'au bénéficiaire.

En théorie, les nombreux pays, y compris les paradis fiscaux, qui collaborent avec l'OCDE, disent être en mesure d'identifier les propriétaires réels des comptes. Cela fait partie des critères pour être bien noté par l'organisation internationale. Mais en pratique.... C'est souvent beaucoup plus compliqué. « C'est une grosse faille dans la lutte contre l'évasion fiscale » souligne Mathilde Dupré, chargé de des paradis fiscaux pour l'ONG CCFD-Terre solidaire.

Mettre finaux aux sociétés écrans

Comment faire ? « Il faut mettre fin aux sociétés écrans en créant des registres pour les trusts et les structures juridiques opaques, en indiquant les noms des propriétaires réels » estime Mathilde Dupré. Président de l'ONG Transparency International France, Daniel Lebègue approuve, dans une interview aux Echos : « tant que l'on ne se donnera pas les moyens d'ouvrir ces boîtes noires, ce sera difficile d'accéder à l'information primaire et donc de l'échanger » dit-il. Le premier ministre britannique, David Cameron, était très en pointe sur le sujet. Il semble désormais plus hésitant, les trusts étant évidemment une spécialité anglo-saxonne. Le G20 pourrait toutefois s'emparer du dossier.
Deuxième axe : il faut « exiger des intermédiaires financiers, sous peine de sanctions dissuasives, qu'ils divulguent aux administrations fiscales les noms des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger » .François d'Aubert approuve : « les ONG n'ont pas tort, il faut s'attaquer aux intermédiaires » souligne-t-il. Cela pourrait passer par une meilleure supervision bancaire, empêchant la création de structures multiples et encadrant les pratiques de celles existantes.
Mathile Dupré va plus loin : « quand la filiale d'une grande banque française conseille des clients dans les paradis fiscaux, la maison mère devrait être sanctionnée ici, à Paris . Sans oublier les avocats fiscalistes, etc...qui eux aussi ont évidemment des responsabilités, et ne sont jamais inquiétés, aujourd'hui. »
Bref, il « faut sanctionner les intermédiaires ». Reste à savoir comment...


 

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 20/04/2013 à 14:22
Signaler
La lutte contre paradis fiscaux restent tout de même concentrée sur certains pays, de préférence petits, les USA se retrouvent à la tête de la lutte comme certains articles le prétendent alors qu'eux-même n'ont pas d tout lintention de baisser la gar...

à écrit le 19/04/2013 à 10:46
Signaler
Les ONG...pfeueueueueu...Ont ils vraiments les cuisses propres ceux là ?

à écrit le 17/04/2013 à 14:36
Signaler
35h, +4% d'augmentation de salaire dans le public, contre 1% dans le privé, 1700e de retraite moyenne contre 1100e dans le privé, garantie de l'emploi, pas de pression, pas de management, l'autogestion syndicale qui pilote, les primes pour la paix so...

le 17/04/2013 à 20:11
Signaler
100% d'accord, c'est en travaillant la compétivité du public qu'on pourra aider la compétitivité du privé, pour la croissance et l'emploi !!

le 18/04/2013 à 11:25
Signaler
+ , finissons avec les corporatismes, les fonctionnaires bien sur leurs plan de carrière dois etre révisé et doivent devenir licenciable. Mais aussi les régimes spéciaux , par exemple les cheminaux , dont le travaille n est plus aussi pénible qu a l ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.