Libre-échange UE/USA : la France crie à la tentative d'"enfumage"

Les négociations au sujet d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis butent sur quelques points côté européen. La France a notamment rappelé à plusieurs reprises qu'il fallait impérativement exclure les services culturels et audiovisuels du mandat des négociateurs. C'est également ce qu'a recommandé jeudi une commission du Parlement européen, rejoignant la position défendue par Paris.
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Paris rallie les troupes. Les services culturels et audiovisuels - notamment ceux en ligne - doivent être exclus des négociations au sujet d'un éventuel accord de libre-échange transatlantique. C'est en tout cas ce qu'a recommandé jeudi une résolution d'une commission du Parlement européen, adoptée par 23 voix contre 5, et une abstention. Une réolution qui tombe au moment où la question, sensible, vient de ressurgir dans le débat après une récente déclatration du Commissaire européen au Commerce Karel de Gucht.

Rapide retour en arrière. Lundi, Karel de Gucht annonce dans un communiqué que l'exception culturelle n'entrera pas dans le mandat de négociation. Mais son porte-parole précise ensuite que cela ne signifie pas que l'audiovisuel en serait exclu.

La France monte alors au créneau. Les ministres du Commerce extérieur Nicole Bricq et de la Culture Aurélie Filipetti réagissent aussitôt dans un communiqué commun assurant qu'elles avaient pris note des déclarations du Commissaire européen. Et d'insister: "le mandat de négociations doit donc être modifié pour sortir de l'ambigüité dans laquelle reste le Commissaire européen au Commerce. Aucune autre solution n'est acceptable. Nous y veillerons lors de la présentation par la Présidence irlandaise de sa proposition de modification du projet de mandat".

"Une grande tentative d'enfumage"

Et pour cause, en attendant, le flou persiste. Du côté du ministère du Commerce extérieur, on évoque même une "grande tentative d'enfumage". "Le Commissaire européen joue sur les mots", assure-t-on du côté de Bercy. En clair, Karel de Gucht promet de garantir l'existant mais pour le reste, il s'arroge le droit de négocier avec les Etats-Unis comme bon lui semble. Problème: quid des nouveaux canaux technologiques permettant la diffusion et la consommation des oeuvres audiovisuelles telles que la V.O.D. (video on demand)? De ce point de vue, le Commissaire européen va indéniablement à l'encontre du principe de neutralité technologique. Alors les ministres français le répètent une fois encore: "la France ne transigera pas. L'exclusion des services audiovisuels n'est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas".

Or le mandat de négociation doit être adopté par le Parlement en mai puis par les Etats membres en juin. Paris cherche donc à rallier d'autres pays. Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, l'Italie et la Pologne auraient fait part de leur "convergence" avec la position française.

Lire aussi: Exception culturelle et traités internationaux...un floux artistique
 

 

 

 

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Commentaires 15
à écrit le 26/04/2013 à 17:06
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Bonjour, malheureusement dans les accord économique de l'union européen, nos nation sont toujours les perdants...... Cela est sûrement encore un jeu de dupe ou nous serons les dindons que américain ferons plaisir de plumer...... Car la guerre des dev...

à écrit le 26/04/2013 à 9:15
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Le problème, ce n'est pas "l'exception culturelle" ! (Comme si un nanar débile en anglais, c'était de la culture française...) Dans le contexte actuel, ce qui est important, c'est l'emploi ! L'automobile, l'agro-alimentaire, la chimie... les films de...

le 22/05/2013 à 11:58
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l'enfumage ? , déjà que notre pays souffre de la désindustrialisation avancée par divers concurrents mondiaux présents aux etages supérieurs , mais nous on demande de protéger des artistes qui s'en vont en russie ou ailleurs dans des paradis fiscaux ...

à écrit le 26/04/2013 à 9:00
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Si on est meilleur, on aura du succès. Le moins bon va vers la perte. Je ne suis pas sûr que en se protégant de la concurrence qu'on ira vers le succès et qu'on augmentera la qualité. C'est valable pour la culture, mais aussi pour l'industrie.

à écrit le 26/04/2013 à 4:36
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Pour info le groupe UNIVERSAL c'est FRANCAIS ET OUI! VIVENDI ! OOOOOOHHH on n'est pas sI mauvais en France !

à écrit le 25/04/2013 à 21:15
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L'enfumage est bien de se focaliser sur notre fameuse exception culturelle, qui se traduit essentiellement par des niches fiscales d'un coté et des subventions distribuées aux copains d'un autre coté. On va nous accorder notre caprice pour nous faire...

à écrit le 25/04/2013 à 20:09
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Exception culturelle : Oui, oui, oui ! Nous sommes frileux ! Protégeons-nous du vent du large ! Nous sommes sans courage ! Livrons des combats d'arrière-garde !

à écrit le 25/04/2013 à 18:32
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Si la France parle d'enfumage c'est sûrement vrai car au gouvernement on a des experts mondiaux.

à écrit le 25/04/2013 à 18:07
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Ce n'est pas vraiment pas le role de l'Etat de proteger les soi-disants exceptions culturelles etc. Si les industries culturelles et audiovisuels ne sont pas capable de repondre a la demande, ni de s'adapter aux developments techniques, on doit pas l...

le 25/04/2013 à 18:38
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@ wessex - Il suffit de les interdire tout simplement, sans subventions. La culture et la production artistique sont d'abord un art, une expression. Pas une "industrie", un concept bien américain qui abuse de sa supériorité financière pour s'imposer....

le 25/04/2013 à 19:42
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C'est tout a fait le rôle de l'état de défendre la culture française en s'opposant, s 'il le faut aux groupes internationaux, dont la taille et la puissance ne feront qu'une bouchée des entreprises françaises. Ca peut inclure certaine secteur de l'ag...

à écrit le 25/04/2013 à 17:57
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http://www.u-p-r.fr/sortie-de-leuro/faut-il-avoir-peur-de-sortir-de-leuro http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/pourquoi-leurope-est-elle-comme-elle-est

à écrit le 25/04/2013 à 17:00
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Par respect pour leur électorat et leur mandat, nos représentants politiques n'ont pas le droit de valider, dans aucun domaine, ce processus d'atlantisation qui est la cause de la crise européenne.

le 25/04/2013 à 18:31
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Il n'est pas sur que les représentant français aient leurs mots a dirent puisqu'ils ont transférés une bonne partie de leur prérogatives a Bruxelles. Le traité de Lisbonne a aboli le veto dans les négociations commerciales, je ne serai pas étonné que...

le 25/04/2013 à 18:48
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@ réponse 18:31 - Entièrement de votre avis. Il n'est pas sûr que la France soit la seule à défendre cette position. Par ailleurs, il est grand temps que nos élus, de tous les partis, dénoncent vigoureusement les DÉRAPAGES de la construction européen...

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