Fraude fiscale : Etats-Unis, Royaume-Uni et Australie offrent leurs informations aux autres Etats

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Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie devraient dévoiler les informations qu'ils détiennent sur les sociétés offshore sur lesquelles ils enquêtent pour fruade ou évasion fiscale. Ce qui permettrait à la France, demandeuse de ces informations, de gagner du temps en cherchant au bon endroit.

Un nouveau pas doit être franchis dans les prochaines semaines dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Selon le journal le Monde, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie s'apprêtent à annoncer la mise à disposition des Etats qui en feront la requête les fichiers secret concernant les sociétés offshore dans les paradis fiscaux sur lesquels ils sont en traon d'enquêter. La France aurait elle même demandé à y avoir accès le 10 mai dernier. L'annonce officielle devrait avoir lieu lors du Forum mondial des administrations fiscales à Moscou les 16 et 17 mai prochain selon le quotidien. Les Îles Vierges et les Îles Caïman devraient être particulièrement citées lors de cette réunion lors de laquelle doivent être présentes les directions générales des impôts de quarante pays.

La décision des gouvernements américain, britannique et australien de partager les données offshore d'une ampleur inédite, qui semblent recouper celles révélées par l'enquête journalistique internationale Offshoreleaks, depuis le 4 avril, devrait donner un nouveau tour à la coopération entre Etats contre la fraude. Certains Etats militent d'ailleurs pour la création d'un organe permanent de coopération entre les administrations fiscales.

Point de départ pour des nouvelles enquêtes

Ces données brutes ne pourront pas suffire à l'administration fiscale. Elle devra d'abord mener ses propres enquêtes en recoupant chaque information. Ce n'est qu'ensuite qu'elle pourra lancer des procédures sur la base de ces informations. Mais ces informations pourront aussi permettre à la France, qui possède le plus grand nombre de conventiosn fiscales avec d'autres pays, de lancer des demandes d'assistance administrative internationales.

Pour les autres pays, avec lesquels la France n'a pas signé de convention fiscale, il existe un "dispositif anti-abus". Celui-ci permet d'inverser la charge de la preuve. C'est à dire que l'Etat visé devra prouver qu'il n'abrite pas de montage fiscal illégal. En résumé, si elles ne permettent pas de lancer des procédures immédiatement, ces informations pourront permettre de gagner un temps précieux en cherchant directement au bon endroit.

 

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a écrit le 17/05/2013 à 8:33 :
Assez facile quand on considère les "loop holes" légaux que ces pays utilisent pour permettre à leurs grands (et moins grands) groupes de bénéficier dea avantages de leurs propres paradis fiscaux...
a écrit le 13/05/2013 à 17:12 :
fruade => fraude
franchis => franchi
secret => secrets
traon => train
conventiosn => conventions
a écrit le 13/05/2013 à 16:08 :
Les Américains et les Anglais seront ils aussi coopératifs quand il s'agira de dévoiler les informations sur les sociétés installées au Delaware et dans toutes leurs îles détaxées.
Faire la morale aux autres est plus facile que de la respecter soit même. Encore beaucoup de bruit pour pas grand chose..!
a écrit le 13/05/2013 à 12:01 :
On commence par comprendre que-pour lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux-
l'union fait la force...et que le + grand nombre de pays solidaires finira par l'emporter dans cet
te épreuve de force...
Réponse de le 13/05/2013 à 16:12 :
Comme par hasard ce sont les anglo-saxons qui montent en première ligne, eux qui abritent le plus de paradis fiscaux. Si ce n'est pas de l'hypocrisie voir de la mauvaise foi, il faut qu'on m'explique.
a écrit le 13/05/2013 à 11:23 :
Machiavel est à la man?uvre. L'ère Reagan/Thatcher a reconstitué le duo de choc "USA/UK" pour créer la mondialisation et sa financiarisation via La City et Wall Street. Les paradis fiscaux furent créés pour récupérer les profits ainsi exempts d'impôts et le produits toxiques furent créés par eux source de la deuxième crise après 1929 qui leur était déjà imputable. Alors pour croire qu'ils vont nous communiquer sur l'argent qu'il soit propre ou sale transitant par ces paradis est être bien naïf Idem pour la déclaration de patrimoine ou n'est patrimoine personnel que ce qui est à son nom. Ce qui veut dire qu'il peut y avoir des centaines de millions de patrimoine au nom des enfants, de l'épouse, de la maitresse...par donation ou dans les comptes d'assurance vie. D'ailleurs comment se fait-il qu'en Europe l'on tolère la Suisse, Le Luxembourg, les iles anglo-normandes , Monaco ou la Belgique paradis fiscaux? Ils nous prennent pour des cons ...
a écrit le 13/05/2013 à 10:02 :
A quand le contrôle fiscale des déclaration de nos élus politiques de France et voir leur redressement comme , tout contribuable!! , Messieurs de la gauche......?
a écrit le 12/05/2013 à 23:17 :
C'est bien cela commence à venir
a écrit le 12/05/2013 à 20:40 :
C'est un bon début. Je pense que toutes ces procédures anti fraude fiscale sont très rentables pour les états en manque d'argent : pour chaque euro de frais de recherche de fraude, on doit pouvoir en récupérer plusieurs euros de redressement fiscal, tout en dissuadant d'autres de frauder. Une très bonne piste pour diminuer les déficits publics.
Réponse de le 13/05/2013 à 12:17 :
L'essentiel de la "traque" des capitaux placés dans les "paradis fiscaux" devrait s'atteler à
"taxer" de manière systématique ces sociétés qui en paient le moins,que ce soit dans les
pays les riches,comme dans les pays émergents...Par l'application d'un droit d'entrée forfai
taire et non négociable,en Europe ou sur le continent américain,australien...
a écrit le 12/05/2013 à 12:13 :
« Quand on cherche, on trouve ». Voici la preuve de la générosité de ces États. On appellera ça un « c?ur ouvert ». l Le moyen trouvé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie pour stopper la fraude fiscal aurait dû être appliqué depuis longtemps en France. Surtout dans les milliers de petites entreprises qui gagnent très bien et beaucoup d'argent. Mais après 2/3 ans, soit ces entreprises décident de fermer, soit elles se rebaptisent en d'autres sociétés. En quelque sorte, le système d'administration encourage à la fraude fiscale. Alors ces sociétés « marchent » vers PRUD'HOMMES et prétendent avoir fait faillite. Cet argent amassé en 2/3 ans est ensuite envoyé à l'étranger et est qualifié comme étant de l'argent noir, qui sert ensuite à construire des immeubles et autres entreprises illégales. Finalement, cet argent noir censé appartenir à la France, personne ne pourra en bénéficier. Ni le propriétaire de l'argent, ni même sa famille vivant en France, et ni l?État, car les bâtiments seront enregistrés sont le nom d'une autre personne. Donc, l?État Français perd l'argent public de deux cotés. 1) l'argent prétendu perdu par l'entreprise (par exemple 1000 ?), et 2) l'argent remboursé par l?État à la Société (1000?). L?État a donc perdu au total 2000?.
Soit l'inspection décide de fermer les yeux dessus, soit ils n'ont pas les moyens d'intervenir. Maintenant, sans tarder, il faut que nous recherchions la source de ces fraudes, avec l'aide des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie pour pouvoir enfin y mettre fin.
a écrit le 12/05/2013 à 0:10 :
Il y a deux paradis fiscaux en France : un au palais Bourbon (Parlement) et l'autre au palais du Luxembourg (Sénat). Et si ceux qui votent si volontiers les taxes et impôts pour les autres en payaient aussi eux-mêmes de la même façon ? La république est-elle exemplaire quand les citoyens ne sont pas égaux devant l'impôt (indemnités non-imposables pour les uns mais pas pour les autres ) ?
Réponse de le 12/05/2013 à 20:42 :
Et les montant sont totalement différents aussi : quelques millions dans le cas que vous citez, et des centaines de milliards pour la vraie fraude fiscale (rien que 200 milliards dans l'affaire HSBC). Vous divaguez, vous tentez de détourner le sujet de façon aussi malhonnète que malhabile.
Réponse de le 13/05/2013 à 8:15 :
Pur moi 3 paradis fiscaux existent en France , mais c'est nous qui avons choisi par la révolution française en 1789. Sinon la reine d'Angleterre est toujours populaire par son peuple.
a écrit le 11/05/2013 à 19:41 :
A propos de patrimoine, allez sur le site le Parisien Liberal et voir la video "La vérité sur le patrimoine de François Hollande" documents à l'appui ; a t'il menti ?? à suivre.....
http://leparisienliberal.blogspot.fr/2013/05/la-verite-sur-le-patrimoine-de-francois.html
Réponse de le 12/05/2013 à 11:20 :
pourquoi aucun media et, plus surprenant encore, aucun membre de l'opposition ne remet en cause la declaration de patrimoine de Hollande ? ces gens protegent Hollande ou personne de serieux ne trouvent rien à redire a sa declaration ? Si vous voulez salir Hollande à tout prix faites le avec des informations serieuses et non avec tout ce que vous trouvez dans les caniveaux du web
Réponse de le 12/05/2013 à 11:34 :
Parce que vous pensez que celle de moscovici est plus sincère et véritable ?
a écrit le 11/05/2013 à 18:29 :
Les paradis fiscaux et paradis juridiques sont combattus par ceux qui les ont toujours utilisés, c'est très malin. C'était très efficace mais aujourd'hui trop facile d'accès. Il n'était pas rare de voir un simple plombier mettre 2K? en liquide chaque mois sur un compte en suisse. Du moins il y a 5 ans. Ou une petite PME qui réalise a peine 100K? et qui va monter un trust aux BVI et investir à l'étranger 70% du CA. L'état n'est pas dupe, vous serez requalifié fiscalement tôt ou tard. Mais concrètement, si vous êtes insolvable, il ne se passera pas grand chose. Et votre argent sera bien au chaud le temps qu'il soit rentable de changer de nationalité. La rarissime peine de prison fait même partie intégrante du risque, après tout, si vous avez caché 120K? et que vous prenez un an, on peut considérer que la prison sera un 'job' peu agréable mais payée a 10K? par mois. Pour avoir bossé sur une plateforme pétrolière quand j'étais très jeune, et me faire à l'époque 30K francs/mois dans des conditions inimaginables, j'imagine jusqu'où on peut aller pour deux fois plus. Alors imaginez si cela fait 10ans que vous mettez de coté à l'étranger et que l'on parle de M?, le risque devient négligeable... Donc tous les petits mal ou pas conseillés vont peut-être servir d'exemples pour masquer le fond de l'iceberg. Mais les malins et les gros (entendre à partir de 3M? minimum) sont déjà préparés depuis le premier 'souci' bancaire suisse. Gardez à l'esprit que toutes les lois anti-fraude ne peuvent rien contre les prêtes noms et une discrétion intelligente. Aujourd'hui on trouve des gens partout dans le monde pour endosser vos éventuelles responsabilités moyennant un salaire 'important', très relatif d'ailleurs si le pays à un revenu moyen de 100$/mois. Le crime international et les plus grosses entreprises, sans avoir forcement de liens, ont les mêmes niveaux de conseils. Donc je ne crois pas une seule seconde que cela va changer quoi que ce soit. Sinon, on aurait résolu tous les trafics depuis longtemps, ne sont-il pas en hausse pourtant ?. La seule manière de faire perdre de l'argent aux riches ce n'est pas en s'attaquant a leur argent mais en apprenant aux pauvres à en gagner comme les riches. Vous ne pensez tout de même pas qu'ils vont laisser faire ça ? Tant que l'argent n'est pas totalement indépendant (comme bitcoin entre autre) et que le monde n'adopte pas des règles uniques il est illusoires d'attendre des changements réels en dehors d'effets d'annonces. Heureusement l'espoir fait vivre, et ceux qui l'entretienne l'ont bien compris. Allez, faites des crédits mes petits soldats, c'est le nerf de la guerre ! le paradis fiscal est mort, vive le paradis fiscal. Heureusement qu'il y a l'euromillion pour nous sauver :) oui je sors !
Réponse de le 12/05/2013 à 23:21 :
J'aime bien , et pas faux , malheureusement.
a écrit le 11/05/2013 à 17:31 :
Quelle hypocrisie. Et le Delaware..?? Et les îles anglo-normandes..?? Par contre, je ne connais pas le paradis fiscal de l'Australie, mais il doit bien aussi en avoir un. Tout ça pour tuer les classes intermédiaires...
Réponse de le 13/05/2013 à 10:06 :
Si vous investissez dans le Deleware sans le déclarer, vous n'êtes plus seulement une classe intermédiaire, vous êtes un fraudeur. Pas de passe droit en république, pour que la majorité de la classe intermédiaire qui paie ses impôts ne soit pas pénalisée !
a écrit le 11/05/2013 à 17:17 :
AU SECOUR DITES MOI OU JE PEUX PLANQUER MON FRIC SI DUREMENT GAGNER EN PRENANT D'ENORME RISQUE ET NON PAS EN RESTANT ASSIE MESSiEUR LES POLITIQUES......

M'AIDER....M'AIDER.....M'AIDER
Réponse de le 11/05/2013 à 18:40 :
Faites comme Moscovici : planquez tout chez vous, achetez de l'or, ou adoptez une jeune maitresse qui vous aidera à tout cramer...
Réponse de le 11/05/2013 à 20:03 :
où bien utiliser une maîtresse pour faire du windows dressing. A suivre.... (allez sur le Parisien Liberal - une video
intéressante)
Réponse de le 13/05/2013 à 10:08 :
Vous avez en effet l'air particulièrement malin : faites cramer votre capital par une maîtresse plutôt que d'en payer une partie en impôt et garder légalement le reste ! Un peu de sérieux...
a écrit le 11/05/2013 à 16:31 :
Depuis les vrai batailles contre l' évasion fiscale (l' armistie de la Suisse sur son secret bancaire que personne a reussis a faire plier depuis napoléon,puis pris d effet domino le Luxembourg, l' Autriche les Antilles) ont assiste a une bourse en pleine forme (Cac40 bientôt a 4000 points soit 300 pts minimum en 1 moi) Constatant que ces milliers de milliards de dollars caché au fin fond de financements obscure se remette enfin a leur rôle le plus noble, celui de l' économie quotidienne.
Réponse de le 11/05/2013 à 17:32 :
"au fin fond de financements obscure se remette enfin a leur rôle le plus noble, celui de l' économie quotidienne.". Vous rêvez éveillé, là, non..??
Réponse de le 11/05/2013 à 20:30 :
tu as déjà vue un film complotiste , en sortir perplexe , puis le lendemain on t' explique en amphi que c' est bien la réalité; ben a la fin c' est comme si tu vais trop fumer
a écrit le 11/05/2013 à 15:28 :
C'est une très bonne nouvelle si ça se fait. Mais, il faut voir tout cela à l'usage. Ce qui me semble improbable, c'est que les anglais vont couper la branche sur laquelle ils sont assis.
a écrit le 11/05/2013 à 15:27 :
Énormément de fautes d'orthographes!!! Corrigez-vous que diable
a écrit le 11/05/2013 à 15:23 :
Ils fourniront les données qu'ils ont sur les banques et les pays qui font concurrence à leurs propres paradis fiscaux du Delaware, du Nevada, des Iles anglo-Normandes, Ile de Mans, Bermudes, Caïman et autres lieux accuillant anglo-saxons.

L'hypocrisie continue, le peuple est pris pour un con et comme on avale tout, il n'y pas de raison que cela s'arrête...
a écrit le 11/05/2013 à 14:25 :
Même si ces sociétés sont localisées au Delaware, Jersey, Guernesey, ïle de Man ou la city ???
Réponse de le 11/05/2013 à 14:37 :
@Fatalitas : ils nous parleront surement d'optimisation fiscale dans ces cas la au lieu de fraude...
Réponse de le 11/05/2013 à 14:42 :
C'est une bonne question.
a écrit le 11/05/2013 à 14:17 :
Bonne nouvelle pour changer

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