Pourquoi le libre-échange fait-il si peur

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Barack Obama et José Manuel Barroso lors du dernier G8 / Reuters
Barack Obama et José Manuel Barroso lors du dernier G8 / Reuters
Les négociations pour un traité de libre-échange transatlantique vont commencer à Washington dans un climat empoisonné par les nouvelles révélations de l'ex-employé de la CIA, Edward Snowden. Une bouée de secours pour un Occident à la traîne face à la montée en puissance de l'Asie ? Pas si simple. Les risques sont nombreux d'un accord gagnant pour l'Amérique et perdant pour l'Europe. La France défendra bec et ongles l'exception culturelle, mais au-delà, l'espoir serait dans une relance du commerce à l'Ouest qui profiterait à l'ensemble du monde et rouvrirait les négociations à l'OMC, en panne depuis 2008.

Et si les États-Unis et l'Europe se serraient (commercialement) la main ? Cela donnerait naissance au plus important accord bilatéral de libre-échange jamais conclu. Certes le moment peut paraître étonnant puisque c'est d'ordinaire en période de croissance que les pays cherchent à nouer des alliances commerciales. Or les deux protagonistes sont économiquement à la peine, déplorant depuis la crise de 2008 des dettes publiques abyssales et des taux de croissance faibles.

Si l'idée est loin d'être nouvelle - elle remonte aux années 1960 -, les précédentes initiatives ont toutes échoué. En 2006 cependant, le Parlement européen envisage la création d'un « marché transatlantique libre d'entraves » à l'horizon 2015. En 2007, la chancelière allemande Angela Merkel, qui avait fait des relations économiques transatlantiques l'une des priorités de la présidence allemande de l'UE, le président américain de l'époque George W. Bush et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, créent le Conseil économique transatlantique, chargé de coordonner l'harmonisation des réglementations et des normes entre les deux rives de l'Atlantique. Puis tout s'est accéléré en mars dernier, lorsque Barack Obama a donné son feu vert pour entamer des pourparlers officiels, qui débuteront à Washington en juillet prochain.

Ce partenariat apparaît comme un moyen simple et à moindre coût de dynamiser la croissance des deux ensembles. C'est la conviction du Premier ministre britannique, David Cameron, qui a tenu à ce que l'on annonce les prochaines négociations lors du sommet du G8 qu'il a présidé en Irlande les 17 et 18 juin derniers. Mais la position britannique, qui est aussi celle de l'Allemagne, rencontre de fortes résistances dans certains secteurs et dans certains pays, en France, notamment. L'enjeu de cet accord, c'est donc de donner aux deux parties, mais aussi à tous les pays européens, l'impression de se retrouver gagnantes. Analyse des enjeux d'une négociation à hauts risques...

Les enjeux pour la croissance

Nombre d'études ont tenté d'évaluer l'impact de cet accord sur la croissance. Si toutes s'accordent à dire que cet accord d'envergure - les deux économies pèsent à elles seules 50 % de la richesse mondiale et près d'un tiers du commerce mondial (voir infographie ci-contre) - serait globalement profitable, l'évaluation de ses avantages est bien plus nuancée.

Selon la Commission européenne, cet accord permettrait de gagner 0,4 point de croissance du PIB côté américain et 0,5 point côté UE. Sachant que la balance commerciale entre les deux zones est favorable à l'UE avec un excédent de 73 milliards d'euros. Le tout avec la création de 2 millions d'emplois de part et d'autre de l'Atlantique. Mais une récente étude de l'institut allemand Ifo montre que les Américains y gagneraient plus que l'Europe. Quant au think tank britannique Center for economic and policy research (CEPR), il tempère tout enthousiasme en assurant que le PIB des deux zones n'augmenterait au mieux que de 0,1 % par an, compte tenu de la décennie qui sépare ces calculs à long terme d'une éventuelle mise en ?uvre de l'accord.

Les résultats de ces études sont cependant à relativiser, celles-ci étant faites sur un modèle d'équilibre général, toutes choses égales par ailleurs, en prenant en compte une abolition totale des entraves à la libre circulation des marchandises. Or, la suppression des tarifs douaniers, déjà faibles, constitue un enjeu marginal au regard des normes et réglementations - appelées barrières non tarifaires (BNT) -auxquelles doivent répondre les biens en vue d'accéder aux marchés étrangers. C'est là surtout que réside l'enjeu de ces négociations.

Les secteurs qui bloquent

Celles-ci promettent d'être longues. Certains dossiers seront délicats à traiter. Les deux parties envisagent donc un accord « évolutif ». Certes, la plupart des grandes entreprises - déjà délocalisées dans des pays tiers, parfois pour y conquérir de nouveaux marchés -ne devraient pas être réellement affectées par cet accord. Mais certains secteurs peuvent clairement espérer des gains.

À en croire la Commission européenne, les exportations de véhicules automobiles de l'UE vers les États-Unis pourraient augmenter de 149% . Les fabricants allemands espèrent ainsi économiser plus de 1 milliard d'euros de droits de douane par an (15 % de la production allemande est livrée outre-Atlantique). Outre-Rhin, les fabricants de machines-outils - qui ont exporté pour 14 milliards d'euros aux États-Unis en 2012 - se montrent aussi très enthousiastes. Les États-Unis sont le deuxième marché de cette industrie, après la Chine. La fédération des fabricants de machines-outils, la VDMA, demande la levée des barrières douanières et non douanières comme les normes anti-incendie, qui obligent aujourd'hui à réaliser des productions séparées pour l'Europe et les États-Unis.

En revanche, les agriculteurs allemands et français veulent protéger les standards de production européens. Ce sont en effet les secteurs les plus protégés qui risquent de poser problème dans les discussions : le secteur de l'agroalimentaire (OGM, boeuf aux hormones côté américain et Roquefort ou foie gras côté européen), dans le secteur des services, la communication, la propriété intellectuelle, mais aussi les marchés publics (protégés par le
Buy American Act outre-Atlantique). Enfin, le marché du travail, bien plus flexible aux États-Unis, peut être un sujet de division.

Le cas très à part, et en suspens, de l'exception culturelle peut donner un avant-goût des prochaines discussions. La France a gagné la première manche, mais pas la guerre. L'audiovisuel ne fera pour l'instant pas partie des négociations. Bruxelles s'est inclinée devant la menace française de faire échouer les négociations si le secteur de l'audiovisuel, menacé par la domination évidente des géants américains de l'Internet, n'était pas exclu du mandat. Mais le sujet pourra resurgir si les Américains le désirent. Le cas échéant, les Vingt-Sept seront à nouveau consultés. Et les États-Unis ont menacé la France de « représailles massives » si ce secteur clé n'était pas inclus dans les négociations. Barack Obama souhaitait en effet que tout soit mis sur la table d'entrée de jeu.

En réalité, la Commission européenne a lâché du lest pour gagner du temps. Car le processus risque d'être long. Certes, en Europe, la France mise à part, il semble y avoir une forme de consensus. Les pays du Nord, très compétitifs, ne cachent pas leur enthousiasme. Et certains pays du Sud, comme l'Espagne et le Portugal, espèrent pouvoir profiter de leurs efforts récents pour conquérir des marchés outre-Atlantique.

La France, elle, avance d'un pas mesuré, pour ne pas dire à reculons, car elle est consciente qu'étant peu compétitive actuellement, elle a beaucoup à y perdre. La majorité qualifiée sera nécessaire au sein de l'UE pour le traité, mais certains secteurs ont des procédures de ratification plus longues. Surtout, les élections européennes de mai 2014 risquent de brouiller les cartes... Il ne faudra cependant pas négliger le fait que les démocrates n'ont pas le contrôle de la chambre des représentants américaine et qu'il faut la majorité des deux tiers au Sénat pour adopter un tel accord.

Enjeu chinois et pied de nez à l'OMC

Il ne faut pas oublier aussi que ce partenariat UE-EU s'inscrit dans une relation triangulaire avec la Chine. Certes, un accord transatlantique peut être perçu comme une sorte de rempart contre la puissance chinoise dont la concurrence jugée souvent déloyale est source de tensions. Le récent épisode des droits antidumping sur les panneaux solaires l'a montré. La réplique chinoise, une enquête sur les vins européens, pourrait être le préambule d'une guerre commerciale. Cela dit, rien n'indique que cet accord empêcherait les conflits existants ou les droits antidumping, même ceux entre l'UE et les États-Unis.

Ce n'est en effet pas la vocation des traités bilatéraux de libre-échange. Il suffit de regarder l'Alena. Cet accord de libre-échange nord-américain a beau lier les États-Unis, le Canada et le Mexique, il existe toujours des conflits entre ces régions : 15 plaintes ont été déposées par le Canada et 5 par les États-Unis auprès de l'OMC. Cette dernière garderait donc son important rôle d'arbitre des différends. Une tâche loin d'être négligeable, sachant que l'UE a déjà engagé 32 procédures à l'encontre des États-Unis, contre 19 en sens inverse. L'organe de règlement des différends (ORD) recense 3 procédures de la Chine vers l'UE (7 en sens inverse), ainsi que 8 de la Chine vers les États-Unis (15 en sens inverse).

Cependant, ce projet semble s'inscrire dans une stratégie américaine de long terme. Avec un accord transatlantique (TTIP) à l'Est et un accord trans-pacifique (TPP) à l'Ouest, les États-Unis, qui négocient aussi avec la Chine, se placeraient clairement au centre du jeu commercial mondial. S'il était ouvert à d'autres pays, cet accord donnerait naissance à une gigantesque zone centrée sur les États-Unis et composée d'un ensemble de zones de libre-échange. Une façon de relancer le multilatéralisme, en panne depuis le non-achèvement du cycle de Doha en 2001 - il se crée depuis en moyenne deux accords bilatéraux par semaine, contraires au principe de l'OMC. Si cette grande zone ne voit pas le jour, les pays ayant déjà des partenariats avec l'UE ou les États-Unis devront néanmoins réagir à l'abaissement des barrières entre ces deux régions.

Le jeu des monnaies : avantage au dollar !

Lorsque deux pays signent un traité de libre-échange, se pose inévitablement la question de la monnaie, autrement dit du moyen par lequel est réalisé l'échange débarrassé des droits de douane et des entraves non tarifaires. Car la monnaie peut également devenir un moyen de protéger son marché en renchérissant par le taux de change les produits du « partenaire commercial », ce qui revient à imposer une forme de tarif d'entrée aux produits de ce partenaire. En théorie, ce risque n'existe pas : la monnaie n'est que le reflet des termes de l'échange. Lorsqu'un pays est en déficit, sa monnaie se déprécie et tend à rétablir l'équilibre par l'effet prix. Mais dans la pratique, ce monde idéal n'existe pas et la tentation de manipuler sa monnaie est constante. Preuve en est que les traités de libre-échange débouchent souvent sur des accords monétaires ou sur des réflexions sur ce sujet. L'union douanière européenne de 1968 a été le premier pas vers l'union monétaire, avec le serpent monétaire de 1972.

Dans le cas du traité transatlantique, aucune « entente monétaire » de ce type ne semble possible. Pourtant, entre États-Unis et Europe, la partie semble assez inégale de ce point de vue. Si, officiellement, ni le gouvernement américain, ni la FED n'affirment mener une politique de change, ils disposent néanmoins d'un atout majeur : une monnaie de réserve internationale dont la demande potentielle est considérable. Autre atout : la FED a un objectif de croissance qui peut l'amener à agir indirectement sur la monnaie pour stimuler la demande externe.

En Europe, la BCE fait strictement confiance à la théorie. Elle estime qu'en stabilisant l'inflation, elle favorise une valeur « réelle » de l'euro. Or, l'euro est, on le sait, encore au-dessus de son prix théorique d'équilibre, estimé autour de 1,15 dollar. Lorsque les barrières douanières seront levées entre les deux rives de l'Atlantique, la monnaie deviendra la dernière arme de défense « facile » aux mains des États. Et à ce jeu, la zone euro pourrait aussi y perdre quelques plumes, du moins dans les pays les moins compétitifs et dont la demande externe est sensible au prix.

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Commentaires
a écrit le 08/07/2013 à 19:31 :
Regardez les analyses de F. ASSELINEAU sur upr.fr, un traité de libre échange sera négocié en faveur des américains because Barroso est le cheval de Troie des américains en Europe, à partir de cette analyse informative, il devient possible de réagir.
a écrit le 04/07/2013 à 13:57 :
LES RELATIONS SOCIALES SONT LA MATIERE PREMIERE A PARTIR DE LAQU ELLE ONT CONTRUIT LES MODELES CONTITUANT LA STRUTURE SOCIALE LA NEGOSIATION ENTRE LES PEUPLES ET LES NATIONS RESTE LA SEULE SOLUTION A L EVOLUTON DES ETRES HUMAINS SUR CETTE TERRE
a écrit le 02/07/2013 à 18:54 :
Je me permets d?attirer votre attention non pas sur l'aspect commerce de la négociation, mais sur le volet "investissement" de celle-ci.

En 1997 - 98 une négociation a eu lieu sur ce même sujet, dans l?opacité la plus complète. Las ! des ONG ont fini par se procurer le projet d?accord, et les français sont descendus dans la rue. Le Premier ministre de l?époque (Lionel Jospin) fut contraint de stopper les discussions. Voir sur wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_multilat%C3%A9ral_sur_l%27investissement

Ce qui m'inquiète aujourd?hui, c?est que le communiqué de presse de la Commission européenne ne donne aucun exemple pratique de réelles difficultés posées par l?Europe aux investisseurs américains et vice versa. La presse n?en parle jamais. Y a-t-il seulement un problème ?

Il ne faudrait pas que cette négociation aboutisse tout simplement à permettre à de très grandes entreprises d?imposer via un tribunal arbitral (nommé dans l?opacité) ce qu?un peuple ne voudrait pas. C?était le cas dans le projet de 1998. Il consacrait en fait la prééminence du néolibéralisme sur le développement durable.

Aujourd?hui, la compagnie pétrolière américaine Schuepbach fait tout ce qu?elle peut au plan judiciaire pour pouvoir exploiter du gaz de schiste sur le territoire français, alors qu?une majorité de français y est opposée. (Peu importe qu?ils aient tort ou raison).

Il ne faudrait pas que le futur accord sur les investissements US ? UE facilite ce genre d?action. Le peuple doit toujours pouvoir décider souverainement de sa destinée. Je pense que tout ce que l?UE compte de responsables approuve cette remarque.
Citoyen indigné

a écrit le 02/07/2013 à 9:30 :
Je crois qu'il y a une phrase dans cet article qui peut résumer à peu près le tout : "L'enjeu de cet accord, c'est donc de donner aux deux parties, mais aussi à tous les pays européens, l'impression de se retrouver gagnantes." en effet, l'impression, parce que dans la pratique, on va se retrouver avec les normes sanitaires américaines ( poulet aux hormones, hamburger à l'ammoniaque et OGM monsanto matin midi et soir), sans parler du droit ( ou non droit) du travail américain déjà appliqué quasiment par les allemands et les anglais, qui n'ont pas de problèmes de ce côté là, sans parler du fait que l'on ne pourra définitivement rien faire sans parler anglais, donc disparition de toutes les cultures...génial le monde de demain.
Réponse de le 03/07/2013 à 11:44 :
je préfère ça que de parler chinois
a écrit le 02/07/2013 à 9:11 :
Comme d'habitude aucun argument pour expliquer les bienfaits du libre échange, seulement des études pipo censées prévoir au dixième pres (!) les gains de croissance attendues

Réponse de le 02/07/2013 à 9:32 :
Un peu comme le FMI qui a avoué s'être planté dans ses calculs concernant l'austérité en Grèce ( un euro d'austérité est = à 3 euros en moins dans l'économie alors que le FMI avait prévu qu'un euro d'austérité était égal à un euro en moins dans l'économie), mais qui continue à la prôner. Bienvenue dans le monde enchanté des ultralibéraux.
Réponse de le 02/07/2013 à 9:47 :
Mais le FMI est depuis bien longtemps la risée des libéraux, qui n'ont pas attendu que cet organisme inutile fasse son mea culpa pour pointer les énormités de ses préconisations.
a écrit le 02/07/2013 à 7:46 :
Ce n'est pas le libre échange qui nous fait peur. Ce sont les négociateurs à qui on a donné un blanc seing et dont rien ne prouve qu'ils négocient effectivement pour nous.
a écrit le 01/07/2013 à 23:39 :
L Europe fera mieux d harmoniser les taxes et impôts de converger
Elle ferait mieux de s'occuper de ces moutons noir avec leur banque sombre qui pillent les finances des états Luxembourg îles angle normande Monaco etc

Les USA impriment de la monnaie à tour de bras on des salaires très bas on de l énergie bon marche avec les gaz de schistes
Pour moi c est le même problème qu avec la Chine on va se faire rouler dans la farine comme de bon neu neu
a écrit le 01/07/2013 à 23:03 :
Finalement la question est de savoir quel colonialisme l'on préfère : l'américain ou le Chinois ? la question étant d'abord économico-sociale, puis mentale au niveau des goûts et modes de pensée, dans un monde moins multilatéral que bi ou trilatéral suivant les forces dominantes.
a écrit le 01/07/2013 à 21:41 :
Dommage que vous n'ayez pas repris le papier de P Artus (sur le Point) qui montre que les USA ont +/- 17% d'avantage compétitif sur l'europe par leurs couts salariaux moins élevés (moins de charges) et surtout que leur énergie coute 4 fois moins chere qu'en europe. Le tout représente un avantage compétitif de +/- 35%. Donc en résumé, si l'UE signe cet accord alors on va se faire m..tre bien et en plus sans préservatif car les centaines de milliers d'emplois perdus pourraient nous mettre dans une situation plus que difficile.
a écrit le 01/07/2013 à 21:25 :
Bonjour, pourquoi cette accord de libre échange fait il si peur... Je crois que dans cette accords que les européens serons encore les perdants.... Il vont nous payer avec des dollars très déprécier.... Du papier qui ne vaudra rien.... Et nous serons les dindons de cette histoire....
a écrit le 01/07/2013 à 20:42 :
L'atlantisme est un totalitarisme, ça fait longtemps qu'ils le préparent et qu'on le voit venir... http://lidiotduvillage.org/2012/10/10/latlantisme-est-un-totalitarisme/

Il faut aussi voir une chute évidement souhaitable du capitalisme ennemi de l'humanité et de toutes formes de vie.
L'avantage maintenant qu'il a tout conquis, c'est qu'il ne peut plus s'étendre ... voir l'excellente émission radio:
http://www.jheberg.net/captcha/CPIUW7-lucien-cerise-et-francis-cousin-sur-radio
a écrit le 01/07/2013 à 19:06 :
Tout les économistes s'accordent à dire qu'il faut au moins 2% de croissance pour avoir de la création d'emploi, et là on nous affirme "cet accord permettrait de gagner 0,4 point de croissance du PIB côté américain et 0,5 point côté UE." voir plus loin "au mieux que de 0,1 % par an". Bref la certitude que le chômage progressera encore, sans aucune chance de pouvoir essayer autre chose vu qu'un tel accord scellera dans le béton le néolibéralisme actuel.
Mais déjà quand on lit l'article, on se demande de quel coté l'auteur se trouve, exemple: "Autre atout : la FED a un objectif de croissance qui peut l'amener à agir indirectement sur la monnaie pour stimuler la demande externe."
Demande externe=exportation - Atout pour l'Europe ou les USA???
a écrit le 01/07/2013 à 18:25 :
"Et les États-Unis ont menacé la France de « représailles massives » si ce secteur clé n'était pas inclus dans les négociations."
Rien que ça, ça veut tout dire. Il faut être complètement barge pour faire un accord de libre-échange avec les USA.
a écrit le 01/07/2013 à 18:18 :
Obama is watching you !
Si vous êtes contre le libre échange, vous êtes foutu.

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