D'Obamacare au shutdown : le guide pour décoder la crise budgétaire américaine

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Des employés de l'administration fédérale manifestent devant le Congrès.
Des employés de l'administration fédérale manifestent devant le Congrès. (Crédits : Reuters)
Perdu par le casse-tête de la crise budgétaire américaine? Petite séance de rattrapage pour tenter de comprendre ce qui se joue dans les prochaines heures au Capitole.

Chronomètre en main, le monde attend, les yeux fixés sur Washington, que la situation se débloque entre démocrates et républicains. Ils n'ont plus que quelques heures (ou au mieux quelques jours) pour relever le fameux plafond de la dette, mettre fin au shutdown et éviter le défaut de paiement. Peut-être pour cela faudra-t-il prioriser certains paiements.

A moins que le président Obama n'utilise le 14e amendement pour passer outre l'avis des républicains, majoritaires à la Chambre des représentants, où leur chef de file John Boehner a bien du mal à maîtriser son caucus… Certains termes ou expressions vous ont échappé ? Avant que le Congrès ne se décide (finalement?) sur un plan de sortie cette crise, il est temps de réviser son vocabulaire économique américain.

  • Obamacare 

Il est au cœur des débats depuis des semaines. De son vrai nom, "The Patient Protection and Affordable Care Act", la réforme du système de santé voulue par Barack Obama vise à doter tous les Américains d'une assurance santé. Les républicains la jugent globalement trop coûteuse pour l'Etat et les entreprises.

Pour en bloquer l'exécution prévue pour 2014, certains d'entre eux, dont les membres du Tea Party, exigent que son financement soit revu ou repoussé en contrepartie du relèvement temporaire du plafond de la dette. Barack Obama rejette fermement toute concession sur ce point. 

>> Obamacare : le succès du site donne un avantage à Obama face aux républicains

  • Plafond de la dette 

Actuellement fixé à un peu plus de 16.699 milliards de dollars, ce seuil a été repoussé à une centaine de reprises au cours du siècle passé. Il a été atteint au mois de mai et, depuis, des "mesures extraordinaires" (voir plus bas) ont été mises en place qui devraient s'épuiser le 17 octobre.

Normalement, seul le Congrès est autorisé à le relever. Or, les démocrates étant majoritaires au Sénat mais pas à la Chambre des représentants, pour obtenir un relèvement, la Maison Blanche doit obtenir l'accord des républicains pour repousser cette limite. Ce qui explique que le même type de blocage se soit reproduit à plusieurs reprises au cours des derniers mois. 

>> Diaporama : Le plafond de la dette a déjà été relevé… plus de 100 fois depuis 1917 .

  • Défaut

Comme le budget américain est déficitaire, s'il ne peut plus emprunter sur les marchés  - ce qui risque d'être le cas après le 17 octobre -  il ne pourra plus remplir certaines obligations lorsqu'il aura épuisé toutes ses recettes fiscales. Il risque alors le défaut de paiement. Une situation, qui, si elle dure, serait inédite et catastrophique. 

Concrètement, cela signifie que que d'une part, l'État ne pourra plus s'acquitter des dépenses publiques qui n'ont pas encore été suspendues par le "shutdown" en place depuis le 1er octobre. Les budgets de la Sécurité sociale et du Pentagone notamment seraient alors impactés. D'autre part, dans une telle situation, l'État américain ne pourra plus rembourser les intérêts de sa dette.

>>  Faillite des Etats-Unis: et si cela arrivait?

  • Priorisation

Il s'agit de s'acquitter de certains paiements avant d'autres. Toute la question, c'est de décider à qui sera donnée la priorité : la Sécurité sociale, l'armée, le remboursement de la dette ? Le fait de prioriser peut en outre être considéré comme un défaut partiel. 

  • XIVe amendement

Et si la Maison Blanche passait outre l'avis du Congrès et relevait le plafond de la dette sans son accord? Cette éventualité est soulevée par certains responsables et des politologues comme ceux du Brookings Institute par exemple.

Juridiquement, il faudrait alors justifier d'une situation d'urgence exceptionnelle. Parmi les armes légales souvent citées ces jours-ci : la 4e section du XIVe amendement de la Constitution américaine. Celle-ci dispose que

" La validité de la dette publique des Etats-Unis, autorisée par la loi, y compris les dettes résultant de pensions ou de libéralités accordées pour services rendus dans la lutte contre l'insurrection ou la rébellion, ne pourra être mise en question."

Autrement dit : pour assurer cette fonction régalienne de l'Etat que représente le maintien de l'ordre, le président pourrait passer outre un blocage institutionnel, ce qui ne risquerait d'entraîner une grave crise politique.

  • Caucus

Il s'agit d'une assemblée de représentants ou de sénateurs d'un même bord politique, l'équivalent d'un groupe parlementaire. Au sein du parti républicain, que ce soit au Sénat ou à la Chambre des représentants où il est majoritaire, plusieurs tendances le traversent. La perspective des élections de mi-mandat en 2014 le rend d'autant plus instable.

  • Heritage Action

Ce groupe républicain est affilié au think tank Heritage foundation, l'un des plus actifs du courant conservateur à Washington. Avec FreedomWorks, un autre groupe de reflexion, il a œuvré pour que les législateurs rejettent le plan que John Bohner, le président républicain de la Chambre a proposé le 15 octobre.

"Malheureusement, l'accord proposé ne fera rien pour empêcher la mise en place des nouvelles prestations prévues par Obamacare - qui changeraient radicalement la nature du système de santé américain", ont fait valoir les premiers dans un communiqué.

Après la réélection de Barack Obama en 2012, Michael Needham, 31 ans, qui dirige Heritage Action, s'était déclaré "en guerre" (dans la vidéo ci-dessous). Il a fait de la lutte contre l'Obamacare sa principale bataille.

 

  • Mesures extraordinaires

Il s'agit des derniers recours dont dispose le Trésor pour éviter le défaut de paiement. Ces mesures ont été employées par Jacob Lew, le secrétaire au Trésor, depuis que le gouvernement a atteint le plafond de la dette en mai. Ces mesures consistent notamment à suspendre des émissions de dette des gouvernements locaux, ou bien les investissements réalisés par les fonds de pensions des retraités du service public. 

Elles seront épuisées le 17 octobre (à 6h00 heure de Paris). Une partie des républicains souhaite qu'à l'avenir, ces "mesures exceptionnelles" soient interdites. 

  • Shutdown

Depuis le 1er octobre, à défaut de budget fédéral, une partie des services de l'Etat sont suspendus. Quelque 800.000 employés du gouvernement fédéral sont au chômage technique. En revanche, 3,3 millions de fonctionnaires dont la fonction est jugée "essentielle" continuent de travailler.

Concrètement, il est par exemple impossible d'obtenir un prêt fédéral, un passeport et une parti des sous-traitants de la défense sont pénalisés. Moody's a estimé que s'il durait trois ou quatre semaines, il pourrait coûter jusqu'à 55 milliards de dollars.

>> De surprenantes conséquences qui vont de Colleville-sur-Mer jusqu'à la planète mars

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Commentaires
a écrit le 16/10/2013 à 20:25 :
Faut pas vous casser la tête pour écrire ce genre d'articles...Plus PERSONNE ne croit aux effets d'annonces des amerloques. C'est nullissime...même les jeunes y tombent plus dans le panneau...Oui , vous zavez compris : les USA , on s'en tape.

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