TTIP : services financiers, réglement des différends, normes sanitaires, les négociations reprennent

Le 5e round de discussions entre les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) sur un accord de libre-échange a débuté lundi près de Washington à quelques jours des élections européennes.
La Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a appelé lundi à rendre public le mandat de négociation des commissaires européensdont certaines versions ont fuité sur Internet.

C'est reparti pour un tour. A quelques jours des élections européennes, les négociateurs en chef des blocs américain et européens se sont retrouvés lundi à Arlington (Virginie, est). Et ils ont jusqu'à vendredi pour tenter de faire avancer les discussions qui suscitent une vague croissante d'hostilité dans l'UE.

Les deux principaux candidats à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz et Jean-Claude Juncker, n'ont d'ailleurs pas manqué de critiquer la poursuite des discussions alors que le scrutin européen se tient dimanche.

Certains Etats sont contre la transparence

Le traité, qui donnerait naissance à la plus grande zone de libre-échange au monde en abolissant les barrières douanières, mais surtout les barrières réglementaires, est par ailleurs dans le collimateur de plusieurs organisations qui dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire.

Notons à cet égard que Fleur Pellerin marche dans les pas de Nicole Bricq, l'ancienne ministre du Commerce extérieur et plaide à son tour pour la publicaion du mandat des négociations. Elle a ainsi rappelé ce lundi au micro de BFM TV que la France essayait de convaincre les Etats réticents - cette décision ne dépend pas de la Commission européenne mais doit être prise à l'unanimité des Etats-membres - que la déclassification du document serait bénéfique pour tout le monde et notamment pour "le débat public". 

Car "celui qui a le dernier mot, en dernier ressort c'est bien notre Parlement, c'est-à-dire le peuple, la représentation du peuple. C'est une garantie très forte", a affirmé la ministre. Avant d'ajouter:

"Et si on a l'impression que certaines lignes rouges ont été franchies, ce texte ne sera pas ratifié"

>> Le document de travail entre Européens et Américains révélé

De nombreuses pierres d'achoppement avec les Etats-Unis

Comme c'est le cas depuis le lancement des négociations en juillet 2013, les thèmes de discussion de ce nouveau round n'ont pas été rendus publics. Sous couvert de l'anonymat, un responsable européen a toutefois confié que les "décisions politiques difficiles" ne seront pas prises à ce stade.

Les sujets de friction portent notamment sur les services financiers que les Européens veulent intégrer au Traité au grand dam des Américains, qui estiment que les discussions au sein du Comité de Bâle suffisent. "Nous continuons d'avoir une différence fondamentale" sur ce point, a estimé la source européenne.

Et pour cause, si le directeur général du Transatlantic Business Council soutient l'intégration du volet financier proposée par Karel de Gucht, l'ambassadeur Anthony Gardner a récemment rappelé que le Trésor américain "a été très clair à ce sujet". Avant d'ajouter: "à franchement parler, je ne pense pas qu'ils changeront leur position".

>> L'exclusion des services financiers, la revanche d'Obama ?

Autre zone de contentieux, les Américains réclament la mise en place d'un mécanisme de protection des multinationales qui pourrait leur permettre d'attaquer en justice les Etats si elles s'estiment lésées par des politiques publiques.

Face au tollé provoqué par cette disposition, la Commission européenne a mis ce sujet entre parenthèses et a lancé une consultation publique dont les résultats sont attendus en juillet.

Côté américain, l'opposition vient également du Congrès qui s'oppose à une "procédure accélérée" qui obligerait les élus à approuver le traité en bloc sans pouvoir en discuter le contenu.

Pour aller plus loin: "Nous n'accepterons pas n'importe quoi" (Montebourg)

Commentaires 38
à écrit le 20/05/2014 à 23:54
Signaler
Ne pas oublier les autres accords avec le Canada, Japon, Vietnam, Mercosur etc. C'est positif si bien négocié.

le 21/05/2014 à 4:54
Signaler
Plus on signe d'accords de libre-échange, plus notre balance commerciale est déficitaire et plus notre économie s'effondre. Chercher l'erreur. Alors avant de vouloir signer un nouvel accord de libre-échange, il faudrait peut-être commencer par dres...

le 21/05/2014 à 8:00
Signaler
@ Ptitpère : Beaucoup d'autres pays sont plus endettés comme le Japon, les Etats-Unis etc et ne sont pas dans l'UE ni la zone euro alors pourquoi l'Union européenne et l'euro sont-ils les bouc émissaires simplistes et faciles ??? Les problèmes des pa...

à écrit le 20/05/2014 à 21:35
Signaler
Il y a bien d'autres moyens beaucoup moins risqués de collaborer avec les US. Rien ne nous oblige à tout négocier dans un seul bloc. En cas de problèmes, une fois signé il ne sera plus possible de faire marche arrière. C'est assez irresponsable. ...

le 20/05/2014 à 23:12
Signaler
Ce n'est pas exact car ces accords imposent des normes à plus de 50% de l'économie mondiale au lieu de s'en voir imposés. Par ailleurs seul 35% du marché américain est ouvert contre 85% en Europe donc on a plus d'intérêts. Il est logique de négocier ...

le 20/05/2014 à 23:12
Signaler
Ce n'est pas exact car ces accords imposent des normes à plus de 50% de l'économie mondiale au lieu de s'en voir imposés. Par ailleurs seul 35% du marché américain est ouvert contre 85% en Europe donc on a plus d'intérêts. Il est logique de négocier ...

à écrit le 20/05/2014 à 19:13
Signaler
Mais qui est donc cette dame Pelerin qui se permet de parler en notre nom et qui veut continuer a discuter d'un traité dont on ne connait presque rien. Ce gouvernement est vraiment a la botte des USA. Je me permet un petit commentaire par rapport ...

le 20/05/2014 à 20:08
Signaler
Un peu stupide votre histoire de gouvernement à la botte des USA, démontrez-le. Lors de l'éventuelle intervention en Syrie c'était plutôt les Etats-Unis qui suivaient. Le traité doit passer en parlement européen notamment. Et d'autre traités sont en ...

le 20/05/2014 à 20:24
Signaler
Le Quai d'Orsay savait d'avance que cette intervention en Syrie n'aurait jamais lieu, c'était un bluff. Les USA n'ont pas voulu non plus un confront direct avec Russes et Syriens car il y avait aussi le danger d'un embrasement dans la région. Le ...

le 20/05/2014 à 20:41
Signaler
Le Quai d'Orsay ne pouvait pas savoir car la décision dépendait du congrès américain ! de plus les navires, sous marins et équipements étaient déjà en place ! Le traité ne doit pas être du tout ratifié en l'état mais faire l'objet de discussions et d...

le 20/05/2014 à 22:59
Signaler
Il y a aussi un accord en cours avec le Canada quasiment acté et l'important repose aussi sur le fait de permettre des normes communes à la plus grande partie économique mondiale donc d'éviter d'être trop concurrencés par ailleurs.

à écrit le 20/05/2014 à 17:56
Signaler
L'UE, certes, mais avec l'accord de nos dirigeants, il faut le dire. Avancer que les technocrates de Bruxelles sont à solde des US c'est du sentier battu, Washington et Wall Street les manipulent pendant des années déjà. De loin plus grave c'est qu...

le 20/05/2014 à 18:14
Signaler
+ 100. L'opacité de ces négociations est scandaleuse.

le 20/05/2014 à 20:20
Signaler
Commentaire cliché sur l'Union européenne soit disant à la botte des Etats-Unis alors que rien n'est fait : et par ailleurs regardez donc du côté des Traités en cours de négociation avec le Japon et le Vietnam. Les problèmes sont identiques et ce ne ...

le 20/05/2014 à 21:24
Signaler
à Julien : pourquoi vous dites "à la botte des Etats-Unis" ? c'est grossier, très malpoli de traiter nos traditionnels amis américains de la sorte, justement eux qui nous ont sauvé des "bottes des nazis" en 1945 et nous protègent jusqu'à aujourd'hui....

le 25/08/2014 à 10:55
Signaler
La race américaine??

à écrit le 20/05/2014 à 17:37
Signaler
C'est tout simplement scandaleux ! Cette UE est entrain de nous tirer vers le bas, il n'y a déjà aucune harmonisation fiscale en UE ce qui nous cause bien des problèmes, mais qu'a cela ne tienne, nos dirigeants négocient un traité de libre échang...

le 20/05/2014 à 20:26
Signaler
Critiquer l'Union européenne pour manque d'harmonisation fiscale c'est un gag alors que c'est bien le manque d'Union européenne et la gouvernance des Etats Nations tenant à leur souveraineté qui a notamment empêché ces évolutions !!! Pour mémoire c'e...

le 20/05/2014 à 20:26
Signaler
Critiquer l'Union européenne pour manque d'harmonisation fiscale c'est un gag alors que c'est bien le manque d'Union européenne et la gouvernance des Etats Nations tenant à leur souveraineté qui a notamment empêché ces évolutions !!! Pour mémoire c'e...

à écrit le 20/05/2014 à 16:54
Signaler
La Russie, ses Républiques et la Chine (probablement suivis par l'Iran) ont entamé la "dé-dollarisation", à dire, désormais toutes les transactions commerciales entre ses deux pays seront en leurs propres monnaies. Selon quelques analystes cela peut ...

le 20/05/2014 à 20:33
Signaler
Les échanges avec les Etats-Unis se font dans les 2 monnaies et il y a d'autres traités de ce type avec d'autres pays comme le Japon, Vietnam etc. Avant de remplacer le dollar ou l'euro il faut faire du chemin et c'est pas avec le rouble dans un pani...

à écrit le 20/05/2014 à 16:35
Signaler
et quel dommage qu'elle se soit engagé avec F Hollande. Espérons qu'elle saura sortir du dictate gauche / droite qui a tué à petits feux la France. Des nouveaux partis pour tuer les vieux croutons.

à écrit le 20/05/2014 à 15:45
Signaler
Ils ont donné un mandat délégataire à Bruxelles donc ils savent pertinemment de quoi est constitué ce traité transatlantique.Je vois le scénario à l'Assemblée nationale quelques envolées lyriques sur un ou deux sujets puis vote à la majorité qualifié...

le 20/05/2014 à 20:46
Signaler
On dirait du FN tellement c'est simpliste et orienté votre texte !

à écrit le 20/05/2014 à 14:34
Signaler
Il y a certaines personnes qui ne se rendent pas compte que le monde évolue et que la France ne peut pas rester la France telle qu'elle est aujourd'hui avec tous ces petits arrangements entre politicards, syndicalistes, hommes de communication, déput...

le 20/05/2014 à 17:26
Signaler
Je n'entends dans votre discours que servitude, consentement, et renoncement...mais aucune réelle "évolution" de quoi que ce soit. La France est la cinquième puissance mondiale (pour combien de temps encore ?), comment font tous ces pays dont la ...

à écrit le 20/05/2014 à 13:38
Signaler
Si un traité est ratifié sans nous tenir au courant des dispositions, se sera la vrai fin de la démocratie, et laissera la place à l'anarchie, à l'extrême droite et je ne sais quoi encore. Quand est ce qu'on va trouver un juste milieu entre le libéra...

le 20/05/2014 à 14:02
Signaler
Vous n'avez pas compris qu'"extrême droite" c'est le qualificatif utilisé par le libéralisme fou pour disqualifier l'opposition d'une communauté nationale à son action dévastatrice. Comme disait Jaurés : “La nation, c'est le seul bien des pauvres”.

à écrit le 20/05/2014 à 13:36
Signaler
Le nom des États récalcitrants à toute publication des négociations ? Je trouve étrange que notre pays n'arrive pas à faire plier ces pays; on est encore la 2 ème économie européenne. Cela révèle notre perte d'influence. Cette opacité est très préo...

à écrit le 20/05/2014 à 13:21
Signaler
"abolissant (...) les barrières réglementaires, est par ailleurs dans le collimateur de plusieurs organisations qui dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire" cela veut dire quoi ? Je croyais que les conversa...

à écrit le 20/05/2014 à 12:11
Signaler
L'UE va se faire tringler par Oncle Sam. Et l'UE va se faire tringler avec le sourire car ses politiciens sont des bisounours soumis et incompetents

le 20/05/2014 à 13:40
Signaler
BIen sûr, l'économie américaine est une bulle d'air prête à éclater d'un moment à l'autre, avec ce traité l'Europe va se compliquer encore plus. "Ils sont fous, ces Européens !"

à écrit le 20/05/2014 à 10:22
Signaler
C'est mal parti quand je vois Madame Pellerin, sans aucune expérience devoir négocier un traité terriblement compliqué!

à écrit le 20/05/2014 à 9:47
Signaler
Tout cela n'est que de l'enfumage pré élections. Rien ne justifie le secret des négociations si le texte doit être au final public et opposable. Enfin, on peut avoir des doutes sur le secret lui-même des négociations quand on sait les réunions qui ...

à écrit le 20/05/2014 à 9:42
Signaler
Nous somme Français, notre langue c'est le Français, pourquoi le texte de projet du TTIP n'est pas disponible en Français?

à écrit le 20/05/2014 à 8:58
Signaler
Il est urgent de ne rien signer et surtout de ne plus JAMAIS RIEN signer dans le futur quoi que ce soit avec les US. Nous avons suffisamment de recul pour savoir ce qu'est la Pax Américana, le pouvoir de nuisance du dollar et de leur système financie...

le 20/05/2014 à 9:39
Signaler
+100000000 Il faut impérativement stopper définitivement cette annexion

le 20/05/2014 à 10:26
Signaler
Entièrement d'accord avec vous .US GO HOME.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.