TTIP : services financiers, réglement des différends, normes sanitaires, les négociations reprennent

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La Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a appelé lundi à rendre public le mandat de négociation des commissaires européensdont certaines versions ont fuité sur Internet.
La Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a appelé lundi à rendre public le mandat de négociation des commissaires européensdont certaines versions ont fuité sur Internet. (Crédits : reuters.com)
Le 5e round de discussions entre les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) sur un accord de libre-échange a débuté lundi près de Washington à quelques jours des élections européennes.

C'est reparti pour un tour. A quelques jours des élections européennes, les négociateurs en chef des blocs américain et européens se sont retrouvés lundi à Arlington (Virginie, est). Et ils ont jusqu'à vendredi pour tenter de faire avancer les discussions qui suscitent une vague croissante d'hostilité dans l'UE.

Les deux principaux candidats à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz et Jean-Claude Juncker, n'ont d'ailleurs pas manqué de critiquer la poursuite des discussions alors que le scrutin européen se tient dimanche.

Certains Etats sont contre la transparence

Le traité, qui donnerait naissance à la plus grande zone de libre-échange au monde en abolissant les barrières douanières, mais surtout les barrières réglementaires, est par ailleurs dans le collimateur de plusieurs organisations qui dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire.

Notons à cet égard que Fleur Pellerin marche dans les pas de Nicole Bricq, l'ancienne ministre du Commerce extérieur et plaide à son tour pour la publicaion du mandat des négociations. Elle a ainsi rappelé ce lundi au micro de BFM TV que la France essayait de convaincre les Etats réticents - cette décision ne dépend pas de la Commission européenne mais doit être prise à l'unanimité des Etats-membres - que la déclassification du document serait bénéfique pour tout le monde et notamment pour "le débat public". 

Car "celui qui a le dernier mot, en dernier ressort c'est bien notre Parlement, c'est-à-dire le peuple, la représentation du peuple. C'est une garantie très forte", a affirmé la ministre. Avant d'ajouter:

"Et si on a l'impression que certaines lignes rouges ont été franchies, ce texte ne sera pas ratifié"

>> Le document de travail entre Européens et Américains révélé

De nombreuses pierres d'achoppement avec les Etats-Unis

Comme c'est le cas depuis le lancement des négociations en juillet 2013, les thèmes de discussion de ce nouveau round n'ont pas été rendus publics. Sous couvert de l'anonymat, un responsable européen a toutefois confié que les "décisions politiques difficiles" ne seront pas prises à ce stade.

Les sujets de friction portent notamment sur les services financiers que les Européens veulent intégrer au Traité au grand dam des Américains, qui estiment que les discussions au sein du Comité de Bâle suffisent. "Nous continuons d'avoir une différence fondamentale" sur ce point, a estimé la source européenne.

Et pour cause, si le directeur général du Transatlantic Business Council soutient l'intégration du volet financier proposée par Karel de Gucht, l'ambassadeur Anthony Gardner a récemment rappelé que le Trésor américain "a été très clair à ce sujet". Avant d'ajouter: "à franchement parler, je ne pense pas qu'ils changeront leur position".

>> L'exclusion des services financiers, la revanche d'Obama ?

Autre zone de contentieux, les Américains réclament la mise en place d'un mécanisme de protection des multinationales qui pourrait leur permettre d'attaquer en justice les Etats si elles s'estiment lésées par des politiques publiques.

Face au tollé provoqué par cette disposition, la Commission européenne a mis ce sujet entre parenthèses et a lancé une consultation publique dont les résultats sont attendus en juillet.

Côté américain, l'opposition vient également du Congrès qui s'oppose à une "procédure accélérée" qui obligerait les élus à approuver le traité en bloc sans pouvoir en discuter le contenu.

Pour aller plus loin: "Nous n'accepterons pas n'importe quoi" (Montebourg)

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Commentaires
a écrit le 20/05/2014 à 23:54 :
Ne pas oublier les autres accords avec le Canada, Japon, Vietnam, Mercosur etc. C'est positif si bien négocié.
Réponse de le 21/05/2014 à 4:54 :
Plus on signe d'accords de libre-échange, plus notre balance commerciale est déficitaire et plus notre économie s'effondre. Chercher l'erreur.
Alors avant de vouloir signer un nouvel accord de libre-échange, il faudrait peut-être commencer par dresser le bilan de l'U.E et d'une douzaine d'années d'euro. (la quasi totalité des pays de la zone sont au bord de la faillite, et même l'Allemagne est très loin d'afficher des résultats exceptionnels).
Et puis vous avez déjà vu vous un pays signer un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et en sortir gagnant vous? Moi jamais.
Réponse de le 21/05/2014 à 8:00 :
@ Ptitpère : Beaucoup d'autres pays sont plus endettés comme le Japon, les Etats-Unis etc et ne sont pas dans l'UE ni la zone euro alors pourquoi l'Union européenne et l'euro sont-ils les bouc émissaires simplistes et faciles ??? Les problèmes des pays européens ne viennent pas spécifiquement de leur appartenance à l'Union européenne ou à l'euro qui a au contraire permis notamment une stabilité, absence d'inflation, emprunts à taux bas, stabilité des retraites, épargne etc. Pour analyser le bilan de l'Europe et l'euro il faut le faire complètement et il est positif globalement en permettant un développement fort et rapide des pays d'Europe durant toute la période (voir comparaison Pologne, ex RDA etc avec Ukraine et autres). La crise qui a touché le monde aurait encore plus impacté les pays européens hors de l'UE et euro par l'absence de stabilité procurée, de taux d'emprunts bas, de faible inflation etc et au contraire de dévaluations ayant un fort impact sur les échanges principalement européens. Les principales causes des problèmes viennent des Etats (immobilier Espagne, dérives Grecque etc). Le bilan global des accords de libre échange est relativement équilibré voyez les études sur le sujet. Les Etats Unis ne sont actuellement ouverts qu'à un peu plus de 30% alors que l'Europe l'est à plus de 80% donc ce type de Traité est bénéfique à l'Europe. Avez vous des pays qui se ferment et désunis sortir gagnant ?? Jamais. L'Europe permet un poids évident dans les négociations et c'est surtout l'absence d'Europe qui complique tout, donc accuser l'Union européenne en tant que telle est erroné même si elle a des défauts à corriger, ce n'est pas elle le principal coupable ni l'euro, loin s'en faut.
a écrit le 20/05/2014 à 21:35 :
Il y a bien d'autres moyens beaucoup moins risqués de collaborer avec les US. Rien ne nous oblige à tout négocier dans un seul bloc.
En cas de problèmes, une fois signé il ne sera plus possible de faire marche arrière. C'est assez irresponsable.

Par ailleurs l'immense majorité des citoyens européens n'ont rien à gagner dans cette affaire; bien au contraire.
Réponse de le 20/05/2014 à 23:12 :
Ce n'est pas exact car ces accords imposent des normes à plus de 50% de l'économie mondiale au lieu de s'en voir imposés. Par ailleurs seul 35% du marché américain est ouvert contre 85% en Europe donc on a plus d'intérêts. Il est logique de négocier en bloc car déjà plusieurs secteurs sont écartés (militaire, exception culturelle, certains thèmes agro-alimentaires etc) et çà avantage beaucoup les PME donc on ne va pas négocier chaque fois secteur par secteur dès lors que le principe est le même et afin d'avoir un impact économique important qui est aussi l'intérêt. Il est toujours possible de revenir en arrière sur des aspects qui ne donnent pas satisfaction en pratique car les situations évolueront forcément. Ce type d'accord est généralement plutôt favorable globalement et d'autres ont été signés ou sont en cours de négociation avec d'autres pays comme Japon, Vietnam, Canada etc. Le problème n'est pas le Traité en lui même, c'est que la négociation soit bien faite et que les contrôles à l'arrivée, parlements, pays soient aussi bien effectués. Mais sinon c'est plutôt positif comme l'analyse des traités de ce type en général le démontre.
Réponse de le 20/05/2014 à 23:12 :
Ce n'est pas exact car ces accords imposent des normes à plus de 50% de l'économie mondiale au lieu de s'en voir imposés. Par ailleurs seul 35% du marché américain est ouvert contre 85% en Europe donc on a plus d'intérêts. Il est logique de négocier en bloc car déjà plusieurs secteurs sont écartés (militaire, exception culturelle, certains thèmes agro-alimentaires etc) et çà avantage beaucoup les PME donc on ne va pas négocier chaque fois secteur par secteur dès lors que le principe est le même et afin d'avoir un impact économique important qui est aussi l'intérêt. Il est toujours possible de revenir en arrière sur des aspects qui ne donnent pas satisfaction en pratique car les situations évolueront forcément. Ce type d'accord est généralement plutôt favorable globalement et d'autres ont été signés ou sont en cours de négociation avec d'autres pays comme Japon, Vietnam, Canada etc. Le problème n'est pas le Traité en lui même, c'est que la négociation soit bien faite et que les contrôles à l'arrivée, parlements, pays soient aussi bien effectués. Mais sinon c'est plutôt positif comme l'analyse des traités de ce type en général le démontre.
a écrit le 20/05/2014 à 19:13 :
Mais qui est donc cette dame Pelerin qui se permet de parler en notre nom et qui veut continuer a discuter d'un traité dont on ne connait presque rien.
Ce gouvernement est vraiment a la botte des USA.
Je me permet un petit commentaire par rapport a l'article mis en en-téte et qui n'a pas d'ouvertures de commentaires. Il faut pas en sortir une (Bricq) pour en mettre une autre (Pellerin).
Réponse de le 20/05/2014 à 20:08 :
Un peu stupide votre histoire de gouvernement à la botte des USA, démontrez-le. Lors de l'éventuelle intervention en Syrie c'était plutôt les Etats-Unis qui suivaient. Le traité doit passer en parlement européen notamment. Et d'autre traités sont en cours de négociation comme avec le Japon et le Vietnam.
Réponse de le 20/05/2014 à 20:24 :
Le Quai d'Orsay savait d'avance que cette intervention en Syrie n'aurait jamais lieu, c'était un bluff. Les USA n'ont pas voulu non plus un confront direct avec Russes et Syriens car il y avait aussi le danger d'un embrasement dans la région.

Le traité doit être simplement ratifié au PE et pas discuté. Nuance.

Il ne faut pas croire à tout ce qu'on lit ou voit dans la plupart des médias...
Réponse de le 20/05/2014 à 20:41 :
Le Quai d'Orsay ne pouvait pas savoir car la décision dépendait du congrès américain ! de plus les navires, sous marins et équipements étaient déjà en place ! Le traité ne doit pas être du tout ratifié en l'état mais faire l'objet de discussions et débats au parlement et plus, idem aux Etats-Unis. C'est la procédure habituelle. On choisit un groupe de personnes qualifiées pour la négociation, le mandat a fait l'objet d'un vote etc. et le document final est discuté en particlier sur les points critiques dont certains sont déjà mis à l'écart pour çà. Chaque pays européen a d'ailleurs ses points critiques. Donc le document final ne peut être techniquement avalidé tel quel, il faut arrêter les arguties basiques ! Et aussi se pencher sur les autres traités en cours (Japon, Vietnam etc et pas seulement être obsédés par les seuls américains !)
Réponse de le 20/05/2014 à 22:59 :
Il y a aussi un accord en cours avec le Canada quasiment acté et l'important repose aussi sur le fait de permettre des normes communes à la plus grande partie économique mondiale donc d'éviter d'être trop concurrencés par ailleurs.
a écrit le 20/05/2014 à 17:56 :
L'UE, certes, mais avec l'accord de nos dirigeants, il faut le dire. Avancer que les technocrates de Bruxelles sont à solde des US c'est du sentier battu, Washington et Wall Street les manipulent pendant des années déjà.
De loin plus grave c'est que des gouvernements élus démocratiquement en Europe se comportent comme de despotes et paraphrasent en secret un accord commercial avec les Etats-Unis auquel seront livrés les générations d'Européens de demain. C'est anti-démocratique, même dictatorial.
Et comment réagissent les presses aux ordres ? elles parlent du Mondial de foot !

À ces gens, rendez-vous dimanche 25.
Réponse de le 20/05/2014 à 18:14 :
+ 100. L'opacité de ces négociations est scandaleuse.
Réponse de le 20/05/2014 à 20:20 :
Commentaire cliché sur l'Union européenne soit disant à la botte des Etats-Unis alors que rien n'est fait : et par ailleurs regardez donc du côté des Traités en cours de négociation avec le Japon et le Vietnam. Les problèmes sont identiques et ce ne sont pas les Etats-Unis. Regardez également le détail de qui a voté pour donné le mandat ou qui s'est abstenu ou opposé. Une relative majorité a voté pour mais négociation ne veut en aucun dire acceptation. Ce type de traité bien négocié a plutôt plus d'avantages que d'inconvénients. L'important est donc le bilan de la négociation et ensuite l'acceptation et modification des points critiques par le Parlement européen et pays. Ce traité est également l'objet de critiques aux Etats-Unis, pétitions etc comme en Europe. Donc dire qu'un pays est à la botte de l'autre est vraiment inexact en l'état actuel des choses. L'UE est-elle aussi à la botte du Japon et du Vietnam ?? Attendez au moins le document résultant des négociations, qui ne sont encore une fois pas une acceptation.
Réponse de le 20/05/2014 à 21:24 :
à Julien : pourquoi vous dites "à la botte des Etats-Unis" ? c'est grossier, très malpoli de traiter nos traditionnels amis américains de la sorte, justement eux qui nous ont sauvé des "bottes des nazis" en 1945 et nous protègent jusqu'à aujourd'hui. Arrêtez avec vos commentaires qui dénigrent la grande race américaine à laquelle la France en doit tellement.
Réponse de le 25/08/2014 à 10:55 :
La race américaine??
a écrit le 20/05/2014 à 17:37 :
C'est tout simplement scandaleux !

Cette UE est entrain de nous tirer vers le bas, il n'y a déjà aucune harmonisation fiscale en UE ce qui nous cause bien des problèmes, mais qu'a cela ne tienne, nos dirigeants négocient un traité de libre échange avec les états unis, et cerise sur le gâteau, sans même y avoir réellement accès ?

Mais qu-est ce que ça veux dire ? C'est une fumisterie.
Réponse de le 20/05/2014 à 20:26 :
Critiquer l'Union européenne pour manque d'harmonisation fiscale c'est un gag alors que c'est bien le manque d'Union européenne et la gouvernance des Etats Nations tenant à leur souveraineté qui a notamment empêché ces évolutions !!! Pour mémoire c'est l'UE qui s'est opposée à l'entrée de la Grèce dans l'euro !!! On peut critiquer l'UE telle qu'elle est mais tomber dans l'inexactitude et le simplisme à ce point il faut être au FN pour ne pas manquer d'aplomb à ce point !!! Par ailleurs il y a plusieurs traités de libre échange en cours de négociation avec d'autres pays, il serait temps de vous en préoccuper !!!
Réponse de le 20/05/2014 à 20:26 :
Critiquer l'Union européenne pour manque d'harmonisation fiscale c'est un gag alors que c'est bien le manque d'Union européenne et la gouvernance des Etats Nations tenant à leur souveraineté qui a notamment empêché ces évolutions !!! Pour mémoire c'est l'UE qui s'est opposée à l'entrée de la Grèce dans l'euro !!! On peut critiquer l'UE telle qu'elle est mais tomber dans l'inexactitude et le simplisme à ce point il faut être au FN pour ne pas manquer d'aplomb à ce point !!! Par ailleurs il y a plusieurs traités de libre échange en cours de négociation avec d'autres pays, il serait temps de vous en préoccuper !!!
a écrit le 20/05/2014 à 16:54 :
La Russie, ses Républiques et la Chine (probablement suivis par l'Iran) ont entamé la "dé-dollarisation", à dire, désormais toutes les transactions commerciales entre ses deux pays seront en leurs propres monnaies. Selon quelques analystes cela peut s'avérer une tendance et qui pourra être suivie par nombres de pays (ceux du BRICS en premier lieu) au grand dam des États-Unis.

Avec ce TTIP les transactions entre l'Europe et les USA seront effectuées en quelle monnaie : en euros ou en dollars ? si en cette dernière, on comprend mieux maintenant la hâte des Américains à régler au plus vite cet accord sans la moindre transparence, ce qui ne laisse présager rien de bon.
Réponse de le 20/05/2014 à 20:33 :
Les échanges avec les Etats-Unis se font dans les 2 monnaies et il y a d'autres traités de ce type avec d'autres pays comme le Japon, Vietnam etc. Avant de remplacer le dollar ou l'euro il faut faire du chemin et c'est pas avec le rouble dans un panier de monnaies et des pays si différents les uns des autres que c'est possible aisément sinon ce serait déjà fait. D'autres zones veulent aussi leur propre monnaie en Amérique latine, Afrique etc. Donc les Etats-Unis ne se "précipitent" pas (depuis le temps que c'est prévu !) pour le dollar mais pour l'économie, tout comme les japonais, les vietnamiens et les européens et autres. De plus ce n'est pas limité à 2 zones mondiales et il n'y a pas lieu d'opposer les émergents etc.
a écrit le 20/05/2014 à 16:35 :
et quel dommage qu'elle se soit engagé avec F Hollande. Espérons qu'elle saura sortir du dictate gauche / droite qui a tué à petits feux la France. Des nouveaux partis pour tuer les vieux croutons.
a écrit le 20/05/2014 à 15:45 :
Ils ont donné un mandat délégataire à Bruxelles donc ils savent pertinemment de quoi est constitué ce traité transatlantique.Je vois le scénario à l'Assemblée nationale quelques envolées lyriques sur un ou deux sujets puis vote à la majorité qualifié des deux assemblés et le tour est joué,tiens cela me rappelle quelque chose,mon dieu encore des frayeurs à venir .Bon après il faudra démonter le joli mécano européen qui ne tient plus la route,mais là tout est prés depuis longtemps.Cela va donner beaucoup de boulot à notre Nono .Il faut que cela soit bâché à la fin de l'année.
Réponse de le 20/05/2014 à 20:46 :
On dirait du FN tellement c'est simpliste et orienté votre texte !
a écrit le 20/05/2014 à 14:34 :
Il y a certaines personnes qui ne se rendent pas compte que le monde évolue et que la France ne peut pas rester la France telle qu'elle est aujourd'hui avec tous ces petits arrangements entre politicards, syndicalistes, hommes de communication, députés et sénateurs rentiers etc ....
Ce type d'accord va nous le faire comprendre puisque personne n'accepte le changement (cf les dernières décisions à trés trés court terme de nos gouvernants qui tuent la France pour un bulletin de vote qu'ils n'auront meme pas !)
Réponse de le 20/05/2014 à 17:26 :
Je n'entends dans votre discours que servitude, consentement, et renoncement...mais aucune réelle "évolution" de quoi que ce soit.

La France est la cinquième puissance mondiale (pour combien de temps encore ?), comment font tous ces pays dont la population et l'économie est dix fois moins importante que nous ?

Je parles de la Norvège, la suisse, Singapour, l’Islande, etc...prétendez vous qu'ils ressemble a la Corée du nord ?

Pourtant il ne font pas partie de l'UE et ne vont encore moins signer ce traité avec les USA qui n'a qu'un seul et unique objectif: servir les intérêts des USA en PREMIER LIEU !

Nos élites ne défendent plus NOS INTÉRÊTS depuis bien longtemps maintenant.
a écrit le 20/05/2014 à 13:38 :
Si un traité est ratifié sans nous tenir au courant des dispositions, se sera la vrai fin de la démocratie, et laissera la place à l'anarchie, à l'extrême droite et je ne sais quoi encore. Quand est ce qu'on va trouver un juste milieu entre le libéralisme fou et l'extrême droite dangereuse...
Réponse de le 20/05/2014 à 14:02 :
Vous n'avez pas compris qu'"extrême droite" c'est le qualificatif utilisé par le libéralisme fou pour disqualifier l'opposition d'une communauté nationale à son action dévastatrice. Comme disait Jaurés : “La nation, c'est le seul bien des pauvres”.
a écrit le 20/05/2014 à 13:36 :
Le nom des États récalcitrants à toute publication des négociations ?
Je trouve étrange que notre pays n'arrive pas à faire plier ces pays; on est encore la 2 ème économie européenne. Cela révèle notre perte d'influence. Cette opacité est très préoccupante.
a écrit le 20/05/2014 à 13:21 :
"abolissant (...) les barrières réglementaires, est par ailleurs dans le collimateur de plusieurs organisations qui dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire" cela veut dire quoi ? Je croyais que les conversations étaient secrètes.
a écrit le 20/05/2014 à 12:11 :
L'UE va se faire tringler par Oncle Sam. Et l'UE va se faire tringler avec le sourire car ses politiciens sont des bisounours soumis et incompetents
Réponse de le 20/05/2014 à 13:40 :
BIen sûr, l'économie américaine est une bulle d'air prête à éclater d'un moment à l'autre, avec ce traité l'Europe va se compliquer encore plus. "Ils sont fous, ces Européens !"
a écrit le 20/05/2014 à 10:22 :
C'est mal parti quand je vois Madame Pellerin, sans aucune expérience devoir négocier un traité terriblement compliqué!
a écrit le 20/05/2014 à 9:47 :
Tout cela n'est que de l'enfumage pré élections.
Rien ne justifie le secret des négociations si le texte doit être au final public et opposable.
Enfin, on peut avoir des doutes sur le secret lui-même des négociations quand on sait les réunions qui ont eu lieu à Bruxelles sous l'égide de la Commission et qui ont réuni les représentants des principales multinationales concernées, ou la porosité entre appareils d'état, bureaucratie européenne, entreprises multinationales et institutions supranationales.
Les deux seules justifications d'un tel secret sont: la volonté d'imposer dans le cadre d'une accord global qu'il serait "déraisonnable" d'accepter, des conditions qui par ailleurs sont inacceptable. C'est le chantage au résultat.
Ou l'intégration d'un tel accord dans un cadre plus vaste. Ainsi personne ne semble relever la concomitance de négociations par les américains de traités de porté et nature identiques avec plusieurs zones "régionales". De là à penser que le secret permet d'imposer des conditions plus contraignantes, sous prétexte que d'autres les auraient acceptées ou au contraire de faire jouer une concurrence pour un avantage concurrentiel possible mériterait qu'on s'y attache.
En tout état de cause, vouloir engager des simplifications législatives au niveau des états (mesures qui pourtant s'imposent) tout en continuant à empiler des contraintes supranationales et règlementaires est totalement déraisonnable.
a écrit le 20/05/2014 à 9:42 :
Nous somme Français, notre langue c'est le Français, pourquoi le texte de projet du TTIP n'est pas disponible en Français?
a écrit le 20/05/2014 à 8:58 :
Il est urgent de ne rien signer et surtout de ne plus JAMAIS RIEN signer dans le futur quoi que ce soit avec les US. Nous avons suffisamment de recul pour savoir ce qu'est la Pax Américana, le pouvoir de nuisance du dollar et de leur système financier et leur prochain objectif, c'est d'imposer leur droit et leur justice. US GO HOME.
Réponse de le 20/05/2014 à 9:39 :
+100000000
Il faut impérativement stopper définitivement cette annexion
Réponse de le 20/05/2014 à 10:26 :
Entièrement d'accord avec vous .US GO HOME.

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