Après la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, qui a condamné lundi la Russie à verser 37 milliards d'euros d'indemnités dans le cadre de l'affaire Ioukos, c'est à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de s'en mêler. La juridiction du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg, a ordonné jeudi à Moscou de payer encore près de 1,9 milliard d'euros de dédommagement aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier, pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.
Les droits fondamentaux de Ioukos atteints
La somme est toutefois bien inférieure à celle réclamée par les requérants, qui, disant agir au nom de quelque 55.000 anciens actionnaires spoliés, demandaient initialement un dédommagement de près de 81 milliards d'euros, révisé par la suite à 38 milliards.
Mais la CEDH, qui avait déjà tranché la procédure sur le fond le 20 septembre 2011, avait à cette occasion refusé de considérer que le Kremlin avait délibérément poussé à la faillite en 2007 la société de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski. En remettant à plus tard sa décision sur les dédommagements dus par Moscou, elle avait en revanche admis que certains points de la procédure fiscale intentée contre Ioukos avaient porté atteinte à ses droits fondamentaux.
Les indemnités qu'elle a accordées jeudi aux anciens actionnaires de Ioukos ou à leurs ayants droit en réparation de leur préjudice économique ne représentent donc que les pénalités et frais de recouvrement imposés à l'entreprise dont elle a reconnu le caractère illégal ou disproportionné.
Moscou pourrait faire appel
Si en 2011 la Russie s'était vivement félicité de la décision sur le fond de la CEDH, elle s'est montré bien moins enthousiaste jeudi.
"Le ministère de la Justice de la Russie ne considère pas cette décision comme un exemple d'une approche juste et impartiale d'évaluation des éléments juridiques et factuels de l'affaire", a-t-il indiqué dans un communiqué.
La décision de jeudi est encore susceptible d'appel dans un délai de trois mois.
Pas de revendications de la part de Khodorkovski
Mikhaïl Khodorkovski, propriétaire de Ioukos avant son démantèlement, a pour sa part indiqué à plusieurs reprises qu'il n'avait pas l'intention de demander des réparations. Sa porte-parole Olga Pispanen a encore déclaré jeudi à l'agence Interfax:
Khodorkovski "n'a toujours aucune revendication sur les fonds annoncés par les tribunaux européens au profit des actionnaires de Ioukos, y compris en ce qui concerne la décision rendue aujourd'hui par la CEDH".
Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui niait les faits qui lui étaient reprochés, était à l'époque l'un des hommes les plus riches de Russie et un soutien des mouvements d'opposition à Vladimir Poutine. Il a bénéficié en décembre dernier d'une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d'avoir purgé la totalité de sa peine.
"Les autorités (...) ne changeront pas pour autant" selon un ex-associé de Ioukos
Son ex-associé et homme de confiance, Leonid Nevzline, a pour sa part estimé sur les ondes de la radio Ekho Moskvy:
"Les autorités devront payer, elles en porteront le préjudice, mais ni Vladimir Poutine, ni (le PDG de Rosneft) Igor Setchine ne changeront pour autant de politique".
