La corruption internationale en dix chiffres clés

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Dans les 224 affaires où il était connu, le montant des pots-de-vin a atteint au total la somme de 13,8 millions de dollars américains.
Dans les 224 affaires où il était connu, le montant des pots-de-vin a atteint au total la somme de 13,8 millions de dollars américains. (Crédits : Dierk Schaefer)
Dans un rapport publié mardi 2 décembre par l'OCDE, l'institution internationale souligne notamment que, contrairement aux préjugés, la plupart des pots‑de‑vin versés à l’échelon international le sont par de grandes entreprises et généralement au su de leurs dirigeants. Et il s'agit le plus souvent de remporter des contrats auprès d’entreprises publiques dans les économies avancées, bien davantage que dans les pays en développement - autre cliché pris en défaut.

"Nous savons maintenant que les pots-de-vin sont versés par les entreprises, dans tous les secteurs, à des agents publics de pays se trouvant à tous stades de développement économique."

Voici la conclusion à laquelle parvient l'OCDE dans un rapport publié mardi 2 décembre et consacré à la corruption transnationale.

Après avoir analysé plus de 400 affaires - impliquant d'un côté des personnes morales ou physiques appartenant à l'un des 41 pays ayant signé la Convention anticorruption de l'OCDE, et de l'autre des agents publics étrangers -, survenues entre 1999 (année d'entrée en vigueur de la convention) et 2014, l'institution internationale dresse un portrait lui permettant, "pour la première fois, de faire face à l'ennemi". Il peut être résumé en dix chiffres clés.

  • Dans 60% des affaires, l'entreprise concernée comptait plus de 250 salariés.

Seulement 4% des entreprises associées à la transaction entachée de corruption étaient des PME. Dans 36% des affaires, la taille n'était pas connue.

  • Dans près de 50% des cas, l'affaire concernait la corruption d'agents de pays au niveau de développement élevé.

"Un pot-de-vin sur cinq a été versé dans un pays dont l'indice de développement était 'très élevé'", écrit l'OCDE, qui s'est servi de l'Indice de développement humain (IDH) élaboré par les Nations Unies. Les pays où les agents public ont reçu des propositions ou des pots-de-vin tout court incluent 15 des 19 membres du G20.

  • Dans 41 % des affaires, des membres de la direction de l'entreprise ont autorisé le paiement du pot-de-vin, voire l'ont versé eux-mêmes.

Et dans 12 % des cas, le PDG de l'entreprise lui‑même a été impliqué, "ce qui réfute les présomptions selon lesquelles la corruption serait le fait de 'salariés sans scrupules'", note l'OCDE.

  • Trois affaires sur quatre ont impliqué des intermédiaires.

41% d'entre eux étaient des agents, tels que des agents commerciaux, des distributeurs et des courtiers locaux. 35 % étaient des structures sociétaires: des filiales d'entreprise, des entreprises situées dans des centres financiers ou des paradis fiscaux extraterritoriaux, ou des entreprises dont la propriété effective appartenait à l'agent public ayant perçu le pot de vin.

  • Dans une majorité (57%) des affaires, l'objectif était de remporter des marchés publics.

Les pots-de-vin ont, en deuxième lieu, été versés pour faciliter des procédures de dédouanement (dans 12 % des cas) ou afin d'obtenir un traitement fiscal favorable (dans 6 % des cas).

  • Dans 80% des cas, les pots-de-vin étaient proposés à des salariés d'entreprises publiques.

Ceux-ci représentent en revanche "seulement" 27% des agents ayant accepté les pots-de-vin, suivis par les agents des douanes (dans 11 % des cas), les agents d'organismes de santé publique (dans 7 % des cas) et de la défense (dans 6 % des cas).

  • Des chefs d'État et des ministres ont perçu 11 % du montant total des pots‑de‑vin versés.

En termes de volumes, ceux-ci en ont toutefois accepté dans "seulement" 5 % des cas analysés.

  • Quatre secteurs seulement concentrent deux tiers des cas de corruption.

Les industries extractives représentent 19% des cas, la construction 15%, ainsi que le transport et l'entreposage, 15% également, et le secteur de l'information et de la communication 10%.

  • Dans les 224 affaires où il était connu, le montant des pots-de-vin a atteint au total la somme de 3,1 milliards de dollars américains.

"Le montant le plus élevé offert dans le cadre d'un unique schéma de corruption transnationale a été de 1,4 milliard de dollars et le moins élevé de 13,17 dollars", écrit l'OCDE. L'institution note néanmoins qu'il ne s'agit que du sommet de l'iceberg, les transactions entachées de corruption étant occultes par nature.

  • Les pots‑de‑vin versés ont représenté en moyenne 34,5 % des bénéfices découlant de la transaction concernée.

Ce montant correspond à 10,9 % de la valeur totale du contrat. Puisque, dans 41% des affaires, les sanctions cumulées ont atteint le montant de 100% à 200% des bénéfices réalisés par la transaction corrompue, "la non-rentabilité de la corruption est claire", souligne l'organisation. Elle regrette ainsi que le délai nécessaire à la répression de l'infraction soit passé de deux ans en moyenne pour les affaires menées à leur terme en 1999 à un peu plus de sept ans à l'heure actuelle.

Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, l'OCDE appelle les États du monde entier à alourdir les sanctions applicables mais aussi à renforcer les mesures de protection des lanceurs d'alerte. De leur côté, les entreprises sont aussi invitée à "procéder à des diligences raisonnables et à une surveillance plus efficace", et leurs dirigeants à "montrer l'exemple".

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a écrit le 03/12/2014 à 23:54 :
Suivant l’OCDE, les Etats-Unis sont de loin l’Etat le plus corrupteur au monde avec 128 cas sur 427 affaires, suivi de l’Allemagne.
Transparency International sur son site occulte ce résultat capital en se focalisant sur le service public et sur les corrompus des pays sous-développés localisés principalement en Afrique, Asie et Amérique latine. Quelle démagogie ! Avec ce raisonnement, les Etats-Unis et l’UE sont propres et le reste du monde est sale ! Alors, pour qui travaille cet ONG ?
Dans les dix premières minutes de sa conférence « L'histoire de France » sur le site de l’UPR, François Asselineau cite Amédée Thierry historien expliquant que Jules César a utilisé le stratagème de la corruption pour envahir la Gaulle.
Aujourd’hui, les Etats-Unis l’utilisent comme moyen pour atteindre leur objectif de maintien de leur hégémonie mondial comme l’explique Zbigniew Brzezinski (Conseiller du président Carter de 1977 à 1981) dans son livre –Le grand échiquier- de 1997.
a écrit le 03/12/2014 à 8:36 :
D'après Transparency Internationnal, la France était classée 22ième dans la lutte contre la corruption en 2012... et ça de dégrade, selon eux, on se dirigerait vers la 25ième place.

Les promesses d'une présidence exemplaire sont toujours des promesses...
Réponse de le 03/12/2014 à 9:03 :
Les ententes ça existe partout. Le classement de Transparency laisse de coté les ententes des entreprises de dragage au Pays-Bas 8ème (un modèle du genre dans les TP cité en exemple par toute la profession). En Suisse, la corruption privée n'est pas considérée comme un délit, etc....La France 25ème est bien à sa place avec nos chers politiciens qui montrent l'exemple. Quel beau monde!
a écrit le 02/12/2014 à 18:03 :
On se trompe peut être de cible, comme dans la lutte contre la drogue, en s’intéressant à l'aspect répressif, plus simple, et en laissant de côté les raisons qui poussent à la corruption, un peu plus complexes. Mais bon on aime bien les chiffres, ça permet de croire qu'on maitrise le sujet.
Réponse de le 02/12/2014 à 18:59 :
@EVT: les raisons de la corruption sont simples, c'est l'attrait de l'argent :-)
Réponse de le 02/12/2014 à 20:14 :
L'attrait de l'argent est une des raisons mais pas suffisante pour expliquer la corruption. On peut citer aussi pour la France la faiblesse des effectifs des juges, la dépendance du pouvoir judiciaire ou pouvoir exécutif. De façon plus générales, nous avons aussi comme facteurs favorisant la corruption un pouvoir fort de l'Etat sur les entreprises, puisque l'Etat fixe de très nombreuses règles qui permettent selon le cas de favoriser ou défavoriser des entreprises : une économie séparant nettement secteur public et secteur privé est moins risqué qu'une économie ou l'Etat délégué des missions publiques à des entreprises privées.
Réponse de le 03/12/2014 à 8:28 :
@Ben: et en résumé: tous ces gens font cela pour l'argent, quels que soient les méthodes ou les réseaux utilisés :-)
a écrit le 02/12/2014 à 18:03 :
Tout est dans la sémantique ! Un ami étranger me disait un jour: "vous appelez cela de la corruption chez nous, et en France, vous appelez cela un cadeau" :-)

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