L'optimisation fiscale des multinationales américaines dans le collimateur d'Obama

Le président américain doit dévoiler lundi 2 février le projet de budget pour l'année fiscale 2016. Il comprend une taxation exceptionnelle des gains conservés par les entreprises américaines à l'étranger, ainsi que de leurs profits à venir.
Le 21 janvier, lors de son discours annuel sur l'état de l'Union, le président américain s'était élevé en défenseur des classes moyennes.

Afin d'aider les familles des classes moyennes, Obama n'hésite pas à s'attaquer aux multinationales. Le projet de budget pour l'année fiscale 2016 que le président américain doit dévoiler lundi 2 février prévoit en effet deux mesures hautement symboliques, a déclaré dimanche un responsable de la Maison blanche: d'une part, une taxation exceptionnelle de 14% sur les gains conservés par les entreprises américaines hors des Etats-Unis, de l'autre la mise en place d'une taxe de 19% sur les futurs profits réalisés par les sociétés américaines à l'étranger.

2.000 milliards de dollars possédés à l'étranger

Pour l'heure, les entreprises américaines n'ont en effet pas à payer d'impôt sur les bénéfices réalisés à l'étranger tant qu'ils ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis. En vertu de  la taxe de transition à 14% proposée dans le cadre du projet de budget, elle seraient "obligées de payer des impôts aux Etats-Unis immédiatement sur les 2.000 milliards de dollars [1.768 milliards d'euros environ, Ndlr] qu'elles possèdent à l'étranger, au lieu de retarder indéfiniment le paiement de leurs impôts", a expliqué le responsable de la Maison Blanche.

Elles devraient par la suite s'acquitter d'une taxe de 19% sur tous leurs bénéfices réalisés à l'étranger, tout en bénéficiant d'un crédit d'impôt sur les taxes déjà versées à des pays étrangers.

Les recettes destinées à des travaux d'infrastructures

Les recettes dégagées par la taxe à 14% serviraient à payer de grands travaux d'infrastructure et à combler le déficit de la Highway Trust Fund, qui finance les autoroutes.

Le projet de loi de finances est néanmoins surtout une déclaration d'intention politique, car il doit être validé par le Congrès à majorité républicaine pour être appliqué, ce qui paraît peu probable.

Commentaires 15
à écrit le 02/02/2015 à 14:21
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Que les entreprises US détournent la fiscalité soit un problème je le comprends bien. Ce que je comprends moins c'est la création d'un impôt US sur les recettes internationales de toutes les entreprises US. Cela veut dire qu'en tant que consommateur...

le 02/02/2015 à 18:25
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Sauf que les entreprises américaines faisant des affaires non-exclusivement aux USA ont l'obligation de payer leurs impôts sur les sociétés aux Etats-Unis. C'est assez simple pourtant, et c'est ce que veut rappeler avec raison Obama.

le 03/02/2015 à 8:33
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"Une sorte d'impot a vie sur la naissance. Il faut croire que certains ont toujours du mal avec la mondialisation" : On profite de l'éducation gratuite ou subventionnée (privé) en France, on encaisse quelques fois des bourses, puis on part là où les...

le 06/02/2015 à 10:19
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Notre cabinet peut vous conseiller efficacement.

à écrit le 02/02/2015 à 14:06
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Comme il est facile de faire des propositions quand on sait qu'elles ne seront pas reprises. Les élections arrivent????????

le 02/02/2015 à 14:51
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... Sauf qu'Obama est à mi-terme de son second mandat et ne peut étre réélu. Une bétises de plus.

le 02/02/2015 à 15:22
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... Sauf qu'Obama est à mi- mandat de son 2éme mandat et donc non rééligible. Pas grave, n'est-il pas.

à écrit le 02/02/2015 à 12:21
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j'ai bien rigolé, merci pour ce article Quant on sait ce qui se passe au Delaware, ou dans de nombreux états américains, entendre Mr Obama faire la leçon aux multinationales , c'est plutôt tordant....

le 02/02/2015 à 14:53
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... Et voir que tous les pays de la planéte font pire, cela vous fait toujours rire ?

à écrit le 02/02/2015 à 11:35
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Il etait temps qu'ils se reveillent.

le 02/02/2015 à 12:00
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... sauf que comme d'habitude ce sont les américains qui mênent la danse, et les européens ne font rien surtout à cause de la City, et de ses dévoyés de politiciens et de banquiers anglais.

à écrit le 02/02/2015 à 9:57
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quand on voit ces milliardaires qui veulent aller vivre dans les eaux internationales pour ne plus payer d'impot, c'est navrant. il faudrait purement requisitionner leurs biens. a quoi ca leur sert d'avoir X milliards quand on a deja 10 porsches, ...

le 02/02/2015 à 11:59
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Les milliards, ils ne les ont pas sur un compte en banque : ce sont les usines qui vous font travailler, vous nourrissent, vous procure un niveaux de vie sans commune mesure avec votre production réel et les calories dépensées..

à écrit le 02/02/2015 à 9:43
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C'est un comble de voir que c'est un président américain qui cherche à s'attaquer aux multinationales Notre ennemi de la finance devrait en prendre graine. Le pb c'est que malheureusement le congrés républicain va tout faire pour le contrer. c'est p...

le 02/02/2015 à 12:01
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"il faut sortir du raisonnement faux des libéraux les bénéfices d 'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après demain. " Citer un Socialiste en l'accusant d'être un libéral, balaies.. " la réalité étant que les bén...

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