Comment renforcer la supervision bancaire et la régulation financière (2/6)

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Les principaux dirigeants de la planète se réunissent à Londres le 2 avril. Pendant une semaine, "La Tribune" revient sur les enjeux de ce sommet.

Comité de Bâle, Fonds monétaire internationaI (FMI), Forum de stabilité financière (FSF), Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), régulateurs et autorités de marché nationales... Le monde de la supervision bancaire et financière danse sur plusieurs pieds, qu'aucun centre névralgique ne semble commander. Tout au long de la crise, ces institutions ont éprouvé les pires difficultés à collaborer. Pour démêler l'écheveau, le G20 s'est attelé à identifier les points de blocage et à esquisser des propositions. Car seule la mise en place d'une régulation efficace permettra de mieux anticiper et gérer la prochaine crise.

Quel a été le rôle des superviseurs pendant la crise ?

« Nous devons instaurer une réforme complète de la régulation et combler les lacunes existantes en matière de contrôle. » L'appel, lancé le 24 mars par le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, devant la Chambre des représentants, répond à un constat sur lequel tout le monde s'accorde : la supervision a fait défaut depuis le début de lacrise. La faute à une surveillance défaillante, à un manque de coopération et à l'existence de zones grises échappant à toute régulation, estiment les pays membres du G20.

À ce jour, trois organes internationaux de surveillance et de régulation bancaire existent : le Comité de Bâle, le FSF et le FMI. Mais leur rôle reste limité. Le premier se limite à sa fonction de renforcement de la régulation prudentielle, tandis que le second est une sorte d'institution tiroir, chargée de « promouvoir la stabilité financière», où se regroupent pays du G7, organisations internationales et autorités nationales de marché. Quant au FMI, il use de son pouvoir de surveillance essentiellement dans le domaine monétaire et très peu sur les marchés financiers. Impossible, dans cette configuration, d'agir de concert et d'être en mesure d'évaluer la vulnérabilité du système financier à un effondrement global.

La crise a aussi permis de mettre en lumière le rôle joué par certains acteurs des marchés financiers. À commencer par les agences de notation, pointées du doigt pour leur évaluation des produits structurés. Fort bien notés, ces portefeuilles de créances ont vu leur notation fortement dégradée avec l'éclatement de la crise des subprimes. Les hedge funds, ensuite. Selon l'OICV, si ces fonds d'arbitrage n'ont pas provoqué la crise, les gouvernements et autorités ont pu mesurer le rôle qu'ils pouvaient jouer dans l'amplification de celle-ci, en raison de leursstratégies, de leur niveau d'endettement et de leur besoin de liquider rapidement leurs positions sur les marchés.

Quelles sont les solutions esquissées par le G20 ?

Pour la Fédération bancaire française, « la refondation du système financier international [...] exige la mise en place d'une supervision bancaire et financière coordonnée et efficace ». Soyons clairs, le prochain G20 n'accouchera pas d'une mégastructure de gouvernance mondiale. L'idée est plutôt de renforcer les compétences de chacun. Celles du FSF, d'abord, qui accueillera à sa table les pays émergents en passant de 7 à 20 membres. Il devra coordonner les actions nationales de régulation. « Étant donné son caractère universel et son expertise financière [...] », le FMI aura quant à lui pour mission de « tirer des leçons de la crise actuelle » afin d'assurer sa nouvelle fonction de vigie mondiale et d'anticiper un nouveau risque systémique. Tout cela sous l'oeil du G20 et « en étroite collaboration avec la FSF ». Par ailleurs, la FSF mènera à bien la création de « collèges de superviseurs transnationaux » afin de mieux surveiller « les institutions financières internationales ».

Reste que coopération ne rime pas avec abandon de la souveraineté des politiques de régulation. Les participants au G20 de Washington, en novembre dernier, l'ont clairement rappelé. Leur but est avant toute chose de définir des approches coordonnées et des standards internationaux renforcés. L'OICV y a travaillé ces derniers mois, et le G20 devra décider de la feuille de route pour la suite. Dans leurs travaux préparatoires, les ministres des Finances des États membres ont posé quelques jalons comme la surveillance des agences de notation. S'agissant des hedge funds, davantage de transparence sur les effets de levier et les positions engagées est souhaitée. Enfin, côté produits dérivés, l'idée est, entre autres, de parvenir à une plus grande standardisation. Cela dit, que ce soit pour la recherche de solutions de compensation pour les dérivés de crédit ou d'un régime permanent des ventes à découvert, chacun continue de travailler de son côté.

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