Pourquoi les paradis fiscaux sont mis à l'index (6/6)

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Le G20 entend mettre les paradis fiscaux au pas avec un double enjeu : réduire l'évasion fiscale vers ces juridictions secrètes et renforcer la régulation de ces « trous noirs » de la finance internationale.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

L'expression paradis fiscal est trompeuse. Il serait en fait préférable de parler de paradis fiscaux, réglementaires et judiciaires. Selon l'organisation Transparency International, les paradis fiscaux, qui incluent les centres offshore tels que Jersey ou les îles Vierges britanniques, réunissent cinq grandes caractéristiques. Ils appliquent un secret bancaire strict en refusant de communiquer aux administrations fiscales étrangères des informations sur les entreprises ou les particuliers domiciliés dans leur juridiction. L'opacité est leur principal fonds de commerce. Ils taxent peu ou pas les bénéfices ou les revenus du patrimoine. L'ouverture de comptes ou de sociétés ? boîte aux lettres ? y est peu contraignante. Et ils se montrent souvent peu coopératifs en matière d'entraide judiciaire.

Pourquoi s'y intéresser maintenant ?

La Société des nations (SDN), l'ancêtre de l'ONU, s'inquiétait déjà de la prolifération de ces territoires à fiscalité douce. Mais deux scandales majeurs ont remis la question à l'agenda international. La première est la vente aux services secrets allemands par un ancien employé de la LGT, la première banque du Liechtenstein, d'un disque dur contenant les bénéficiaires de 1.400 fondations, des structures particulièrement opaques, ouvertes pour le compte de particuliers allemands, français, britanniques, américains, indiens... La seconde affaire met en cause l'Union des Banques Suisses. Un gérant de fortune américain, Bradley Birkenfeld, pris dans un scandale de fraude fiscale aux États-Unis, a révélé à la justice américaine comment UBS, le premier gestionnaire de fortune au monde, aidait des dizaines de milliers de contribuables américains à frauder le fisc. Il devient impossible de nier l'évidence : l'évasion fiscale est le pain quotidien des paradis fiscaux. Les États-Unis chiffrent les pertes annuelles à 100 milliards de dollars, l'Allemagne à 30 milliards.

Leur existence est-elle un obstacle à la supervision financière mondiale ?

La crise financière actuelle, la plus grave depuis celle de 1929, a fait exploser le mythe selon lequel les marchés sont capables de s'autoréguler. Aux États-Unis, des pans entiers de l'industrie financière, notamment la distribution de crédit, ont échappé à toute véritable régulation ou supervision des autorités publiques les conduisant à prendre des risques excessifs qui ont plongé l'économie mondiale dans une profonde récession. Les paradis fiscaux, et tout particulièrement les centres offshore, occupent désormais une place prépondérante dans la finance internationale. Plus de 10.000 milliards de dollars d'actifs financiers seraient détenus et gérés dans les paradis fiscaux par l'intermédiaire de 4.000 banques ? BNP Paribas dispose de 169 antennes dans les paradis fiscaux ?et de 2.000 fonds spéculatifs. Si ces territoires ne renforcent pas leur réglementation et leur supervision dans un contexte de libre circulation des capitaux, tous les efforts des grands pays pour mieux encadrer l'industrie financière et éviter de nouvelles crises seront vains.

Qu'est-ce qui a été fait depuis le début de la crise ?

Le G20 n'a pas attendu le sommet de Londres pour s'attaquer au problème. Le Congrès américain discute actuellement une proposition de loi qui réduira considérablement l'attractivité des paradis fiscaux. Ce texte renverse la charge de la preuve. Ce n'est plus au fisc américain PPar Xavier Harel Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? L'expression paradis fiscal est trompeuse. Il serait en fait préférable de parler de paradis fiscaux, réglementaires et judiciaires. Selon l'organisation Transparency International, les paradis fiscaux, qui incluent les centres offshore tels que Jersey ou les îles Vierges britanniques, réunissent cinq grandes caractéristiques. Ils appliquent un secret bancaire strict en refusant de communiquer aux administrations fiscales étrangères des informations sur les entreprises ou les particuliers domiciliés dans leur juridiction. L'opacité est leur principal fonds de commerce. Ils taxent peu ou pas les bénéfices ou les revenus du patrimoine. L'ouverture de comptes ou de sociétés ? boîte aux lettres ? y est peu contraignante. Et ils se montrent souvent peu coopératifs en matière d'entraide judiciaire. Pourquoi s'y intéresser maintenant ? La Société des nations (SDN), l'ancêtre de l'ONU, s'inquiétait déjà de la prolifération de ces territoires à fiscalité douce. Mais deux scandales majeurs ont remis la question à l'agenda international. La première est la vente aux services secrets allemands par un ancien employé de la LGT, la première banque du Liechtenstein, d'un disque dur contenant les bénéficiaires de 1.400 fondations, des structures particulièrement opaques, ouvertes pour le compte de particuliers allemands, français, britanniques, américains, indiens... La seconde affaire met en cause l'Union des Banques Suisses. Un gérant de fortune américain, Bradley Birkenfeld, pris dans un scandale de fraude fiscale aux États-Unis, a révélé à la justice américaine comment UBS, le premier gestionnaire de fortune au monde, aidait des dizaines de milliers de contribuables américains à frauder le fisc. Il devient impossible de nier l'évidence : l'évasion fiscale est le pain quotidien des paradis fiscaux. Les États-Unis chiffrent les pertes annuelles à 100 milliards de dollars, l'Allemagne à 30 milliards. Leur existence est-elle un obstacle à la supervision financière mondiale ? La crise financière actuelle, la plus grave depuis celle de 1929, a fait exploser le mythe selon lequel les marchés sont capables de s'autoréguler. Aux États-Unis, des pans entiers de l'industrie financière, notamment la distribution de crédit, ont échappé à toute véritable régulation ou supervision des autorités publiques les conduisant à prendre des risques excessifs qui ont plongé l'économie mondiale dans une profonde récession. Les paradis fiscaux, et tout particulièrement les centres offshore, occupent désormais de démontrer qu'il y a fraude fiscale, mais au contribuable ? entreprise ou particulier ? de démontrer que les transactions financières avec 34 territoires jugés non coopératifs sont légitimes, autrement dit qu'elles n'ont pas pour seul objet l'évasion fiscale. L'OCDE, pour sa part, travaille sur l'élaboration d'une nouvelle liste des territoires non coopératifs qui doit être rendue publique lors du sommet de Londres. La perspective de figurer sur cette liste de la honte a conduit de nombreux paradis fiscaux ? Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Jersey, île de Man... ? à adhérer aux standards de l'OCDE, autrement dit à accepter le principe d'échanges d'informations avec les autorités fiscales de pays étrangers lorsqu'ils en font la demande.

Les États-Unis et la Grande- Bretagne joueront-ils le jeu ?

Le Royaume-Uni est considéré comme un paradis fiscal par le FMI, et les territoires rattachés à la Couronne (Jersey, Guernesey, îles Vierges britanniques...) figurent en bonne place sur la liste des paradis fiscaux aujourd'hui stigmatisés par le G20. En s'y attaquant, Gordon Brown s'attaque à l'un des piliers de la prospérité britannique. Le succès du G20 dépend en partie de sa volonté de faire le ménage devant sa porte. Barack Obama est convaincu de la nocivité des paradis fiscaux depuis de nombreuses années. En 2006, il signait la proposition de loi aujourd'hui débattue par le Congrès alors qu'il n'était encore que simple sénateur. Mais les États-Unis disposent de leur propre paradis fiscal, le Delaware. Les entreprises américaines accepteront- elles de se passer de cet avantage compétitif ?

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il y a un copier coller du début du texte en plein milieu de l'article, dommange ! "Ce n?est plus au fisc américain PPar Xavier Harel Qu?est-ce qu?un paradis fiscal ? L?expression paradis fiscal est trompeuse. Il serait en fait préférable de parler de paradis fiscaux, réglementaires "
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
paradis fiscaux epinglés par le g20
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
On se fiche du monde (le monde c'est nous ! ) les paradis fiscaux ont toujours existé sous d'autres appellations et le G20 ( une blague de Sarkosy ). Ceux qui sont toujours riches à milliards vont donnez quelques milliards à certains politiques et le tour sera joué !

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