Chaque pays de l?UE devra donc augmenter la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique, faisant passer la consommation globale d?énergies renouvelables à 20% d'ici 2020. C'est l'accord auquel sont parvenus les législateurs de l'UE le 9 décembre. La France devra quant à elle atteindre 23% de production d?énergie d?origine renouvelable en vertu du principe de solidarité.

La décision de faire passer la part de biocarburants dans le secteur des transports à 10% d?ici 2020, mesure faisant partie de l?objectif global en matière de renouvelables, a été prise antérieurement. Des conditions liées à l?affectation indirecte du sol, ainsi que d?autres critères de durabilité, ont été pris en compte (EurActiv.fr 09/12/08).

L?Italie, soutenue en partie par l?Autriche, a appelé au cours des dernières étapes des discussions à élaborer une clause générale de révision en 2014. Cette mesure aurait pu conduire à la révision de l?objectif européen de 20%, ainsi qu?à des objectifs individuels par pays fondés sur les progrès déjà effectués et sur les avancées potentielles résultant d?efforts ultérieurs.

Mais la proposition de Rome a été accueillie froidement par le parlement et un certain nombre d?Etats membres, qui estiment que revoir à la baisse les objectifs pourrait entraver la confiance des investisseurs et mettre à mal l?ensemble du projet. L?Italie a fini par abandonner sa proposition. En échange, la Commission devra publier un rapport d?activité en 2014, qui exclut la possibilité de modifier les objectifs nationaux ou ceux de l?UE.

Les avancées sur la clause de révision et l?accord plus vaste sur la proposition en matière de renouvelables ont été annoncées le 8 décembre par la présidence française de l?UE, au sortir d?une rencontre des ministres européens de l?Energie à Bruxelles.

Le compromis suit en grande partie le cadre politique fixé par l?eurodéputé écologiste luxembourgeois, Claude Turmes (Verts ALDE), rapporteur parlementaire sur le dossier.

Claude Turmes, qui a reçu le soutien des eurodéputés pour son rapport en septembre (EurActiv.fr 12/09/08), aurait poussé les Etats membres parfois sceptiques vers un accord sur la nouvelle directive.

L?accord a été obtenu grâce à une concession sur les sanctions. Le parlement européen souhaitait en effet instaurer un régime selon lequel les Etats membres auraient risqué des amendes en cas de non-conformité avec les objectifs intermédiaires en vue de l?objectif de 2020.

Dans le cadre d?un compromis plus vaste, les Vingt-Sept doivent établir des plans d?actions nationaux détaillés d?ici 2010 et les soumettre à l?examen de la Commission. Ceux-ci seront suivis de rapports d?étape tous les deux ans. Bruxelles se réserve le droit de lancer des procédures en manquement si certains Etats ne prenaient pas les "mesures appropriées" pour réaliser leurs objectifs. Par conséquent, la décision d?entamer des poursuites judiciaires sera à la discrétion de la Commission, et non pas en fonction de critères stricts.

Selon la nouvelle directive, les producteurs d?électricité d?origine renouvelable doivent également bénéficier d?un accès privilégié aux réseaux européens. Le texte comprend enfin des clauses destinées à réduire la paperasserie qui bloque l?essor des renouvelables dans de nombreux pays de l?UE.

Les Etats membres seront autorisés à lier leurs systèmes de soutien nationaux à ceux des autres Etats membres de l?UE. Sous certaines conditions, ils pourront de plus importer "physiquement" de l?énergie renouvelable en provenance d?Etats tiers, comme les importantes fermes solaires d?Afrique du Nord. Toutefois, les importations "virtuelles", notamment les investissements dans les énergies renouvelables dans les pays tiers, ne pourront pas compter dans les efforts vers les objectifs nationaux.

Le système d?échange de certificats d?énergie renouvelable entre les Etats membres de l?UE ? une mesure prônée notamment par les acteurs du marché européen de l?électricité ? a été rejeté en faveur d?un système qui permettrait à un Etat membre de vendre ses crédits supplémentaires de renouvelables ou de les échanger avec un autre Etat membre en fonction de leur valeur statistique.

Selon l?accord, ces transferts "statistiques", qui ne peuvent être conduits que si l?Etat membre vendeur a réalisé ses objectifs intermédiaires en matière de renouvelables, peuvent également s?appliquer si des Etats membres coopèrent sur des projets conjoints. L?accord recevra l?aval public des chefs d?Etat et de gouvernement lors du prochain sommet européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles.

Selon Claude Turmes, cet accord est une "source d?encouragement" alors que commence une semaine décisive, où les dirigeants européens devront décider si l?UE conserve son leadership et sa crédibilité en matière de politiques climatiques. Il a toutefois émis des réserves sur l?utilisation de biocarburants dans le secteur des transports.

Les industries du secteur énergétique comme les organisations environnementales ont accueilli l?accord très positivement.

"Cet accord est globalement satisfaisant, pour la protection du climat, mais aussi pour l?économie européenne, commente Karine Gavand, responsable de la campagne Climat de Greenpeace France. Rappelons que le développement des renouvelables, associé à une politique de maîtrise de la consommation ambitieuse, pourraient permettre à l?Europe d?épargner 500 milliards d?euros d?ici à 2020. Concrètement, cela représente une économie de 1 000? par an pour chaque ménage et la création de 3 millions d?emplois non délocalisables."

De leur côté, les producteurs de bioéthanol se sont dits confiants dans le fait que seuls les biocarburants conformes à ces normes environnementales et sociales sans précédent peuvent être utilisés. C?est ce qu?a indiqué Ramón de Miguel, président de la European Bioethanol Fuel Association (eBio), estimant que ceux qui critiquent cette législation ont une attitude négligente et aberrante.

Et le lien permanent vers l?article source https://www.euractiv.fr/energie/article/ue-engage-atteindre-20-electricite-origine-renouvelable-2020-001250

Site d'EurActiv.fr