Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté au Conseil des ministres, mercredi 7 janvier, la loi dite "Grenelle 2", dont le but est d'appliquer les objectifs du Grenelle. Alors que l'examen du premier texte, qui fixe des grandes orientations, devrait être examiné par le Sénat en février, le second arrivera devant les députés au mois de mars.

"Nous sommes entrés dans une phase de mise en ?uvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement et du paquet énergie-climat", a souligné Jean-Louis Borloo au cours d'une conférence de presse. Une mise en ?uvre technique, qui se joue aussi bien sur le plan français que sur la scène européenne.

A Paris, la loi Grenelle 2, une somme compacte de 104 articles, modifie la législation en vigueur dans de très nombreux domaines: bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, santé, déchets et gouvernance. "C'est un texte très technique, très difficile à décrypter", souligne Frédéric Marillier, de Greenpeace. "Il est difficile d'évaluer dès maintenant l'impact qu'il aura", poursuit-il.

Avec les textes des Grenelle 1 et 2, la France se targue d'être à la pointe des mesures prises en matière de protection de l'environnement en Europe. Un point de vue qui est loin d'être partagé par Frédéric Marillier. "Les objectifs du paquet énergie-climat étaient en fait présents dans les débats dès mars 2007", date à laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement ont trouvé un accord lors du Conseil européen de printemps, explique-t-il. Or, c'est précisément à l'été 2007, juste après l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, qu'ont commencé les réunions de préparation du Grenelle de l'Environnement.

"Le projet de loi Grenelle 2 ne peut pas faire l'impasse sur le paquet énergie-climat", estime de son côté Renaud Crassous, du Centre international de recherche sur l'environnement et le développement durable. "Le cadre européen étant fixé, ça ne peut que faciliter les discussions", poursuit-il. Selon les dernières estimations du Giec, le paquet énergie-climat sera un peu insuffisant pour limiter le réchauffement climatique à 2° en 2020, indique en outre le chercheur. C'était pourtant l'ambition initiale de Bruxelles.

"Par ailleurs, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, la hausse du CO2 dégagé en France est continue." La baisse des gaz à effet de serre, traditionnellement mise en avant par Paris, est en fait due, selon Renaud Crassous, à une forte baisse des autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone. "Cette hausse continue du CO2 est essentiellement due aux secteurs du bâtiment et des transports", estime-t-il. Deux domaines dans lesquels "il faut faire le maximum d'efforts si l'on veut atteindre les objectifs du paquet".

A Bruxelles, si les grandes orientations sont désormais votées et les objectifs du "paquet énergie-climat" adoptés, la Commission européenne devrait continuer à proposer directives et règlements pour atteindre les objectifs fixés par le "3x20"(*). Des propositions en théorie plus techniques que celles conclues l'an dernier. Et au premier trimestre, le calendrier est d'autant plus serré que les institutions européennes se mettront au repos forcé à la mi-2009, élections européennes et renouvellement de la Commission obligent.

En janvier, Bruxelles présentera notamment un texte portant sur le système européen de vérification des technologies environnementales, qui aura pour objet de favoriser le développement de nouvelles technologies vertes. Deux mois plus tard sera présenté un Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique, qui examinera, entre autres, la manière dont devront s'adapter certains secteurs clés comme l'agriculture, pour pouvoir être en conformité aux exigences de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Au même moment, un paquet sur la taxation des produits verts proposera d'introduire des mesures visant à adapter les règles d'imposition sur l'économie à faible teneur carbone. Enfin, au mois de mars, la Commission proposera une communication sur le financement des technologies à faible intensité carbonique, qui portera sur les besoins et les sources de financement du secteur.

Mais en 2009, il faudra aussi garder en tête la conférence de Copenhague, prévue en décembre. Son objectif est de conclure un accord international sur la deuxième phase du protocole de Kyoto, qui s'ouvrira à partir de 2013. Pour cela, la Commission présentera le 28 janvier une communication spécifique. "L'objectif est de dire ce que l'Europe attend des autres pays à Copenhague", précise-t-on à la Commission, qui entend ainsi préciser des "critères d'acceptabilité" pour poser les bases des négociations.

(*) Les "3X20" désignent les trois objectifs adoptés par le Conseil européen afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l?UE : augmenter de 20% l?efficacité énergétique d?ici 2020; réduire de 20% les émissions de GES d'ici 2020, voire de 30% en cas d'accord international; et atteindre une proportion de 20% d?énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l?UE d?ici 2020 (actuellement à 8,5%).
 

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