Les organisations de protection de l'environnement estiment en effet que le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (European Trading Scheme, ETS), ainsi que d'autres législations en matière de climat sur lesquelles se sont mis d'accord les dirigeants en décembre dernier, ne sont pas suffisamment stricts pour que l'Europe atteigne son engagement de réduction d'émissions de CO2 de 20% à 30% d'ici à 2020.
Selon l'étude, menée par une la société de conseil Ecofys et commandée par les ONG environnementales WWF, Bellona Europa, ClientEarth, E3G et Green Alliance, une baisse rapide des émissions des centrales serait également efficace du point de vue des coûts.
"Malheureusement, le système européen actuel d'échange de quotas d'émission n'empêche pas que des centrales à charbon fortement polluantes soient construites", estime Stephan Singer, directeur du programme du WWF Global Energy. Selon lui, l'UE a besoin de nouvelles limites en matière d'émissions pour garantir que l'Europe investisse uniquement dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les équipements permettant le captage et le stockage du CO2 dans les centrales à charbon.
Le WWF estime également que fixer des normes en matière d'émissions de CO2 par unité d'extrant énergétique (émission sortante) pourrait garantir l'investissement dans les technologies à faibles émissions de CO2.
Selon l'étude, une norme en matière de performance des émissions pourrait être introduite par étapes tant pour les nouvelles centrales que pour celles déjà existantes. Une limite de 350g CO2/kWh pour les nouvelles centrales à partir de 2010 et pour les centrales existantes à partir de 2015 pourrait diminuer jusqu'à 46% les émissions du secteur électrique.
Mais, l'UE devra se battre pour introduire de telles normes. Les difficultés à réformer le système ETS laissant penser que les réticences seront nombreuses parmi les Etats membres. Après un important lobbying, des exemptions significatives ont en effet été conférées aux industries jugées exposées à une trop forte concurrence avec des pays tiers dotés de législations sur le CO2 moins rigoureuses. Les assouplissements concernent principalement les nouveaux Etats membres de l'Est fortement dépendants du charbon pour leurs besoins énergétiques.
L'étude Ecofys souligne que des normes en matière de performance des émissions de CO2 ont été mises en place en Californie depuis 2007, montrant ainsi l'exemple pour les autres Etats américains. Le texte indique qu'un tel schéma pourrait être mis en ?uvre avec succès si les opérateurs du secteur de l'énergie recevait de l'aide pour supporter le coût de la mise en conformité et se voyaient offrir des incitations et des allégements fiscaux.