La Commission européenne va "examiner la mise en ?uvre de la directive OPCVM à la suite du scandale Madoff", a indiqué le porte-parole du commissaire en charge du marché intérieur Charlie McCreevy, Oliver Drewes. Il a déclaré à EurActiv.com que "la Commission lancera une enquête sur la manière dont les Etats membres ont appliqué la directive OPCVM et sur ses principes sous-jacents". Et ajouté que "s'il apparaît qu'il faut un complément à ces principes, la Commission montrera l'exemple en présentant des actions nécessaires", notamment des lignes directrices obligatoires ou une harmonisation approfondie de la législation. De plus, une "procédure contraignante demeure toujours possible", a-t-il souligné.
Les ministres européens de l'Economie et des finances, réunis le 20 janvier à Bruxelles, ont unanimement soutenu cette initiative.
L'enquête vise à clarifier un différend entre la France et la Commission européenne. La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, a en effet envoyé une lettre officielle à Charlie McCreevy, dans laquelle elle se plaint que l'application des règles relatives aux fonds d'investissement OPCVM varie en Europe.
Dans sa lettre, Christine Lagarde cite de prétendues différences de transposition et d'interprétation du rôle et de la responsabilité des dépositaires de fonds selon les pays européens. D'après Christine Lagarde, les épargnants français ont perdu leurs investissements à Luxembourg car les dirigeants des fonds de ce pays peuvent tirer profit d'une législation moins contraignante, qui ne requiert d'eux qu'un remboursement partiel des fonds, alors que le remboursement doit être complet dans le cas de la France.
"A mon avis, les titres d'OPCVM ont besoin d'être réassurés par l'application d'un principe simple : tout investisseur qui confie ses titres à une banque, ou au secteur financier réglementé en général, doit être assuré de leur remboursement", est-il écrit dans la lettre. Selon Christine Lagarde, la Commission pourrait faire des propositions dans ce sens dans un avenir très proche.
Le Luxembourg a cependant rejeté cette accusation. Un responsable proche du premier ministre, Jean-Claude Juncker, a déclaré que son pays devait appliquer exactement le même texte que la France, ajoutant que l'enquête ne posait aucun problème pour le Luxembourg. Selon lui, la loi luxembourgeoise est identique à 100% à la loi française et les accusations françaises totalement fausses.
Vers des lignes directrices contraignantes pour les fonds d'OPCVM ?
Conséquence des résultats de l'enquête, la Commission a indiqué qu'elle présenterait des lignes directrices visant à clarifier la mise en ?uvre de la législation relative aux OPCVM. Une directive révisée vient d'être adoptée par le parlement, mais une deuxième lecture n'est pas exclue.
Le secteur bancaire a lutté ardemment pour que la nouvelle directive soit adoptée d'ici à la fin du mandat actuel du parlement européen (EurActiv.com 03/12/08).
Une fraude à 50 milliards de dollars
En décembre dernier, les autorités américaines ont arrêté l'ancien président du marché d'actions Nasdaq Bernard Madoff. Il est accusé d'être à la tête de la plus grande fraude financière de l'histoire, estimée à 50 milliards de dollars. Résultat de la crise financière la plus grave depuis 80 ans, le scandale a touché sévèrement les marchés financiers internationaux. Les effets ont été également ressentis en Europe, un grand nombre de banques ayant révélé qu'elles avaient été exposées à ce fonds factice. Des fonds d'Organismes de placement collectif en valeurs mobilière (OPCVM) ont été impliqués dans l'affaire. Les OPCVM (des entités qui gèrent un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières) sont les investissements les plus populaires en Europe. Leur introduction date de 1985. En juillet dernier, la Commission européenne a présenté des propositions visant à réviser la directive en matière d'OPCVM. Le parlement a donné son feu vert à la mi-janvier (EurActiv 14/01/09).