La Commission européenne rencontre les ONG environnementales françaises

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A la veille de son point annuel avec Paris sur les infractions au droit européen sur l'environnement, la Commission européenne a invité les ONG environnementales françaises pour leur exposer la situation de la France.

Vingt-cinquième sur vingt-sept ! La Direction générale environnement de la Commission européenne a convié, jeudi 5 février à Paris, les ONG environnementales à une réunion d'information sur les infractions de la France vis-à-vis du droit européen de l'environnement.

L'occasion pour Bruxelles d'exposer le piètre bilan de la France en la matière. Avec 42 infractions enregistrées par la Commission, Paris fait partie des trois pays présentant le pire bilan des vingt-sept Etats membres de l'UE.

Un quart des infractions commises par la France ont par exemple lieu dans le secteur de l'eau, 20% concernent celui des déchets, 17% l'air et 2% les produits chimiques. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent quant à eux 2% de ces infractions. En cause, la transposition tardive de la directive relative à la dissémination volontaire d'OGM, transposée en juin 2008 par la France (EurActiv.fr 12/02/2009).

Paris avait dejà été condamné, en décembre 2007, à une amende de 10 millions d'euros à ce sujet. "Au non respect de ce droit, et aux lourdes sanctions pécuniaires qu'il engendre, sont en effet associés des enjeux budgétaires potentiellement considérables pour notre pays", soulignait ainsi la sénatrice (UMP) Fabienne Keller dans un rapport rendu public en 2008.

Un rapport publié en novembre 2008 par la Commission européenne souligne la nécessité de travailler en amont et en aval avec les "acteurs concernés", c'est-à-dire les Etats membres, les juges nationaux et les ONG. Des ONG qui, très souvent, jouent un rôle important dans l'introduction de contentieux auprès de Bruxelles. Depuis quelques années, la Commission invite les ONG nationales à une réunion d'information, la veille de son rendez-vous annuel avec les Etats.

France Nature Environnement (FNE) a par exemple été à l'origine d'une procédure contre la France concernant la non-conformité de la teneur en nitrates des eaux de neuf bassins versants situés en Bretagne. La France avait ainsi été condamnée une première fois en mars 2001, puis une seconde en juin 2006. Aujourd'hui, la chargée de mission du réseau juridique de l'association, Anne Roques, admet volontiers que le mauvais classement de la France ne la surprend guère. Mais elle salue la démarche de Bruxelles: "habituellement, nous avons des contacts assez réduits avec la Commission. Ce rendez-vous annuel est donc l'occasion d'avoir une idée de la situation générale de la France à l'égard de ses voisins européens."

Car la réunion du 5 février a seulement été l'occasion, pour la DG Environnement, de transmettre aux ONG des chiffres très généraux sur la situation de la France à l'égard du droit européen de l'environnement, et non de faire le point sur des points précis. "Sur certains dossiers, il paraîtrait logique qu'il existe un échange direct entre la Commission et les ONG", estime-t-on à Alsace Nature. L'organisation avait initié, en 2006, une action concernant le grand hamster d'Alsace.

Avec 62 infractions recensées au 5 février 2009, l'Italie occupe la dernière place du classement, juste derrière l'Espagne (58).

 

 

Site d'EurActiv.fr
 

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