Plan de relance de Barroso

Le plan de relance adopté récemment (EurActiv.fr 23/3/2009) par les chefs d?Etat et de gouvernement de l?UE doit encore recevoir l?approbation du Parlement. Également connu sous le nom de "plan de relance Barroso", il prévoit d?injecter cinq milliards d?euros, issus du budget de l?UE non utilisé, dans les infrastructures énergétiques et l?Internet à large bande.

Cependant, comme le notait, le 13 mars 2009, le luxembourgeois Claude Turmes, vice-président du groupe les Verts/Alliance libre européenne, le vote est loin d?être acquis, une large majorité des eurodéputés s?y opposant (EurActiv.fr 13/03/2009).

Le Parlement et le Conseil tentent donc en ce moment de trouver un accord pour que le plan puisse être adopté en première lecture lors de la session plénière de mai. Le principal problème reste le choix des projets qui pourraient bénéficier des aides européennes, et la façon dont ils soutiendront les mesures d?efficacité énergétique.

La commission Industrie du Parlement a demandé que les fonds non attribués à une date limite soient investis dans des projets d?économie d?énergie, tels que les "Villes intelligentes", au lieu d?être retournés aux Etats membres.

Activité bancaire, assurance et agences de notation

La session plénière du 21 au 24 avril est consacrée aux votes en première lecture des textes de loi clés visant à améliorer les dispositions de surveillance du secteur financier, en particulier le secteur des assurances (Solvabilité II) et les agences d?évaluation du crédit. Le vote sur les règles relatives aux exigences de capital pour les banques a été reporté à la session plénière de mai.

Paquet Télécom

Un vote en seconde lecture devrait intervenir sur le paquet Télécom en mai. Le projet de directive concerne à la fois la régulation économique du secteur et la protection des consommateurs. A la fin du mois de mars, d?importants obstacles, qui jusque là bloquaient tout accord, avaient été levés.

Cependant, la réallocation du "dividende numérique" (la fréquence libérée par la compression numérique, opération réalisée par le passage de l?analogique au numérique) à des services autres que la diffusion est encore en discussion.

Le Parlement et le Conseil doivent toujours trouver un accord sur le type d?institution qui imposera des restrictions sur l?accès à la connexion Internet des consommateurs. Pour le Parlement européen, l?Internet est, et doit rester, le lien essentiel pour l?exercice des droits fondamentaux (EurActiv.fr 25/02/2009).

Temps de travail

La directive temps de travail, en fait une mise à jour des règles communautaires limitant le quota d?heures travaillées, est arrivée aux dernières étapes du processus législatif. Cependant, nul ne sait encore si un accord peut être trouvé. Le Parlement a ouvertement critiqué l?inactivité de l?exécutif européen, alors que les Eurodéputés et le Conseil européen ont de leur côté échoué à résoudre les désaccords déjà anciens sur la directive.

Les négociations engagées par le Comité de conciliation ont-elles aussi échoué à briser les oppositions. De nouvelles discussions devraient avoir lieu entre le Conseil et le Parlement pour envisager la possibilité qu?une ultime session parvienne à un accord.

CONTEXTE :

Dans la plupart des dossiers traités par l?Union européenne, une directive ou un texte de loi ne peut être adopté que si le Parlement européen et les ministres des Etats membres réunis en Conseil approuvent le même texte. Cette procédure de "co-décision" peut compter jusqu?à trois étapes, si le Parlement et le conseil adoptent chacun de leur côté leur propre texte, avant de s?accorder sur une mouture finale.

Dans l?urgence, il est arrivé que le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur un texte identique en première ou seconde lecture.

Si les institutions ne sont pas parvenues à un accord à l?issue de la seconde lecture, un comité de conciliation est mis en place, formé d?un nombre égal de membres du Parlement et du Conseil. Le Comité tente alors de négocier un compromis qui doit être approuvé par les deux institutions lors d?une troisième lecture.

Le mot-clé des négociations informelles est le mot "trilogue". Il s?agit d?accélérer le processus de co-décision en parvenant à un accord informel sur les textes, entre les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission.

Ce sont généralement le rapporteur d?un projet et les "rapporteurs fictifs", issus des autres groupes politiques, qui représentent le Parlement. Si le dossier est présenté devant le Comité de conciliation, dans le cadre du mécanisme de co-décision, un vice-président du Parlement conduit la délégation parlementaire. Dans le cas contraire la nouvelle législation devra être oubliée, les règles existantes restant d'application pour le moment.

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