La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats membres, elle s'est concrétisée mercredi 22 juillet. L'Exécutif européen a en effet proposé de modifier le règlement général qui définit les règles applicables aux fonds.
Les modifications annoncées visent à "faciliter la mise en ?uvre des 455 programmes de la politique de cohésion prévus pour 2007-2013". Ce qui représente un "investissement total de 347 milliards d'euros, soit plus du tiers du budget communautaire". "L'objectif est d'accélérer les flux d'investissements dirigés notamment vers les porteurs de projets et les citoyens les plus touchés par la crise dans les régions d'Europe", poursuit la Commission.
Les fonds structurels européens ne financent jamais des projets à 100%. Des organismes privés ou publics sont toujours parties prenantes. À cause de la crise économique, certains Etats membres de l'UE, notamment la Hongrie, connaissent de graves problèmes de trésorerie. Pour aider ces pays à maintenir le financement de leurs projets, la Commission européenne a donc décidé de proposer aux Etats qui le souhaitent ce remboursement à 100% pendant deux ans.
Opposition franco-allemande
Côté français, cette mesure est considérée comme "sans intérêt", selon une source proche du dossier. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'autorité de gestion du FSE en France ne compterait pas utiliser cette possibilité. "Si la France est dans une situation économique compliquée, il n'y a pas de crise de trésorerie. Cette mesure vise plutôt à répondre à des problèmes de faillites."
Au-delà de la mesure en tant que telle, c'est bien l'augmentation du budget de l'UE qui est en jeu. Et avec elle la participation des contributeurs nets, dont font partie la France et l'Allemagne, au financement de cette mesure. La chancelière allemande Angela Merkel aurait d'ailleurs indiqué son hostilité à ce projet lors du Conseil européen des 18 et 19 juin.
"Si l'on calcule cette option en termes de risques maximaux, on atteint des montants énormes", ajoute cette source, selon laquelle cette mesure devrait être écartée par les représentants des Etats membres le 1er septembre. Le Parlement européen se prononcera pour avis à l'automne.
La Présidence suédoise devra donc vraisemblablement trouver un compromis. L'autre option, qui pourrait être défendue notamment par la France et l'Allemagne, consisterait à faire des avances à certains Etats. Le périmètre de celles-ci serait défini selon des critères précis, afin de limiter les risques budgétaires.
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