Après des mois de tractations entre les capitales européennes, en particulier entre Londres, Paris et Berlin, les Vingt-Sept sont parvenus à un compromis complexe sur l'action des autorités de supervision.

"Cela a été un processus laborieux, mais je considère aujourd'hui que l'Europe a fait un réel progrès en matière bancaire et financière (...) On est en train de créer une vraie autorité de supervision européenne", a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, à l'issue de la réunion.

La réforme, inspirée du rapport remis en février par Jacques de Larosière à la Commission européenne (EurActiv.fr 27/02/2009), prévoit la création d'une autorité de supervision des risques macroéconomiques, le Comité européen du risque systémique, et de trois autorités de contrôle des marchés, de la banque et de l'assurance, dont les recommandations à l'égard des superviseurs nationaux auront un caractère contraignant.

La Grande-Bretagne, qui voit d'un mauvais oeil le renforcement des pouvoirs de ces autorités, a obtenu deux concessions.

D'une part, une minorité de blocage sera instaurée dans le cadre de la prise de décision de ces autorités et, d'autre part, lorsque une recommandation aura un impact fiscal sur un Etat membre, ce dernier pourra saisir le conseil Ecofin pour lui demander de la confirmer ou de l'infirmer.

Dans le premier cas, selon la procédure de médiation, une majorité des votes exprimés sera nécessaire. Dans le second, selon la procédure d'urgence, une majorité simple des Vingt-Sept sera suffisante.

A l'issue de la réunion, la délégation britannique a déclaré avoir obtenu des garanties pour protéger les intérêts de la City de Londres et a cherché à minimiser la portée des nouvelles compétences octroyées aux autorités de supervision.

La refonte du dispositif européen de régulation financière a mis en évidence des divergences entre une approche anglo-saxonne et un modèle "continental", selon les mots de Nicolas Sarkozy.

Ce dernier devrait d'ailleurs visiter le centre financier londonien dans les prochains jours pour rassurer les acteurs de la finance outre-Manche, dont les craintes ont redoublé après la nomination de Michel Barnier comme commissaire européen au Marché intérieur, vendredi 28 novembre (EurActiv.fr 3/12/2009).

L'accord obtenu mercredi à Bruxelles devra désormais être endossé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet européen le 10 et 11 décembre prochains.

Les Vingt-Sept devront ensuite parvenir à un texte commun avec le Parlement européen, qui co-décide sur ce dossier, et ne semble pas satisfait de l'accord du Conseil. "Les Français disent qu'ils ont gagné et les Britanniques aussi, c'est qu'il y a un problème", a indiqué le député Jean-Paul Gauzès (PPE-UMP) à EurActiv.fr.

Les eurodéputés souhaitent en particulier ?uvrer à une plus grande coordination entre les nouvelles autorités, qui devraient être sur pied dans le courant de l'année 2010.

Lire la suite de l'article : Parlement et Conseil s'opposent sur la régulation de la supervision financière

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